La France occuperait une place de choix dans Le Livre des Records si ses éditeurs s’avisaient d’y répertorier les révisions constitutionnelles à travers le monde. Alors que la Constitution n’aura cinquante ans que le 4 octobre 2008, on en comptait déjà vingt-deux à l’issue des deux mandats de Jacques Chirac. On ne sait de combien ce nombre aura grossi lorsque prendra fin le mandat de Nicolas Sarkozy.
Comment font donc les autres pays pour ne pas, eux aussi, changer de garde-robe institutionnelle chaque fois que le vent tourne ? Comment le Royaume-Uni peut-il être convenablement gouverné alors que ses règles fondamentales remontent à la Grande Charte que ce mal-aimé de Jean Sans Terre dut concéder à ses vassaux en 1215 ?
En France, réviser la Constitution tient de la maladie chronique. Evacuée la tentative de repêchage de jeudi dernier, dépourvue de grands effets positifs apparemment, Nicolas Sarkozy ne démord pas de l’idée d’inscrire son passage à l’Elysée dans la Constitution. Il y a du meilleur, de l’inutile et du pire dans son entreprise.
Le meilleur, c’est de permettre à toute personne d’invoquer devant les tribunaux l’inconstitutionnalité d’un texte qui lui a été appliqué. C’est aussi la renonciation à l’emploi de l’article 49-3° de la Constitution qui permet au gouvernement, en gros, de faire adopter un texte sans débat. Mais, n’eût-il pas suffit que chaque gouvernement déclare y renoncer lors de sa désignation ?
Relèverait encore du meilleur la permission ( !), pour chaque Assemblée, de fixer, non pas tout son ordre du jour, mais… la moitié. Actuellement, ce droit appartient au Gouvernement. Rien n’empêchait, pourtant, que le Gouvernement proclamât qu’il abandonnait ce privilège. Il aurait été très difficile, pour les gouvernements suivants, de revenir en arrière afin de ressusciter le 49-3° et l’ordre du jour prioritaire.
L’inutile, c’est le droit que réclame Nicolas Sarkozy de s’exprimer lui-même devant les élus de la Nation. Car l’article 18 de la Constitution lui permet déjà de se faire entendre d’eux directement. Il dispose : « Le Président de la République communique avec les deux Assemblées par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat ». Dès lors, ce souhait réitéré de prendre la parole en personne a comme un parfum d’arrière-pensée…
Pas moins superflue, la limitation de la fonction de Chef de l’État à deux mandats de cinq ans. C’est une restriction de la souveraineté populaire dans un pays où elle se manifeste librement. Si Valéry Giscard d’Estaing avait dû s’y soumettre, on n’aurait pas manqué de dire que François Mitterrand n’avait été élu que par défaut. La vraie démocratie n’y trouve pas son compte.
Le pire, si ce n’est au plus dangereux : le droit, pour un ministre, de retrouver son siège de parlementaire s’il quitte le gouvernement alors qu’il doit, actuellement, l’abandonner après sa nomination au gouvernement.
Le système annoncé, ce fut celui de la IVème République (1946-1958). Elle en est morte. Assurés de retrouver leur fauteuil, les députés ne craignaient pas de faire tomber les gouvernements. On l’a bien vu : en douze ans, la Quatrième République a connu vingt-deux gouvernements d’une durée moyenne de sept mois. C’est donc un périlleux retour en arrière que contient la révision annoncée. On ne savait pas que Nicolas Sarkozy fût passéiste ; on le découvre aussi ignorant de l’Histoire.
"On l’a bien vu : en douze ans, la Quatrième République a connu vingt-deux gouvernements d’une durée moyenne de sept mois. C’est donc un périlleux retour en arrière que contient la révision annoncée."
Périlleux en effet : la quatrième république a donné le droit de vote aux femmes, créé la Sécurité sociale, donné aux travailleurs la troisième semaine de congés payés. On en frémit… Mieux vaut la cinquième république qui est beaucoup plus stable : ce sont exactement les mêmes politiques économiques et européennes qui sont conduites sous la droite ou la gauche, c’est d’ailleurs pour ça qu’on n’a eu que onze ministres des finances en douze ans.
Il faut bien qu’un régime politique ait des mythes fondateurs et se donne des justifications. Sous la Ve République, on ne cesse de nous dire que la IVe ça ne marchait pas. C’est le discours officiel qui justifie les institution. Mais est-on obligé de le croire ?
Rien n’empêchait, pourtant, que le Gouvernement proclamât qu’il abandonnait ce privilège. Il aurait été très difficile, pour les gouvernements suivants, de revenir en arrière afin de ressusciter le 49-3° et l’ordre du jour prioritaire.
Le gouvernement Jospin avait renoncé à faire usage du 49.3, histoire de blinder la cohésion de sa majorité plurielle au parlement en toutes circonstances, ça a marché. Peu de textes ont été sérieusement chahutés à part le PACS. Jospin n’a donc pas fait appel au 49.3 dans l’optique exactement inverse à celle que vous soulignez (l’instabilité). Enfin je crois. Ses successeurs, malgré ce précédent n’ont pas suivit cette attitude. Il me semble donc que la révision constitutionnelle s’impose. Pour la niche parlementaire, avec l’article 48, c’est un peu la même idée. L’ordre du jour appel en priorité l’examen des projets de loi du gouvernement et les propositions soutenues par le gouvernement. Pour procéder différemment, il me semble qu’il faille changer ce texte.
Mais j’y connais rien en vrai.
A priori, une petite erreur s’est glissée dans l’article (fort instructif au demeurant) :
Le sieur Giscard postulait pour un deuxième mandat lors de son éviction, non ? Donc, on n’aurait pu parler d’élections "par défaut" de FM…
Bonjour chez vous
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