Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ] [ 10.30 - Politique économique ]         10.30.30 - Union économique et monétaire Droit communautaire dérivé   393R3603    Règlement (CE) n° 3603/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, précisant les définitions nécessaires à l'application des interdictions énoncées à l'article 104 et à l'article 104 B paragraphe 1 du traité JO L 332 31.12.1993 p.1 393R3604    Règlement (CE) n° 3604/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, précisant les définitions en vue de l'application de l'interdiction de l'accès privilégié énoncée à l'article 104 A du traité JO L 332 31.12.1993 p.4 393R3605    Règlement (CE) n° 3605/93 du Conseil, du 22 novembre 1993, relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne JO L 332 31.12.1993 p.7 Modifié par 300R0475   (JO L 058 03.03.2000 p.1) 394H0284    94/284/CE: Recommandation de la Commission, du 19 avril 1994, concernant le statut juridique de l'écu et des contrats libellés en écus dans la perspective de l'instauration de la monnaie unique européenne JO L 121 12.05.1994 p.43 395R2494    Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés JO L 257 27.10.1995 p.1 Mis en oeuvre par 396R1749   (JO L 229 10.09.1996 p.3) Mis en oeuvre par 397R2454   (JO L 340 11.12.1997 p.24) Mis en oeuvre par 398R2646   (JO L 335 10.12.1998 p.30) Mis en oeuvre par 399R1617   (JO L 192 24.07.1999 p.9) Voir 300R2601   (JO L 300 29.11.2000 p.14) 396D0736    96/736/CE: Décision du Conseil du 13 décembre 1996 arrêtée conformément à l'article 109 J paragraphe 3 du traité sur l'entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire JO L 335 24.12.1996 p.48 396R1749    Règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés JO L 229 10.09.1996 p.3 Modifié par 398R1687   (JO L 214 31.07.1998 p.12) Modifié par 398R1688   (JO L 214 31.07.1998 p.23) 396R2214    Règlement (CE) nº 2214/96 de la Commission du 20 novembre 1996 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion des sous-indices des IPCH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 296 21.11.1996 p.8 Modifié par 399R1617   (JO L 192 24.07.1999 p.9) Modifié par 399R1749   (JO L 214 13.08.1999 p.1) 396R2223    Règlement (CE) nº 2223/96 du conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté JO L 310 30.11.1996 p.1 Modifié par 398R0448   (JO L 058 27.02.1998 p.1) Modifié par 300R1500   (JO L 172 12.07.2000 p.3) Modifié par 300R2516   (JO L 290 17.11.2000 p.1) Modifié par 301R0995   (JO L 139 23.05.2001 p.3) 397R1103    Règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro JO L 162 19.06.1997 p.1 Modifié par 300R2595   (JO L 300 29.11.2000 p.1) 397R1466    Règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques JO L 209 02.08.1997 p.1 397R1467    Règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs JO L 209 02.08.1997 p.6 397R2454    Règlement (CE) n° 2454/97 de la Commission du 10 décembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l'IPCH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 340 11.12.1997 p.24 398D0317    98/317/CE: Décision du Conseil du 3 mai 1998 conformément à l'article 109 J, paragraphe 4, du traité JO L 139 11.05.1998 p.30 398D0382    98/382/CE: Décision du Conseil du 5 juin 1998 relative aux données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne JO L 171 17.06.1998 p.33 398D0415    98/415/CE: Décision du Conseil du 29 juin 1998 relative à la consultation de la Banque centrale européenne par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation JO L 189 03.07.1998 p.42 398D0501    98/501/CE, Euratom: Décision de la Commission du 24 juillet 1998 relative à certaines opérations spécifiques identifiées dans le cadre des travaux liés au protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut au prix du marché [notifiée sous le numéro C(1998) 2204] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 225 12.08.1998 p.29 398D0683    98/683/CE: Décision du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien JO L 320 28.11.1998 p.58 398D0715    98/715/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 1998 clarifiant l'annexe A du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes [notifiée sous le numéro C(1998) 3685] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 340 16.12.1998 p.33 398D0743    98/743/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 1998 sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier JO L 358 31.12.1998 p.109 398D0744    98/744/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 1998 concernant les questions de change relatives à l'escudo cap-verdien JO L 358 31.12.1998 p.111 398H0316    98/316/CE: Recommandation du Conseil du 1er mai 1998 conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité JO L 139 11.05.1998 p.21 398R0448    Règlement (CE) n° 448/98 du Conseil du 16 février 1998 complétant et modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) JO L 058 27.02.1998 p.1 398R0974    Règlement (CE) nº 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro JO L 139 11.05.1998 p.1 Modifié par 300R2596   (JO L 300 29.11.2000 p.2) 398R0975    Règlement (CE) nº 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation JO L 139 11.05.1998 p.6 Modifié par 399R0423   (JO L 052 27.02.1999 p.2) 398R2646    Règlement (CE) nº 2646/98 de la Commission du 9 décembre 1998 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des tarifs dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 335 10.12.1998 p.30 398R2866    Règlement (CE) nº 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro JO L 359 31.12.1998 p.1 Modifié par 300R1478   (JO L 167 07.07.2000 p.1) 398Y0202(01)    Résolution du Conseil Européen du 13 décembre 1997 sur la coordination des politiques économiques au cours de la troisième phase de l'union économique et monétaire et sur les articles 109 et 109 B du traité CE JO C 035 02.02.1998 p.1 399D0032    Décision de la Banque centrale européenne du 9 juin 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/2) JO L 008 14.01.1999 p.33 399D0095    1999/95/CE: Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte JO L 030 04.02.1999 p.29 399D0096    1999/96/CE: Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la Principauté de Monaco JO L 030 04.02.1999 p.31 399D0097    1999/97/CE: Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la République de Saint-Marin JO L 030 04.02.1999 p.33 399D0098    1999/98/CE: Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la Cité du Vatican JO L 030 04.02.1999 p.35 399D0285    Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres non participants (BCE/1998/14) JO L 110 28.04.1999 p.33 399D0331    Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/13) JO L 125 19.05.1999 p.33 399H0063    1999/63/CE: Recommandation de la Commission du 13 janvier 1999 concernant les pièces de collection, les médailles et les jetons [notifiée sous le numéro SEC(1999) 24/2] JO L 020 27.01.1999 p.61 399O0656    Orientation de la Banque centrale européenne, du 26 août 1998, concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros, modifiée le 26 août 1999 (BCE/1999/3) JO L 258 05.10.1999 p.32 399R1617    Règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 192 24.07.1999 p.9 399R2166    Règlement (CE) nº 2166/1999 du Conseil, du 8 octobre 1999, établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits dans les secteurs de la santé, de l'enseignement et de la protection sociale dans l'indice des prix à la consommation harmonisé JO L 266 14.10.1999 p.1 399Y0115(01)    Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 juillet 1998 concernant l'adoption de certaines mesures visant à renforcer la protection juridique des billets et des pièces en euros (BCE/1998/7) JO C 011 15.01.1999 p.13 399Y0826(01)    Communication de la Commission concernant une adaptation technique de la méthode de fixation des taux de référence/actualisation(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO C 241 26.08.1999 p.9 399Y1007(01)    Avis de la Banque centrale européenne, du 14 juillet 1998, sollicité par le Conseil de l'Union européenne, en application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 et de l'article 109 L, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité»), relatif à une proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture des biens et des services de l'indice des prix à la consommation harmonisé et une proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 portant sur la couverture géographique et démographique de l'indice des prix à la consommation harmonisé (CON/98/34) JO C 285 07.10.1999 p.7 399Y1007(02)    Avis de la Banque centrale européenne, du 16 mars 1999, sollicité par le Conseil de l'Union européenne en application des articles 109 L, paragraphe 2, et 109 F, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 5.3 des statuts de l'Institut monétaire européen sur deux propositions de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 98/0242 - COM(1998) 451 final et 98/0243 - COM(1998) 449 final, présentées par la Commission européenne (CON/98/54) JO C 285 07.10.1999 p.9 399Y1007(03)    Avis de la Banque centrale européenne, du 9 juillet 1999, sollicité par la Commission des Communautés européennes sur un projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2214/96 de la Commission relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (CON/99/08) JO C 285 07.10.1999 p.14 399Y1112(02)    Avis de la Banque centrale européenne, du 24 août 1999, sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement (CE) du Conseil établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits des secteurs de la santé, de l'enseignement et de la protection sociale dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (CON/99/11) JO C 324 12.11.1999 p.11 300D0009    Décision de la Banque centrale européenne, du 23 décembre 1999, relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11) JO L 004 07.01.2000 p.18 300D0030    2000/30/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1999, relative au financement des mesures d'application des indices des prix à la consommation harmonisés [notifiée sous le numéro C(1999) 4428] JO L 011 15.01.2000 p.41 300D0033    2000/33/CE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en Grèce JO L 012 18.01.2000 p.24 300D0427    2000/427/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2000 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1er janvier 2001 JO L 167 07.07.2000 p.19 300D0823    2000/823/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2000 prévoyant la libération du capital et la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banque de Grèce ainsi que le transfert initial d'avoirs de réserve de change à la BCE par la Banque de Grèce et des questions connexes (BCE/2000/14) JO L 336 30.12.2000 p.110 300D0824    2000/824/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2000 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2001 (BCE/2000/17) JO L 336 30.12.2000 p.118 300D0825    2000/825/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998, modifiée par la décision du 14 décembre 2000, concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 (BCE/2000/19) JO L 336 30.12.2000 p.119 300O0004    Orientation de la Banque centrale européenne du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la Banque centrale européenne concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/4) JO L 168 23.06.2001 p.25 300R0264    Règlement (CE) nº 264/2000 de la Commission, du 3 février 2000, portant application du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques JO L 029 04.02.2000 p.4 300R1500    Règlement (CE) nº 1500/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les dépenses et recettes des administrations publiques JO L 172 12.07.2000 p.3 300R2516    Règlement (CE) nº 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 portant modification des principes communs du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) en ce qui concerne les impôts et cotisations sociales et modifiant le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil JO L 290 17.11.2000 p.1 300R2601    Règlement (CE) nº 2601/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne le calendrier d'introduction des prix d'achat dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 300 29.11.2000 p.14 300R2602    Règlement (CE) nº 2602/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 300 29.11.2000 p.16 300X0516    Orientation de la Banque centrale européenne du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2000/1) JO L 207 17.08.2000 p.24 300X0776    Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) JO L 310 11.12.2000 p.1 300Y0119(02)    Avis de la Banque centrale européenne, du 6 juillet 1998, sollicité par la Commission des Communautés européennes, en application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil et de l'article 109 L, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, relatif à une proposition de règlement (CE) de la Commission en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des tarifs dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (CON/98/33) JO C 014 19.01.2000 p.9 300Y0627(02)    Avis de la Banque centrale européenne du 16 juin 2000 à la demande du Conseil de l'Union européenne, conformément à l'article 123, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne, sur des propositions visant à l'adoption de trois règlements du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 974/98 concernant l'introduction de l'euro, le règlement (CE) nº 1103/97 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et le règlement (CE) nº 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (CON/00/12) JO C 177 27.06.2000 p.11 300Y1024(01)    Recommandation de la Commission du 11 octobre 2000 sur les moyens de faciliter la préparation des acteurs économiques au passage vers l'euro JO C 303 24.10.2000 p.6 300Y1216(02)    Avis de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2000 sollicité par la Commission des Communautés européennes sur deux projets de règlement (CE) de la Commission établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix et le calendrier d'introduction des prix d'achat dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (CON/00/27) JO C 362 16.12.2000 p.12 300Y1216(03)    Avis de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2000 sollicité par la présidence du Conseil de l'Union européenne sur une proposition de modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (CON/00/30) JO C 362 16.12.2000 p.13 301A0309(01)    Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de stabilité la Grèce pour la période 2000-2004 JO C 077 09.03.2001 p.1 301A0309(02)    Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de convergence actualisé du Royaume-Uni pour la période 1999/2000 à 2005/2006 JO C 077 09.03.2001 p.2 301A0309(03)    Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de stabilité actualisé de l'Italie pour la période 2000-2004 JO C 077 09.03.2001 p.3 301A0309(04)    Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de convergence actualisé du Danemark pour la période 2000-2005 JO C 077 09.03.2001 p.4 301A0309(05)    Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2002-2004 JO C 077 09.03.2001 p.5 301A0309(06)    Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de stabilité actualisé de l'Autriche pour la période 2000-2004 JO C 077 09.03.2001 p.6 301A0309(07)    Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif à l'actualisation pour 2000 du programme de stabilité de l'Irlande, pour la période 2001-2003 JO C 077 09.03.2001 p.7 301D0387    2001/387/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2001 accordant à l'Espagne une période transitoire de deux ans pour conformer son système de comptabilité au règlement (CE) n° 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1415] JO L 137 19.05.2001 p.32 301O0082    Orientation de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information dans le Système européen de banques centrales, modifiée le 15 décembre 1999 et le 14 décembre 2000 (BCE/2000/18) JO L 033 02.02.2001 p.21 301O0149    Orientation de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2000 concernant la mise en Å“uvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2000/6) JO L 055 24.02.2001 p.66 301O0151    Orientation de la Banque centrale européenne du 10 janvier 2001 adoptant certaines dispositions relatives au passage à l'euro fiduciaire en 2002 (BCE/2001/1) JO L 055 24.02.2001 p.80 301O0224(01)    Orientation de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998 concernant la mise en oeuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP10) JO L 055 24.02.2001 p.69 301O0224(02)    Orientation de la Banque Centrale Européenne 22 avril 1999 concernant l'autorisation d'émettre des billets nationaux au cours de la période transitoire (BCE/1999/NP11) JO L 055 24.02.2001 p.71 301O0401    Orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2001 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) (BCE/2001/3) JO L 140 24.05.2001 p.72 Droit communautaire complémentaire     471Y0327(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, du 22 mars 1971, concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté JO C 028 27.03.1971 p.1 472Y0418(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, du 21 mars 1972, relative à l'application de la résolution du 22 mars 1971 concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté JO C 038 18.04.1972 p.3 498X0511(01)    Déclaration du Conseil «Ecofin» et des ministres réunis au sein de ce Conseil du 1er mai 1998 JO L 139 11.05.1998 p.28 [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ] [ 10.30 - Politique économique ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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