Législation communautaire en vigueur Document 396R2214 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 10.30.30 - Union économique et monétaire ] 396R2214   Règlement (CE) nº 2214/96 de la Commission du 20 novembre 1996 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion des sous-indices des IPCH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 296 du 21/11/1996 p. 0008 - 0029 Modifications: Modifié par 399R1617 (JO L 192 24.07.1999 p.9) Modifié par 399R1749 (JO L 214 13.08.1999 p.1) Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 2214/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion des sous-indices des IPCH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (1), considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) n° 2494/95, chaque État membre est tenu de produire un indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), à partir de janvier 1997; considérant que, conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 2494/95, les États membres sont tenus de traiter les données collectées en vue d'établir l'IPCH se rapportant aux catégories de la COICOP (nomenclature des fonctions de la consommation individuelle); qu'il y a lieu d'adapter ces catégories; considérant que, conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° 2494/95, l'IPCH et les sous-indices correspondants sont publiés par la Commission (Eurostat); qu'il y a lieu de définir ces sous-indices; considérant que des mesures de mise en oeuvre sont nécessaires pour assurer la comparabilité des IPCH conformément à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 2494/95; considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2); considérant que l'Institut monétaire européen a été consulté conformément à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 2494/95 et a donné un avis favorable, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Objet L'objet du présent règlement est de produire les sous-indices de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui est établi chaque mois par les États membres, puis transmis à la Commission (Eurostat) et diffusé par elle. Article 2 Définition Aux fins du présent règlement, un «sous-indice de l'IPCH» se définit comme un indice de prix relatif à l'une quelconque des catégories de dépenses énumérées dans l'annexe I et détaillées dans l'annexe II du présent règlement. Ces dernières sont basées sur la classification COICOP/IPCH (nomenclature des fonctions de la consommation individuelle, adaptée aux besoins des IPCH) (3). Par «diffusion», il faut entendre la publication de données sous n'importe quelle forme. Article 3 Production et transmission des sous-indices Les États membres produisent chaque mois tous les sous-indices de l'IPCH (annexe I), dont les poids représentent plus d'un millième des dépenses totales couvertes par l'IPCH (4) et les transmettent à la Commission (Eurostat). Dès l'indice de janvier 1997 et, par la suite, lors de toute modification de la structure de pondération, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les informations correspondantes relatives aux pondérations. Article 4 Diffusion des sous-indices La Commission (Eurostat) diffuse les sous-indices des IPCH relatifs aux catégories énumérées dans l'annexe I du présent règlement sur la base 1996 = 100. Article 5 Contrôle de qualité Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat), à la demande de cette dernière, des informations sur le classement des biens et services dans les catégories de dépenses visées dans les annexes I et II, ce qui permet d'évaluer la conformité avec le présent règlement. Article 6 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1996. Par la Commission Yves-Thibault DE SILGUY Membre de la Commission (1) JO n° L 257 du 27. 10. 1995, p. 1. (2) JO n° L 181 du 28. 6. 1989, p. 47. (3) Annexe I du règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés (JO n° L 229 du 10. 9. 1996, p. 3). (4) Conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 1749/96. ANNEXE I SOUS-INDICES DE L'IPCH >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE II PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES SOUS-INDICES DE L'IPCH: VENTILATION PAR DIVISION (niveau à deux chiffres), GROUPE (niveau à trois chiffres) ET CLASSE (1) (niveau à quatre chiffres) (2) 01. PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISÉES 01.1 Produits alimentaires Sont classés ici les produits généralement achetés pour être consommés à domicile. Sont donc exclus les produits normalement destinés à la consommation sur place tels que sandwiches, hot dogs, glaces en cornet, etc. (11.1.1). Sont également exclus les plats cuisinés à emporter, les produits des fournisseurs d'aliments préparés et des traiteurs eux-mêmes si ceux-ci sont livrés à domicile (11.1.1). Les aliments spécifiques pour animaux d'agrément relèvent du point 09.1.8. 01.1.1 Pains et céréales (ND) - Riz sous toutes ses formes, y compris en préparation avec de la viande, du poisson, des fruits de mer ou des légumes, - maïs, blé, orge, avoine, seigle et autres céréales sous forme de grains, farine ou semoule, - pain et autres produits de boulangerie et de viennoiserie tels que pain croustillant (Knäckebrot), biscottes, pain grillé, biscuits, pain d'épices, gaufrettes, gaufres, crêpes (crumpets) et petits pains (muffins), - pâtisseries telles que gâteaux, tartes, tourtes, quiches et pizzas, - pâtes alimentaires sous toutes leurs formes, y compris les pâtes alimentaires contenant de la viande, du poisson, des fruits de mer, du fromage ou des légumes, - autres produits tels que malt, farine de malt, extrait de malt, fécule de pomme de terre, tapioca, sagou, autres fécules, préparations à base de céréales (corn flakes, flocons d'avoine, etc.) et produits homogénéisés pour bébés, produits diététiques et ingrédients pour la cuisine à base de farine, fécule ou extrait de malt. Y compris: couscous et autres produits farineux en préparation avec de la viande, du poisson, des fruits de mer ou des légumes; mélanges et pâtes pour la préparation des produits de boulangerie ou de pâtisserie. Non compris: gâteaux de viande (01.1.2); gâteaux de poisson (01.1.3); maïs doux (01.1.7); produits homogénéisés pour bébés, produits diététiques et ingrédients pour la cuisine contenant au moins 50 pour cent de cacao (01.1.8). 01.1.2 Viande (ND) - Viande fraîche, congelée ou surgelée: - bovins, mouton, chèvre et porc, - volailles et abats comestibles de volailles, - lièvre, lapin et gibier (cervidés, sanglier, faisan, grouse, etc.) - cheval, mulet, âne, chameau et similaires, - abats comestibles frais, congelés ou surgelés, - viandes séchées, salées ou fumées et abats comestibles (saucisses, salami, bacon, jambon, pâté, etc.), - autres conserves de viande ou produits traités à base de viande et préparations de viande (viande en conserve, extraits de viande, jus de viande, gâteaux de viande, etc.). Y compris: viande et abats comestibles de mammifères marins (phoques, morses, baleines, etc.) Non compris: produits farineux contenant de la viande (01.1.1); grenouilles, escargots terrestres et limaces de mer (01.1.3); soupes contenant de la viande (01.1.9); lard et autres graisses animales comestibles (01.1.5). 01.1.3 Poisson (ND) (SAIS) - Poissons frais, congelés ou surgelés, - fruits de mer frais, congelés ou surgelés (crustacés, y compris crabes de terre, mollusques et crustacés, escargots terrestres et limaces de mer, grenouilles), - poissons et fruits de mer séchés, fumés ou salés, - autres conserves de poisson ou produits traités à base de poisson et de fruits de mer, préparations à base de poisson et de fruits de mer (poisson et fruits de mer en conserve, caviar et autres oeufs de poissons, gâteaux de poisson, etc.). Non compris: produits farineux contenant du poisson (01.1.1); soupes de poisson (01.1.9). 01.1.4 Lait, fromages, et oeufs (ND) - Lait entier frais, pasteurisé ou stérilisé et lait à faible teneur en matière grasse, - lait de conserve (condensé, évaporé ou en poudre), - yaourts, crème, desserts à base de lait, boissons à base de lait et autres produits similaires à base de lait, - fromage et lait caillé, - oeufs de volaille, poudre d'oeufs et autres ovoproduits exclusivement constitués d'oeufs. Y compris: lait, crème et yaourts additionnés de sucre, de cacao, de fruits ou aromatisés. 01.1.5 Huiles et graisses (ND) - Beurre, - margarine et autres graisses végétales, y compris le beurre de cacahuète, - huiles alimentaires (huile d'olive, huile de maïs, huile de tournesol, huile de coton, huile de soja, huile d'arachide, etc.), - graisses animales comestibles (lard, etc.). Non compris: huiles de foie de morue ou de flétan (06.A). 01.1.6 Fruits (ND) (SAIS) - Fruits frais ou congelés, - fruits séchés, écorces de fruits, noyaux de fruit, noix et graines comestibles, - fruits surgelés et autres conserves de fruits et de produits à base de fruits, y compris les produits homogénéisés pour bébés, préparations diététiques et ingrédients pour la cuisine exclusivement à base de fruits. Non compris: légumes cultivés pour leurs fruits tels que tomates, concombres et aubergines (01.1.7); confitures, marmelades, compotes, gelées, purées de fruits et pâtes de fruits (01.1.8); parties de plantes conservées au sucre (01.1.8); jus de fruits (01.2.2); concentrés et sirops de fruits à usage culinaire (01.1.9) ou pour confection de boissons (01.2.2). 01.1.7 Légumes, y compris pommes de terre et autres tubercules (ND) (SAIS) - Légumes frais ou congelés, - légumes surgelés, - légumes séchés, - autres conserves de légumes ou légumes transformés et produits à base de légumes, y compris les produits homogénéisés pour bébés, préparations diététiques et ingrédients pour la cuisine exclusivement à base de légumes, - pommes de terre et autres tubercules frais ou congelés (manioc, arrowroot, cassave, patates douces et autres racines amylacées), - produits à base de tubercules (farines, semoules, flocons, purées, frites et chips) y compris les préparations surgelées telles que les frites. Y compris: maïs doux, fenouil marin et autres algues alimentaires, herbes culinaires (persil, romarin, thym, etc.); champignons alimentaires. Non compris: fécule de pomme de terre, tapioca, sagou et autres fécules (01.1.1); soupes, potages et bouillons (01.1.9); ail, gingembre, piment et autres épices et condiments (01.1.9); jus de légumes (01.2.2). 01.1.8 Sucre, confitures, miel, sirops, chocolat et confiserie (ND) - Sucre de canne ou de betterave, brut ou raffiné, en poudre, cristallisé ou en morceaux, - confitures, marmelades, compotes, gelées, purées et pâtes de fruits, miel naturel et artificiel, sirops et mélasse, y compris les parties de plantes conservées au sucre, - chocolat en barres ou en tablettes, chewing-gum, bonbons, caramels, dragées et autres confiseries, - préparations pour desserts, produits homogénéisés pour bébés, produits diététiques et ingrédients pour la cuisine contenant au moins 50 % de cacao, - glaces alimentaires et crèmes glacées. Y compris: sucre artificiel. Non compris: cacao et chocolat en poudre (01.2.1); sirops pour la confection de boissons (01.2.2). 01.1.9 Produits alimentaires n.d.a. (ND) - Sel, épices, sauces, condiments, assaisonnements, (moutarde, mayonnaise, ketchup, sauce de soja, etc.), vinaigre, levure artificielle, levure de boulanger, préparations pour desserts, soupes, potages et bouillons, concentrés de fruits et sirops à usage culinaire, etc. Y compris: ail, gingembre, piment; produits homogénéisés pour bébés, préparations diététiques et ingrédients pour la cuisine sauf ceux qui sont fabriqués à base de fécule, de farine ou d'extrait de malt (01.1.1), ou exclusivement fabriqués à base de fruits (01.1.6), ou de légumes (01.1.7) ou contenant au moins 50 % de cacao (01.1.8). Non compris: herbes culinaires (01.1.7); préparations pour desserts contenant au moins 50 % de cacao (01.1.8). 01.2 Boissons non alcoolisées Les boissons non alcoolisées vendues pour la consommation immédiate, notamment dans les distributeurs automatiques, sont classées aux points 11.1.1 et 11.1.2. 01.2.1 Café, thé, cacao (ND) - Café, décaféiné ou non, torréfié ou non, moulu ou non, y compris café instantané, extraits et essences de café et succédanés du café, - thé, maté et autres végétaux pour tisanes, - cacao, sucré ou non, et chocolat en poudre. Y compris: préparations pour boissons contenant du cacao, du lait, du malt, etc.; succédanés du café et du thé; extraits et essences de café et de thé. 01.2.2 Eaux minérales, boissons gazeuses (non minérales) et jus (ND) - Eaux minérales, - boissons gazeuses (non minérales) telles que sodas, limonades et colas, - jus de fruits et de légumes, - sirops et concentrés pour confection de boissons. Non compris: spiritueux, liqueurs sans alcool, etc. (02.1.1); vin, cidre, etc. sans alcool (02.1.2) et bière sans alcool (02.1.3). 02. BOISSONS ALCOOLISÉES ET TABAC 02.1 Boissons alcoolisées Les boissons alcoolisées vendues pour la consommation immédiate, notamment dans les distributeurs automatiques, sont classées aux points 11.1.1 et 11.1.2. 02.1.1 Spiritueux (ND) - Spiritueux et liqueurs. Y compris: hydromel; apéritifs autres que les apéritifs à base de vin; spiritueux, liqueurs, etc. sans alcool. 02.1.2 Vins (ND) - Vin à base de raisin ou d'autres fruits, comme le cidre et le poiré, - apéritifs à base de vin, vin viné, champagne et autres vins mousseux, saké et autres. Y compris: vins, cidre, etc. sans alcool. 02.1.3 Bière (ND) - Tous les types de bières tels que, par exemple, «ale», «lager» ou «porter». Y compris: bière à faible degré d'alcool et bière sans alcool. 02.2 Tabac (ND) - Cigarettes et papier à cigarettes, - cigares, tabac à fumer, à mâcher ou à priser. Y compris: achat de tabac dans les cafés, bars, restaurants, stations-service, etc. Non compris: autres articles pour fumeurs (12.2). 03. ARTICLES D'HABILLEMENT ET ARTICLES CHAUSSANTS 03.1 Articles d'habillement 03.1.1 Tissus d'habillement (SD) - Tissus en fibres naturelles, en fibres synthétiques et en mélanges de fibres naturelles et synthétiques. Non compris: tissus d'ameublement (05.2). 03.1.2 Vêtements (SD) - Vêtements pour hommes, femmes, enfants (3 à 13 ans) et bébés (0 à 2 ans), de confection ou sur mesure, en toutes matières (y compris cuir, fourrures, matières plastiques et caoutchouc), pour la ville, le sport ou le travail: - capes, pardessus, imperméables, anoraks, parkas, blousons, etc., - vestes, pantalons, gilets, robes, jupes, tailleurs, costumes, etc., - chemises, corsages, pull-overs, chandails, cardigans, etc., - T-shirts, maillots de corps, slips, chaussettes, bas, collants, soutiens-gorge, culottes, gaines, corsets, - pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, peignoirs et maillots de bain, - layette, y compris couches en tissu et chaussons en bonneterie pour bébés. Non compris: articles de bonneterie médicale tels que les bas à varices (06.A); couches en papier et en ouate (12.1.2). 03.1.3 Autres articles vestimentaires et accessoires du vêtement (SD) - Cravates et pochettes, mouchoirs, écharpes, foulards, gants, mitaines, manchons, ceintures, bretelles, tabliers, blouses, bavoirs, lustrines, chapeaux, casquettes, bérets, bonnets, casques antichoc, - fils à coudre, laines à tricoter et accessoires pour la fabrication de vêtements tels que boucles, boutons, pressions, fermetures à glissières, rubans, lacets, passementeries, etc. Non compris: gants et autres articles faits de caoutchouc (05.6.1); épingles, aiguilles à coudre et à tricoter (05.6.1); casques protecteurs pour la pratique de sports (tels que ceux utilisés au hockey sur glace, au football américain, au base-ball, au cricket, au vélo, à la boxe, etc.) (09.1.5); autres articles de protection pour le sport, tel que gilets de sauvetage, gants de boxe, protège-tibias, genouillères, coudières et rembourrages, lunettes loup, ceintures, etc. (09.1.5); mouchoirs en papier (12.1.2); montres, bijoux, boutons de manchette, épingles de cravate (12.2); cannes, parapluies, éventails, porte-clés (12.2). 03.1.4 Nettoyage à sec, réparation et location de vêtements (S) - Nettoyage à sec, blanchissage et teinturerie, - stoppage, remaillage, réparation et retouches de vêtements, - location de vêtements. Non compris: location de linge de maison (05.6.2). 03.2 Articles chaussants, y compris les réparations (SD) - Tous articles chaussants pour hommes, femmes, enfants (3 à 13 ans) et bébés (0 à 2 ans) y compris chaussures de sport convenant à une utilisation quotidienne ou dans le cadre des loisirs (chaussures de jogging, de cross, de tennis, de basket-ball, de canotage, etc.), - parties de chaussures (talons, semelles, etc.), - réparation de chaussures, y compris services de nettoyage des chaussures, - location de chaussures, sauf location de chaussures pour la pratique d'un sport spécifique (chaussures de bowling, chaussures de football, chaussures à pointes pour courir, chaussures de ski, chaussures munies de patins à glace ou à roulettes, etc.) (09.2). Y compris: guêtres, jambières et articles similaires; accessoires pour chaussures tels que formes et embauchoirs. Non compris: chaussons en bonneterie pour bébés (03.1.2); chaussures orthopédiques (06.A); chaussures pour la pratique d'un sport spécifique (chaussures de bowling, chaussures de football, chaussures à pointes pour la course, chaussures de ski, chaussures munies de patins à glace ou à roulettes, etc.) (09.1.5); protège-tibias, genouillères et coudières de cricket et autres articles de protection pour le sport (09.1.5). 04. LOGEMENT, EAU, ÉLECTRICITÉ, GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES 04.1 Loyers d'habitation réels (S) Les loyers comprennent normalement le paiement pour usage du terrain, de l'espace occupé et des installations fixes de chauffage, de plomberie, d'éclairage, etc. Les loyers comprennent également le paiement pour usage d'un garage destiné à servir de parking à l'occupant du logement. Le garage ne doit pas être physiquement contigu au logement; et il n'est pas obligatoirement loué auprès du même propriétaire. Les loyers ne comprennent pas les frais d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de distribution d'eau chaude et d'enlèvement des déchets. Couverts: - Loyers réels des locataires ou sous-locataires occupant un local loué vide ou meublé à titre de résidence principale. - Loyers réels des résidences secondaires. Y compris: paiement pour usage des meubles dans le cas des logements loués meublés; loyers des ménages occupant le logement pour la durée des vacances (NB: si le service est disponible à l'achat sur le territoire économique, il est inclus au même titre que dans le cas des voyages touristiques tout compris); paiements des ménages occupant à titre de résidence principale une chambre dans un hôtel ou une pension de famille. Non compris: loyers des garages ou emplacements de parking non destinés à servir de parking à l'occupant du logement (07.2.4A); loyers des personnes logées dans des pensions et établissements similaires (11.2); loyers des personnes résidant en villages de vacances et centres de vacances (11.2). 04.3 Entretien et réparations courantes du logement L'entretien et les réparations courantes du logement se distinguent par deux caractéristiques: d'une part, il s'agit d'activités que le propriétaire ou le locataire sont tenus d'entreprendre régulièrement afin de conserver le logement en état; d'autre part, ils n'affectent pas la performance, la capacité ou la durée de vie prévue du logement. Toutes les dépenses effectuées par les locataires pour l'achat de matériaux et de services destinés aux réparations courantes et à l'entretien du logement font partie des dépenses de consommation individuelle des ménages. Les dépenses effectuées par les propriétaires-occupants pour l'achat de matériaux destinés aux réparations courantes et à l'entretien du logement assurés par les propriétaires-occupants eux-mêmes font partie des dépenses de consommation individuelle des ménages. Les dépenses effectuées par les propriétaires-occupants pour l'achat de services destinés aux réparations courantes et à l'entretien du logement équivalentes aux dépenses du même ordre effectuées par les locataires font également partie des dépenses de consommation individuelle. Les autres dépenses des propriétaires-occupants pour l'achat de services destinés aux réparations courantes et à l'entretien du logement relèvent de la consommation intermédiaire. Les achats de matériaux effectués par les locataires ou les propriétaires-occupants dans l'intention d'assurer eux-mêmes l'entretien ou les réparations doivent figurer au point 04.3.1. Si, en revanche, les locataires ou les propriétaires-occupants font appel à une entreprise pour effectuer l'entretien ou les réparations, la valeur totale du service, y compris le coût des matériaux employés, doit figurer en (04.3.2). 04.3.1 Produits pour l'entretien et les réparations courantes du logement (ND) - Produits tels que peintures et vernis, enduits, papiers peints, moquettes murales, vitres, plâtre, ciment, mastic, colles pour papiers peints. Les petits articles de plomberie (tuyaux, rubans adhésifs, joints, etc.) et quelques éléments de revêtement (lames de parquet, carreaux de faïence, etc.) sont inclus. Non compris: moquettes et linoléums (05.1.2); outils à main, serrurerie, prises, fils et ampoules électriques (05.5); balais, brosses à récurer, plumeaux et produits de nettoyage (05.6.1); produits utilisés pour des réparations importantes, extensions et transformations des logements (investissement). 04.3.2 Services d'entretien et de réparations courantes du logement (S) - Services de plombiers, d'électriciens, de charpentiers, de vitriers, de peintres, de décorateurs, de vitrificateurs de parquets, etc. pour l'entretien et les réparations courantes du logement. Couvre la valeur totale du service, c'est-à-dire à la fois le coût de la main-d'oeuvre et le coût des matériaux. Non compris: les services loués pour des réparations importantes, des extensions et des transformations du logement (investissement). 04.4A Autres services relatifs au logement (S) (3) - Enlèvement des ordures - facturé au consommateur proportionnellement à sa consommation (04.4.1A), - services d'assainissement - facturés au consommateur proportionnellement à sa consommation (04.4.2A), - distribution d'eau - facturée au consommateur proportionnellement à sa consommation (04.4.3A), - autres services relatifs au logement n.d.a. (04.4.4): - Gardiennage, jardinage, nettoyage et éclairage de la cage d'escalier, entretien des ascenseurs et des vide-ordures dans des immeubles en habitat collectif, - déblaiement de la neige et ramonage des cheminées, - nettoyage de la rue. Y compris: dépenses annexes telles que location des compteurs, frais de relevé, frais d'abonnement, etc. Non compris: distribution d'eau chaude ou de vapeur d'eau (04.5.5); désinfection et dératisation (05.6.2). 04.5 Électricité, gaz et autres combustibles 04.5.1 Électricité (ND) (E) Y compris: dépenses annexes telles que location des compteurs, frais de relevé, frais d'abonnement, etc. 04.5.2 Gaz (ND) (E) - Gaz de ville et gaz naturel, - hydrocarbures liquéfiés (butane, propane, etc.). Y compris: dépenses annexes telles que location des compteurs, frais de relevé, location des citernes, frais d'abonnement, etc. 04.5.3 Combustibles liquides (ND) (E) - Fuel domestique et pétrole lampant. 04.5.4 Combustibles solides (ND) (E) - Charbon, coke, briquettes, bois de chauffage, charbon de bois, tourbe et autres. 04.5.5 Eau chaude, vapeur d'eau et glace (ND) (E) - Achats d'eau chaude et de vapeur d'eau, - glace utilisée à des fins de refroidissement et de réfrigération. 05. AMEUBLEMENT, ÉQUIPEMENT MÉNAGER ET ENTRETIEN COURANT DE LA MAISON 05.1 Meubles, articles d'ameublement, tapis et autres revêtements de sol et réparations 05.1.1 Meubles, articles d'ameublement (D) - Lits, canapés, divans, tables, chaises, armoires, commodes et bibliothèques, - appareils d'éclairage tels que lustres, lampadaires, globes et lampes de chevet, - tableaux, sculptures, gravures et autres objets d'art, y compris reproductions d'oeuvres d'art et autres objets d'ornementation, - paravents, cloisons extensibles et autres meubles et accessoires fixes. Y compris: installation éventuelle; sommiers, tatamis; armoires de toilette; mobilier pour bébés tels que berceaux, chaises hautes et parcs; stores sauf stores en toile (05.2); mobilier de jardin et de camping sauf parasols (05.2); miroirs, bougeoirs et chandeliers. Non compris: coffres forts (05.3.1/2); horloges et pendules (12.2); thermomètres muraux et baromètres, landaus et poussettes (12.2). 05.1.2 Tapis et autres revêtements de sol (D) - Tapis, moquettes, linoléums et autres revêtements de sol similaires. Y compris: pose des revêtements de sol. Non compris: lames de parquet et carreaux de faïence (04.3.1); tapis de bain, nattes et paillassons (05.2). 05.1.3 Réparation de meubles, d'articles d'ameublement et revêtements de sol (S) Y compris: restauration de meubles anciens et d'oeuvres d'art; nettoyage des meubles, articles d'ameublement et revêtements de sol. Non compris: installation (05.1.1) ou (05.1.2). 05.2 Articles de ménage en textiles (SD) - Tissus d'ameublement, rideaux, doubles-rideaux, tentures, portières et stores en toile, - literie telle que matelas, futons, oreillers, traversins et hamacs, - linge de lit tel que draps, taies, couvertures, couvertures de voyage, plaids, édredons, couvre-lits et moustiquaires, - linge de table et de toilette tel que nappes et serviettes, peignoirs de bain, serviettes et gants de toilette, - autres articles de ménage en textiles tels que sacs et filets à provisions, sacs à linge, housses pour vêtements et meubles, drapeaux, parasols, etc., - réparations des articles de ménage en textiles. Y compris: tissu acheté à la pièce; toile cirée; tapis de bain, nattes et paillassons. Non compris: moquettes murales (04.3.1); revêtements de sol tels que tapis et moquettes (05.1.2); location de linge de maison (05.6.2); housses pour automobiles, motocycles, etc. (07.2.1); matelas pneumatiques et sacs de couchage (09.1.5). 05.3 Appareils de chauffage et de cuisine, réfrigérateurs, machines à laver et autres gros appareils ménagers, y compris accessoires et réparations 05.3.1/2 Gros appareils ménagers électriques ou non (D) et petits appareils électroménagers (SD) - Réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs-congélateurs, - lave-linge, machines à sécher le linge, lave-vaisselle et machines à repasser, - cuisinières, rôtissoires, plaques de cuisson, fourneaux de cuisine, fours et fours à micro-ondes, - conditionneurs d'air, humidificateurs, radiateurs sans dégagement, chauffe-eau, ventilateurs et hottes aspirantes, - aspirateurs, appareils de nettoyage à la vapeur, shampouineuses, machines à brosser les sols et cireuses, - autres gros appareils ménagers tels que coffres-forts, machines à coudre et à tricoter, adoucisseurs d'eau et armoires sèche-linge, - moulins à café, cafetières, presse-fruits, ouvre-boîtes, mixeurs, friteuses, grils à viande, couteaux, grille-pain, sorbetières, yaourtières, chauffe-plats, fer à repasser, bouilloires, ventilateurs, balances de ménage. Y compris: installation des appareils. Non compris: les appareils qui font partie de la structure de l'immeuble (investissement); petits appareils ménagers et ustensiles non électriques (05.4); pèse-personnes et pèse-bébés (12.1.2). 05.3.3 Réparation des appareils ménagers (S) Non compris: installation des gros appareils ménagers (05.3.1/2). 05.4 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage (SD) - Verrerie et cristallerie pour le ménage, le bureau et la décoration, - vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine, céramique, grès, faïence, terre cuite, - coutellerie et argenterie, - ustensiles de cuisine non électriques en toutes matières tels que casseroles, marmites, poêles à frire, grils, moulins à café, presse-purée, hache-viande, chauffe-plats, balances de ménage et autres appareils mécaniques similaires, - autres articles de ménage en toutes matières tels que boîtes à pain, café, épices, etc., poubelles, corbeilles à papier, paniers à linge, tirelires et coffres-forts portatifs, porte-serviettes, casiers à bouteilles, fers et planches à repasser, boîtes aux lettres, biberons, bouteilles Thermos et glacières, - réparations de ces articles. Non compris: appareils d'éclairage (05.1.1); appareils électroménagers (05.3.1/2); vaisselle en carton (05.6.1); pèse-personnes et pèse-bébés (12.1.2). 05.5 Outillage pour la maison et le jardin (D, SD) - Outillage à moteur tel que perceuses, scies, ponceuses et taille-haies électriques, tracteurs de jardin, tondeuses à gazon à moteur électrique, motoculteurs, tronçonneuses et pompes à eau, - outillage à main tel que marteaux, tournevis, clés et pinces, - outils de jardin tels que tondeuses à gazon non motorisées, brouettes, bêches, pelles, râteaux, fourches, faux, faucilles et sécateurs, - échelles et escabeaux, - articles de serrurerie (charnières, poignées et serrures), pièces pour radiateurs et foyers et autres accessoires métalliques pour la maison (tringles à rideaux, baguettes de fixation pour tapis, patères, etc.) ou pour le jardin (chaînes, grillages, piquets et arceaux pour clôtures et bordures), - petits matériaux pour l'électricité tels que prises de courant, interrupteurs, fils, ampoules électriques, tubes au néon, torches, baladeuses, piles électriques pour tous usages, sonneries et alarmes, - réparations de ces articles. 05.6 Biens et services pour l'entretien courant de l'habitation 05.6.1 Articles de ménage non durables (ND) - Produits de lavage et d'entretien tels que savons, lessives, poudres à récurer, détergents, eau de Javel, assouplissants, produits pour vitres, cires, cirages, teintures, déboucheurs, désinfectants, insecticides, fongicides et eau distillée, - articles en papier tels que filtres, nappes et serviettes, papier de cuisine, sacs pour aspirateurs et vaisselle en carton, y compris feuilles d'aluminium et sacs plastiques pour poubelles, - articles pour le nettoyage tels que balais, brosses à récurer, pelles à poussière et balayettes, plumeaux, chiffons, torchons, serpillières, éponges, tampons à récurer, paille de fer et peaux de chamois, - autres articles de ménage non durables tels que allumettes, bougies, mèches de lampe, alcool à brûler, pinces à linge, cintres, aiguilles à coudre et à tricoter, dès à coudre, épingles de sûreté, clous, vis, écrous et boulons, punaises, pointes, rondelles, colles et rubans adhésifs pour usages domestiques, cordes, ficelles et gants en caoutchouc. Non compris: produits d'entretien pour jardins d'agrément (09.1.7); mouchoirs en papier, papier hygiénique, savons de toilette et autres produits pour les soins personnels (12.1.2). 05.6.2 Services domestiques et autres services pour l'habitation (S) - Emploi de personnel salarié pour le service privé de l'employeur tel que maîtres d'hôtel, cuisiniers, bonnes, femmes de ménage, chauffeurs, jardiniers, gouvernantes, secrétaires, précepteurs et au pairs, - services domestiques, y compris baby-sitting, assurés par des agences ou des indépendants, - location de meubles, d'articles d'ameublement, de matériel ménager et de linge de maison, - autres services domestiques tels que lavage des vitres, désinfection, fumigation et dératisation. Non compris: nettoyage à sec, blanchissage et teinturerie (03.1.4); paiements des locataires en meublé pour usage des meubles (04.1); enlèvement des ordures et services d'assainissement (04.4.1/2A); gardiennage, jardinage, nettoyage et éclairage de la cage d'escalier, entretien des ascenseurs et des vide-ordures dans les immeubles en habitat collectif (04.4.4); déblaiement de la neige et ramonage des cheminées (04.4.4); nettoyage de la rue (04.4.4); réparation et installation des meubles et revêtements de sol (05.1); réparation et installation des appareils ménagers (05.3); services des nourrices, crèches, garderies, centres pour soins de jour et autres services d'accueil de la petite enfance (non compris dans l'indice). 06.A SANTÉ: médicaments et autres produits pharmaceutiques, appareils et matériels thérapeutiques - payés par les consommateurs et non remboursés (ND, SD, D) Comprend les médicaments et produits pharmaceutiques, ainsi que les appareils et le matériel thérapeutiques non couverts par le régime de sécurité sociale de l'État membre; les produits concernés ne sont pas remboursables dans l'année. Peuvent être compris, par exemple: - Vitamines et minéraux, analgésiques, antitussifs, huile de foie de morue et huile de foie de flétan, - thermomètres médicaux, pansements adhésifs ou non, seringues hypodermiques, trousses de premiers secours, bouillottes et sacs à glace, articles de bonneterie médicale tels que bas à varices et genouillères, - préservatifs et autres contraceptifs, - lunettes à verres correcteurs et lentilles de contact, appareils acoustiques, yeux de verre, appareils orthopédiques, ceintures chirurgicales, bandages herniaires, corsets, minerves, appareils de massage médical et lampes de traitement, chaises roulantes et voitures pour invalides, avec ou sans moteur, - prothèses dentaires sauf frais de pose, - chaussures orthopédiques. Non compris: les médicaments et produits pharmaceutiques, ainsi que les appareils et le matériel thérapeutiques partiellement ou intégralement remboursés ou payés par le régime de sécurité sociale de l'État membre (non compris dans l'indice); tous les services, par exemple location de matériel thérapeutique et autres services (non compris dans l'indice); lunettes solaires à verres non correcteurs (12.2); lunettes de protection, ceintures et bandages pour la pratique d'un sport (09.1.5); savons médicinaux (12.1.2); produits vétérinaires (09.1.8). 07. TRANSPORTS 07.1 Achats de véhicules Les achats de véhicules de plaisance tels que camping-cars, caravanes, remorques, avions et bateaux sont classés au point 09.1.4. La pondération des automobiles neuves et d'occasion représente les acquisitions nettes de la population de l'indice. Les États membres ont à choisir entre: i) une pondération nette pour les automobiles neuves (pondération brute moins valeur de reprise des automobiles d'occasion) et une pondération nette pour les automobiles d'occasion représentant l'ensemble des achats de la population de l'indice auprès ou par le biais d'intermédiaires, qui sont en général des garages ou des concessionnaires automobiles, moins la valeur de reprise des automobiles d'occasion; ii) une pondération brute pour les automobiles neuves (sans tenir compte de la reprise des automobiles d'occasion) et une pondération pour les automobiles d'occasion représentant les achats de la population de l'indice limitée aux entreprises, plus la marge de reprise des automobiles d'occasion qui changent de propriétaire tout en restant dans la population de l'indice; l'hypothèse est que les automobiles d'occasion faisant l'objet de reprises sont vendues à la population de l'indice, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une transaction effectuée à l'intérieur de la population de l'indice. 07.1.1 Automobiles neuves et d'occasion (D) - Automobiles neuves, minibus, voitures familiales, breaks et autres à deux ou quatre roues motrices. - Automobiles d'occasion, minibus, voitures familiales, breaks et autres à deux ou quatre roues motrices. Non compris: véhicules pour invalides (06.A); camping-cars (09.1.4); véhicules pour terrain de golf (09.1.4). 07.1.2/3 Motocycles et cycles (D) - Motocycles de tous types, scooters et vélomoteurs. - Bicyclettes et tricycles de tous types, sauf bicyclettes et tricycles miniatures (09.1.5). Y compris: side-cars; véhicules pour se déplacer sur la neige. Non compris: véhicules pour invalides (06.A); véhicules pour terrain de golf (09.1.4). 07.2 Utilisation des véhicules personnels Les achats de matériel effectués par les ménages dans l'intention d'assurer eux-mêmes l'entretien ou les réparations doivent figurer au point 07.2.1 ou au point 07.2.2. Si, en revanche, les ménages payent un établissement pour effectuer l'entretien ou les réparations, la valeur totale du service, y compris le coût des fournitures, doit figurer au point 07.2.3. 07.2.1 Pièces détachées et accessoires (SD) - Pneus (neufs, d'occasion ou rechapés), chambres à air, bougies, accumulateurs, amortisseurs, filtres, pompes et autres pièces détachées ou accessoires pour véhicules personnels. Y compris: produits spécifiques pour le nettoyage et l'entretien des véhicules tels que peintures, produits pour le nettoyage des chromes, mastic et produits pour la carrosserie; housses pour les automobiles, les motocycles, etc. Non compris: produits non spécifiques pour le nettoyage et l'entretien tels que eau distillée, éponges, peaux de chamois, détergents, etc. (05.6.1); frais de montage des pièces et accessoires et frais de peinture, de lavage et de lustrage de la carrosserie (07.2.3); autoradios (09.1.1) et radiotéléphones (8.1.2/3). 07.2.2 Carburants et lubrifiants (ND) (E) - Essence et autres carburants tels que gas-oil, gaz de pétrole liquéfié (LPG), alcool et mélanges pour moteurs deux temps, - lubrifiants, liquides pour circuits de freinage, de transmission et de refroidissement, additifs. Y compris: carburants pour véhicules de plaisance classés au point 09.1.4. Non compris: frais de vidange et de graissage (07.2.3). 07.2.3 Entretien et réparations (S) (4) - Achats de services d'entretien et de réparation des véhicules tels que montage des pièces et accessoires, équilibrage des pneus, contrôle technique, dépannage, vidanges, graissage et lavage. Comprend la valeur totale du service, c'est-à-dire à la fois le coût de la main-d'oeuvre et le coût des fournitures. 07.2.4A Autres services relatifs aux véhicules personnels (S) Conformément aux conventions du SEC 1995, sont inclus les paiements effectués par les ménages en vue de l'obtention de licences, permis, etc., qui sont considérés comme des achats de services rendus par les administrations publiques (SEC 1995, par. 3.76. h). Dans ce cas, l'administration publique utilise la procédure d'octroi des permis pour mettre en oeuvre une fonction régulatrice déterminée, comme la vérification de la compétence ou des qualifications des personnes concernées (SEC 1995, par. 4.80. d et note de bas de page). - Location de véhicules personnels sans chauffeur, - location de garages ou d'emplacements de parking non destinés à servir de parking à l'occupant d'un logement, - leçons de conduite (automobiles ou motocycles), épreuves de conduite automobile et permis de conduire, - péages (ponts, tunnels, bacs, autoroutes) et parcmètres, - essais routiers. Non compris: location de voiture avec chauffeur (07.3.2); location d'un garage destiné à servir de parking à l'occupant d'un logement (4.1); autorisations pour la détention ou l'utilisation de véhicules (non compris dans l'indice). 07.3 Services de transport Les achats de services de transport sont classés par mode de transport. Quand un billet couvre deux modes de transport ou davantage - par exemple, autobus municipal et métro ou chemin de fer interurbain et ferry-boat - ces achats devront être classés en 07.3.6A. 07.3.1A Transport de voyageurs par chemin de fer (S) - Transports locaux et de longue distance, individuels et collectifs, de personnes et de bagages, en train, tramway et métro. Y compris: transport de véhicules personnels; services d'hébergement. Non compris: transport funiculaire (07.3.5A); frais de restauration sauf s'ils sont inclus dans le prix (11.1.1). 07.3.2A Transport de voyageurs par route (S) - Transports locaux et de longue distance, individuels et collectifs, de personnes et de bagages, en autobus, autocar, taxi et voiture de location avec chauffeur. Non compris: ambulances (non comprises dans l'indice); frais de restauration sauf s'ils sont inclus dans le prix (11.1.1). 07.3.3A Transport de voyageurs par air (S) - Transports individuels et collectifs, de personnes et de bagages, en avion et hélicoptère. Non compris: ambulances (non comprises dans l'indice); frais de restauration sauf s'ils sont inclus dans le prix (11.1.1). 07.3.4A Transport de voyageurs par mer et voies navigables intérieures (S) - Transports individuels et collectifs, de personnes et de bagages, en bateau, ferry-boat, aéroglisseur et hydroptère. Y compris: transport de véhicules personnels; services d'hébergement. Non compris: ambulances (non comprises dans l'indice); frais de restauration sauf s'ils sont inclus dans le prix (11.1.1). 07.3.5A Autres achats de services de transport (S) - Funiculaires, téléfériques et télécabines, - déménagement et entreposage de biens de ménage, - services des porteurs et des consignes et d'expédition des bagages, - commissions des agences de voyage. Non compris: ambulances (non comprises dans l'indice); téléfériques, télécabines et téléskis dans les stations de sports d'hiver et les centres de vacances (09.2). 07.3.6.A Billets combinés (S) - Billet couvrant deux modes de transport ou davantage, dont le prix ne peut pas être réparti entre eux. Non compris: ambulances (non comprises dans l'indice); téléfériques, télécabines et téléskis dans les stations de sports d'hiver et les centres de vacances (09.2). 08. COMMUNICATIONS 08.1 Communications 08.1.1 Services postaux (S) - Paiement pour l'expédition de lettres, cartes postales et colis. Y compris: tous achats de timbres-poste neufs, cartes postales affranchies d'une vignette préimprimée et aérogrammes; distribution de courrier et de colis privés. Non compris: achat de timbres-poste utilisés ou oblitérés (09.1.5); services financiers des postes (12.5A). 08.1.2/3 Équipement et services de téléphone, de télégraphe et de télécopie (S) - Achats d'appareils téléphoniques, radiotéléphones, télécopieurs, répondeurs téléphoniques, amplificateurs téléphoniques, - frais d'installation et d'abonnement à un équipement téléphonique personnel, - appels téléphoniques à partir d'un poste privé ou public, - services de télégraphe, de télex et de télécopie, - services télématiques. Y compris: réparation de ces appareils; radiotéléphone, radiotélégraphie et radiotélex; appels téléphoniques dans les hôtels, cafés ou restaurants; location d'appareils téléphoniques, de télécopieurs, répondeurs téléphoniques et d'amplificateurs téléphoniques, accès à Internet. Non compris: dispositifs de télécopie et de répondeur téléphonique intégrés à des ordinateurs personnels (09.1.3). 09. LOISIRS ET CULTURE 09.1 Appareils et accessoires, y compris réparations 09.1.1 Appareils de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image (D) - Appareils de radio, autoradios, radio-réveils, radio émetteurs-récepteurs («talkies-walkies») et appareils émetteurs-récepteurs des radio-amateurs, - appareils de télévision, magnétoscopes, antennes de télévision de tous types, - électrophones, lecteurs de bande magnétique, magnétophones, platines laser, baladeurs, chaînes haute-fidélité et leurs éléments (platines, tuners, amplificateurs, enceintes acoustiques, etc.), microphones et casques. Non compris: caméras vidéo, caméscopes et caméras sonores (09.1.2); répartition de ces appareils (09.1.9); location de ces appareils, redevances et taxes sur l'équipement audiovisuel, abonnement à des chaînes de télévision privées (09.2). 09.1.2 Équipement photographique et cinématographique, instruments d'optique (D) - Appareils photo, caméras et caméras sonores, caméras vidéo et caméscopes, projecteurs de films et de diapositives, agrandisseurs et matériel à développer, et accessoires tels que écrans, visionneuses, objectifs, flashes, filtres et posemètres, - jumelles, microscopes, télescopes et boussoles. 09.1.3 Matériel de traitement de l'information (D) - Ordinateurs personnels, moniteurs, imprimantes, logiciels et accessoires divers, - calculatrices, y compris calculatrices de poche, - machines à écrire et machines à traitement de texte. Y compris: dispositifs de télécopie et de répondeur téléphonique intégrés à des ordinateurs personnels. Non compris: logiciels de jeux vidéo, cassettes de jeux vidéo et ordinateurs de jeu à brancher sur un téléviseur (09.1.5); rubans de machines à écrire (09.3); règles à calcul (09.3). 09.1.4 Autres biens durables importants pour les loisirs et la culture (D) - Camping-cars, caravanes et remorques, - avions, U.L.M. et deltaplanes, - bateaux de plaisance, moteurs hors-bord, voilerie, gréement et accastillage, - articles de jeu et de sport importants tels que canoës, kayaks, planches à voile, bancs de musculation, équipement de plongée sous-marine, tables de billard, tables de ping-pong, billards électriques, machines à sous et véhicules pour terrain de golf, - piscines démontables, - instruments de musique, y compris les instruments de musique électroniques, tels que pianos, orgues, violons, guitares, trompettes, clarinettes et flûtes, - chevaux et poneys. Non compris: petits instruments de musique tels que flûtes à bec, harmonicas etc. (09.1.5); embarcations et piscines gonflables (09.1.5). 09.1.5 Jeux, jouets et passe-temps, articles de sport, de camping et de récréation en plein air (SD) - Jeux de cartes, jeux de société, jeux d'échecs et autres, - jouets de tous types comprenant poupées, peluches, voitures et trains miniatures, bicyclettes et tricycles miniatures, jeux de construction, puzzles, pâtes à modeler, jeux électroniques, masques, déguisements, farces et attrapes, articles de pyrotechnie, guirlandes et décorations pour arbres de Noël, - matériel philatélique tel que timbres-poste utilisés ou oblitérés et albums de timbres et autres objets de collection (minéralogie, zoologie, botanique, etc.), - matériel de gymnastique, de culture physique et de sport tel que balles et ballons, raquettes, battes, skis, patins à glace, patins à roulettes, perches, poids, disques, javelots, haltères et extenseurs, - armes et munitions de chasse et de sport, cannes à pêche et autre matériel pour la pêche, - jeux de plage et plein air tels que boules, croquet, frisbee, y compris bouées, bateaux et piscines gonflables, - matériel de camping tel que tentes et accessoires, sacs de couchage et sacs à dos, matelas pneumatiques et gonfleurs, réchauds de camping et barbecues. Y compris: boîtes à musique et petits instruments de musique tels que flûtes à bec, harmonicas, sifflets, etc.; logiciels de jeux vidéo, cassettes de jeux vidéo et ordinateurs de jeu à brancher sur un téléviseur; chaussures pour la pratique d'un sport spécifique telles que chaussures de bowling, chaussures de football, chaussures à pointes pour courir, chaussures de ski et chaussures munies de patins à glace ou à roulettes; casques protecteurs pour la pratique de sports (tels que ceux utilisés en hockey sur glace, en football américain, au base-ball, au cricket, au vélo, à la boxe, etc.); autres articles de protection pour le sport tels que gilets de sauvetage, gants de boxe, protège-tibias, genouillères et coudières, rembourrage, lunettes, ceintures, appareils de soutien, etc. Non compris: mobilier de camping et de jardin (05.1.1); objets de collection ayant le caractère d'oeuvre d'art ou d'antiquité (05.1.1); bancs de musculation (09.1.4); arbres de Noël (09.1.7); albums pour enfants (09.3); timbres-poste neufs (8.1.1). 09.1.6 Supports d'enregistrement pour l'image et le son (SD) - Disques et disques compacts, - bandes magnétiques, cassettes audio, cassettes vidéo, disquettes et CD-ROM pré-enregistrés pour les lecteurs de bande magnétique, les magnétophones, les magnétoscopes et les ordinateurs personnels, - bandes magnétiques, cassettes audio, cassettes vidéo, disquettes et CD-ROM vierges pour les lecteurs de bande magnétique, les magnétophones, les magnétoscopes et les ordinateurs personnels, - pellicules, films et disques vierges pour la photo et le cinéma. Y compris: fournitures photographiques tels que papier et ampoules de flash. Non compris: piles (05.5); cassettes de jeux vidéo (09.1.5); photographies et diapositives développées (09.2). 09.1.7 Horticulture (ND) - Plantes, arbustes, bulbes, oignons, tubercules, semences, engrais, terreaux, produits de pulvérisation pour jardins d'agrément, fleurs et feuillages naturels ou artificiels, pots et cache-pots; Y compris: arbres de Noël naturels et artificiels. Non compris: outils de jardin (05.5). 09.1.8 Animaux d'agrément (ND) - Animaux d'agrément, aliments pour animaux d'agrément, produits vétérinaires et de toilette pour animaux d'agrément, colliers, laisses, niches, cages à oiseaux, aquariums, litière pour chats, etc. Non compris: chevaux et poneys (09.1.4); services vétérinaires (09.2). 09.1.9 Réparation des appareils et accessoires pour les loisirs et la culture (S) - Réparation des appareils audiovisuels, des ordinateurs personnels, des instruments de musique, des avions et des bateaux de plaisance, des jeux, des jouets et des articles pour le sport, la chasse, la pêche et le camping. 09.2A Services récréatifs et culturels (S) - Services des: - cinémas, théâtres, opéras, salles de concert, salles de music-hall, - stades sportifs, vélodromes, hippodromes, etc., - musées, bibliothèques, galeries d'art, expositions, - monuments historiques, parcs nationaux, jardins zoologiques et botaniques, - spectacles «son et lumière», - cirques, fêtes foraines et parcs d'attraction, - manèges, balançoires et autres jeux pour enfants, - billards électriques et autres jeux pour adultes autres que les jeux de hasard, - pistes de ski et remontées mécaniques. - Location d'appareils et accessoires pour les loisirs et la culture, notamment téléviseurs, cassettes vidéo, avions, bateaux, chevaux, matériel de ski ou de camping, - prix d'entrée aux piscines et location de courts de tennis, de courts de squash et de pistes de bowling, - cours extrascolaires, individuels ou collectifs, de bridge, de danse, de musique, de ski, de natation ou d'autres sports, - services de musiciens, clowns, animateurs pour des spectacles privés, - services des photographes tels que développements, tirages, agrandissements, portraits, etc., - services vétérinaires et autres pour animaux d'agrément tels que toilettage et pension, - services des guides de montagne, pour touristes, etc. Y compris: téléfériques et télécabines dans les stations de sport d'hiver ou centres de vacances; services de télévision et de radiodiffusion, notamment les redevances et les abonnements aux chaînes de télévision; télévision à péage; location de chaussures pour la pratique d'un sport spécifique telles que chaussures de bowling, chaussures de football, chaussures à pointes pour courir, chaussures de ski et chaussures munies de patins à glace ou à roulettes. Non compris: téléfériques et télécabines ailleurs que dans les stations de sports d'hiver ou centres de vacances (07.3.5A); débits de boissons avec spectacles (11.1.1); cours d'informatique, de langues, de dactylographie, etc. (10A); commissions des entreprises de loterie, pari, pronostic, pari mutuel, des casinos et autres établissements de jeu, machines à sous, salles de bingo, billets à gratter, loteries publicitaires, etc. (non comprises dans l'indice). 09.3 Presse, librairie et papeterie (SD, ND) - Livres, y compris atlas, dictionnaires, encyclopédies et manuels, - journaux quotidiens, magazines et autres publications périodiques, - catalogues et imprimés publicitaires, - affiches, cartes de voeux et cartes de visite, faire-part, cartes postales illustrées ou non, calendriers, - cartes routières, mappemondes et globes terrestres, - papier à lettres, enveloppes, registres, bloc-notes, agendas, etc., - plumes, crayons, stylos, feutres, encres, grattoirs, gommes, taille-crayons, etc., - stencils, papier carbone, rubans de machine à écrire, tampons, liquides pour corrections, etc., - perforatrices à papier, coupe-papier, ciseaux à papiers, adhésifs et colles de bureau, agrafeuses et agrafes, trombones, punaises, etc. - articles de dessin et de peinture tels que toile, papier, carton, couleurs, crayons, pastels et brosses. Y compris: albums pour enfants, fournitures scolaires tels que livres scolaires, cahiers, règles à calcul, compas, équerres, rapporteurs, ardoises, craies et trousses. Non compris: albums de timbres-poste (09.1.5.), cartes postales affranchies d'une vignette postale préimprimée et aérogrammes (8.1.1), calculatrices de poche (09.1.3). 09.4 Voyages touristiques tout compris (S) - Vacances ou voyages tout compris, à savoir le déplacement, les repas, le logement, les guides, etc. Y compris: excursions d'une demi-journée et d'une journée. Non compris: assurance voyage (non comprise dans l'indice); loyers des ménages occupant le logement pour la durée des vacances (04.1); loyers des personnes résidant en villages de vacances et centres de vacances (11.2). 10.A ENSEIGNEMENT [prestations habituellement payées par les consommateurs dans les États membres (S)] Comprend les services d'enseignement habituellement payés par les consommateurs dans les États membres; ont été définis comme tels par les États membres: - Niveau 9 de la classification internationale type de l'éducation (CITE): programmes d'enseignement, généralement pour adultes, qui n'exigent aucune instruction particulière préalable, notamment la formation professionnelle et le développement culturel. Y compris: cours d'informatique, de langues, de dactylographie, etc. Non compris: prestations non définies comme étant «habituellement payées par les consommateurs dans les États membres», à savoir niveaux 0 et 1 de la CITE, c'est-dire école maternelle, école primaire, programmes d'alphabétisation pour élèves de tous âges, niveaux 2 et 3 de la CITE, c'est-à-dire enseignement secondaire, général, professionnel ou technique, niveaux 5, 6 et 7 de la CITE, c'est-à-dire enseignement du troisième degré, universitaire ou autre (non comprises dans l'indice); activités récréatives, sportives ou touristiques qui ne constituent pas une formation organisée et suivie, par exemple, leçons de musique, de sport ou de bridge données par des professeurs indépendants (09.2A); fournitures scolaires (09.3); cantines scolaires, universitaires et cantines d'autres établissements d'enseignement (11.1.2); services d'hébergement des internats, universités et autres établissements d'enseignement (11.2). 11. HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS 11.1 Restaurants et débits de boissons 11.1.1 Restaurants et cafés (S) - Services de restauration et de débits de boissons dans les cafés, restaurants, buvettes, bars, salons de thé, etc., y compris: - dans les lieux assurant des services récréatifs, culturels et sportifs: théâtres, cinémas, stades sportifs, piscines, complexes sportifs, musées, galeries d'art, etc., - dans les transports en commun (autocars, trains, bateaux, avions) sauf lorsque le prix du repas est inclus dans le prix du transport (par exemple, repas à bord d'un avion), - dans les débits de boissons avec spectacles: cabarets, boîtes de nuit, bars-dancing, etc. - Sont compris également: - la vente de produits à consommer sur place tels que sandwiches, hot dogs, glaces en cornet, etc. - la vente de plats préparés par des traiteurs et livrés ou non à domicile, - les plats cuisinés à emporter, - les produits prêts à la consommation vendus en distributeurs automatiques (sandwiches, barres chocolatées, boissons non alcoolisées, café, etc.). Y compris: pourboires. Non compris: achats de tabac (02.2). 11.1.2 Cantines (S) Services de restauration des cantines d'entreprises, cantines scolaires, universitaires et cantines d'autres établissements d'enseignement. Non compris: repas et boissons fournies aux patients hospitalisés (non compris dans l'indice) 11.2 Services d'hébergement (S) (5) - Services d'hébergement dans les hôtels, pensions de famille, motels et auberges, - services d'hébergement des villages de vacances et centres de vacances, des terrains de camping et de caravaning, des auberges de jeunesse et des refuges de montagne, - services d'hébergement des internats, universités et autres établissements d'enseignement. Y compris: pourboires, porteurs. Non compris: loyers des ménages occupant à titre de résidence principale une chambre dans un hôtel ou une pension de famille (04.1); loyers des ménages occupant un logement pour la durée des vacances (04.1); services de restauration dans ces établissements sauf déjeuner inclus dans le prix de la chambre (11.1.1); personnes logées en orphelinats, foyers pour handicapés ou inadaptés, foyers pour jeunes travailleurs ou pour immigrés (non compris dans l'indice). 12. AUTRES BIENS ET SERVICES 12.1 Soins personnels 12.1.1 Salons de coiffure et esthétique corporelle (S) - Services des salons de coiffure, coiffeurs pour hommes, instituts de beauté, manucures, bains et saunas, solariums, massages non médicaux, etc. 12.1.2 Appareils, articles et produits pour les soins personnels (ND) - Appareils électriques: rasoirs et tondeuses électriques, sèche-cheveux et casques à cheveux, fers à friser et peignes soufflants, lampes à bronzer, vibromasseurs, brosses à dents électriques et autres appareils électriques pour l'hygiène dentaire, etc., - appareils non électriques: rasoirs, tondeuses mécaniques et leurs lames, ciseaux, limes à ongles, peignes, blaireaux, brosses à cheveux, brosses à dents, brosses à ongles, épingles à cheveux, bigoudis, pèse-personnes, pèse-bébés, etc., - articles d'hygiène corporelle: savon de toilette, savon médicinal, huile et lait de toilette, savon, crème et mousse à raser, pâte dentifrice, etc., - produits de beauté, parfums et déodorants: rouge à lèvres, vernis à ongles, produits pour le maquillage et le démaquillage (y compris poudriers, pinceaux et houppettes), laques et lotions capillaires, produits avant et après rasage, produits solaires, produits dépilatoires, parfums et eaux de toilette, désodorisants corporels et produits pour le bain, - autres produits: papier hygiénique, mouchoirs en papier, serviettes en papier, tampons hygiéniques, coton hydrophile, cotons-tiges, couches jetables pour bébés. Y compris: réparation de ces appareils. Non compris: couches en tissus (03.1.2); mouchoirs en tissu (03.1.3). 12.2 Effets personnels n.d.a. (D, SD) - Pierres précieuses, articles de bijouterie et de joaillerie, y compris bijouterie de fantaisie, boutons de manchette et épingles de cravate, - horloges et pendules, bracelets-montres, chronomètres, réveille-matin, - réparation de ces articles, - articles pour fumeurs: pipes, briquets, étuis à cigarettes, etc., - articles pour bébés: landaus, poussettes, relax, lits et sièges de voiture, sacs à dos, sacs kangourou, laisses et harnais, etc., - articles de voyage et autres contenants d'effets personnels: valises, malles, sacs, attachés-cases, cartables, sacs à main, portefeuilles, porte-monnaie, etc., - articles personnels divers; lunettes solaires, cannes, parapluies, éventails, porte-clés, etc., - articles funéraires tels que urnes, cercueils et pierres tombales. Y compris: réveils de voyage; thermomètres et baromètres muraux. Non compris: orfèvrerie (05.1.1) ou (05.4); radio-réveils (09.1.1); mobilier pour bébés (05.1.1); trousses (09.3.4); sacs et filets à provisions (05.2). 12.4A Assurances (S) (6)Les commissions d'assurance sont classées par type d'assurance. Les commissions d'assurance multirisque couvrant plusieurs risques ne sont pas classées séparément. Pour ce type d'assurance, s'il se révèle impossible de ventiler les commissions entre les différents risques couverts, les commissions devront être classées sur la base du coût du risque principal. 12.4.2A Assurances du logement - assurance couvrant les biens mobiliers (S) - Commissions payées par les propriétaires-occupants et par les locataires pour les types d'assurances généralement contractées par les locataires contre le feu, le vol, les dégâts des eaux, etc. Non compris: commissions payées par les propriétaires-occupants pour les types d'assurances généralement contractées par les propriétaires (consommation intermédiaire). 12.4.4A Assurances liées au transport: assurance automobile (S) - Commissions d'assurance relatives aux véhicules personnels. Non compris: commissions d'assurance voyage et d'assurance des bagages (non comprises dans l'indice). 12.5A Services bancaires n.d.a. (S) - Commissions bancaires réelles, - frais pour envois de mandats et autres services financiers des postes et des caisses d'épargne. Non compris: paiements en intérêts et frais calculés au prorata de la valeur de la transaction. 12.6A Autres services n.d.a. (S) - Honoraires des services juridiques, des bureaux de placement, etc., - pompes funèbres et autres services funéraires, - paiement des services des gérants et agents immobiliers, des salles de vente et intermédiaires divers, - paiement des photocopies et autres reproductions de documents, - frais de délivrance de passeports, certificats de naissance, de mariage ou de décès - conformément aux conventions du SEC 1995 (cinquième note de bas de page à propos du point 4.79) et au Système de comptabilité nationale (point 8.54), ces paiements doivent être considérés comme des achats de services à l'administration publique et, dès lors, être compris dans l'IPCH, - paiement des petites annonces et avis dans les journaux, - paiement des services des graphologues, des astrologues, des détectives privés, des agences matrimoniales et conseillers conjugaux, des écrivains publics, des concessions diverses (sièges, toilettes, vestiaires), etc. Non compris: Conformément aux conventions du SEC 1995, sont exclus les cotisations et droits d'inscription à des organismes professionnels, des institutions religieuses et des associations sociales, culturelles, récréatives et sociales (SEC 1995, point 3.77.e). (1) La plupart des classes comprennent soit des biens soit des services. Les classes qui contiennent des biens sont accompagnées de la mention (ND), «non durable», (SD), «semi-durable», ou (D), «durable». (S) signifie qu'il s'agit de classes constituées de «services». Certaines classes contiennent à la fois des biens et des services parce qu'il est difficile de les subdiviser en biens et services. On assigne généralement à ces classes un (S), l'élément «service» étant considéré comme prépondérant. (E) signifie «énergie» et (SAIS) «produits saisonniers». (2) Basée sur le projet définitif de classification COICOP adopté lors d'une réunion commune NU-ECE/OCDE/Eurostat sur les comptes nationaux, tenue à Genève du 30 avril au 3 mai 1996. (3) L'indication «facturé au consommateur proportionnellement à sa consommation» signifie qu'il paie: i) la consommation effective relevée au compteur; ii) un tarif forfaitaire qui peut être considéré comme une estimation de sa consommation du service ou bien iii) un montant forfaitaire qui lui accorde une certaine consommation du service; le consommateur ne paie pas proportionnellement à sa consommation quand le service est financé sous forme de taxation. (4) La pondération de cette position doit être ajustée de manière à inclure les réparations directement financées par les indemnités versées par les sociétés d'assurance (voir également le point 12.4A). (5) Sont compris tous les achats de services d'hébergement disponibles à l'achat sur le territoire économique de l'État membre. (6) Les pondérations et les prix doivent être nets d'indemnités. Cependant, un indice des prix des primes brutes peut être utilisé à titre d'approximation ou d'estimation de la variation des primes nettes. Les pondérations des autres positions doivent être ajustées des réparations financées par les indemnités versées directement par les sociétés d'assurance, par exemple, entretien et réparations (07.2.3) et automobiles neuves et d'occasion (07.1.1). Fin du document Document livré le: 02/04/2001

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