Législation communautaire en vigueur Document 300D0009 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 10.30.30 - Union économique et monétaire ] [ 10.20.10 - Dispositions institutionnelles monétaires ] 300D0009 Décision de la Banque centrale européenne, du 23 décembre 1999, relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11) Journal officiel n° L 004 du 07/01/2000 p. 0016 - 0019 Texte: DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 23 décembre 1999 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11) (2000/9/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité"), et notamment son article 106, paragraphe 2, (1) considérant que la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres à compter du 1er janvier 1999; (2) considérant que les États membres ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces nationales prévu en l'an 2000, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Approbation du volume de l'émission de pièces nationales prévu en l'an 2000 La BCE approuve le volume de l'émission de pièces dans les États membres participants en l'an 2000, tel que décrit dans le tableau suivant: >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 Dispositions finales Les États membres participants sont destinataires de la présente décision. La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 décembre 1999. Le Président de la BCE Willem F. DUISENBERG Fin du document Document livré le: 30/10/2000

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]