Les avocats du procès du "roi de l’évasion", Antonio Ferrara, sont à leur tour menacés de sanctions pour avoir quitté l’audience de leurs clients.
Même placé à l’isolement à la prison de Fleury-Mérogis, le joyeux braqueur multi-récidiviste Antonio Ferrara continue d’agiter les hautes instances judiciaires. Dernier problème en date, soulevé par Laurent Le Mesle, le procureur général près de la cour d’appel de Paris, celui d’éventuelles sanctions prononcées contre les avocats du procès Ferrara. Ceux-ci, après avoir été récusés par leurs clients, avaient refusé d’être commis d’office par la cour, ce qui avait fortement déplu au parquet.
Le procureur général qui, fait rarissime, était venu lors du procès occuper le siège du ministère public pour demander la poursuite des débats malgré les incidents à répétition, s’est fendu le 9 juin dernier d’un petit courrier au bâtonnier, Me Charrière-Bournazel. Objectif ? S’enquérir des poursuites prévues contre Me Garbarini, Boesel, Déodato, Ohayon, Moussif, De Sevin et Marsigny. Tous avocats des loustics condamnés pour avoir participé à l’évasion d’Antonio Ferrara de la prison de Fresnes.
Petit rappel. Nous sommes en novembre 2008, les moindres recoins du Palais de justice de Paris sont surveillés par le Raid. Cela fait un mois que se tient le procès du « roi de la belle » pour son évasion spectaculaire de la prison de Fresnes. Très vite, le procès va s’enrayer. Et d’incidents d’audience en incidents d’audience, la présidente Jeanine Drai va avoir le plus grand mal à mener les débats à leurs termes. L’agitation atteindra des sommets quand, le 4 novembre, une bousculade générale dans le box des accusés obligera la présidente à faire évacuer la salle. Pour les avocats, ce sera l’incident de trop. Plusieurs estimant que la sérénité des débats n’était plus assurée. Le lendemain, ils demandent le renvoi du procès. Ce qu’après réflexion la présidente refuse. Ulcérés, Ferrara et cinq de ses co-accusés récusent leurs avocats. Aussitôt commis d’office par cette même présidente qui s’empresse de souligner qu’en quittant l’audience ils s’exposent à des sanctions disciplinaires.
Dans son courrier au bâtonnier du 9 juin, le procureur général Laurent Le Mesle estime que « ces décisions sont contraires à la loi et susceptibles de constituer une infraction aux règles professionnelles. »
De quoi faire frémir tous ces pénalistes qui n’ont pourtant pas vraiment l’impression de s’être dé-robés… frôlant parfois même l’insolence : « C’est du travail forcé », clame l’un. « De toute façon dans ce genre de situation, il n’y a jamais de sanctions disciplinaires » , sourit l’autre. Delphine Boesel, l’une des avocates de Dominique Battini, le seul avec Ferrara à avoir reconnu sa participation à l’évasion, va plus loin : « Je ne suis pas inquiète de possibles sanctions, mais je suis outrée qu’on envisage de nous poursuivre. Demander à des avocats qu’ils restent taiseux sur des bancs de cour d’assises, c’est nier la fonction même. »
In fine, la demande de Laurent Le Mesle a peu de chances d’aboutir. Le bâtonnier, « bien dévoué confrère » est en effet lui aussi monté au créneau. Dans sa réponse au procureur, il assure ses ouailles de tout son soutien invoquant la législation européenne selon laquelle « tout accusé a droit notamment à (…) se défendre lui-même ou avoir l’assistance de son choix ». Renvoyant le procureur à son parquet quelque peu flottant. Et de conclure : « Dès lors que les accusés du procès Ferrara, clients des avocats précités, ont choisi de ne plus être assistés par leurs avocats, ils ont exercé leur droit à assurer eux-mêmes leur défense (…) Qu’ils aient décidé de garder le silence et de ne plus comparaître à l’audience s’inscrit dans leur choix de défense. Notre droit interne ne saurait légitimement imposer l’obligation à un avocat d’être présent à l’audience aux côtés d’un accusé qui lui dénie le droit de le défendre et lui interdit de parler en son nom. (…) Telles sont les raisons pour lesquelles j’estime devoir ne pas renvoyer mes confrères devant le conseil de discipline. » D’un air de dire, mais de quoi le procureur se Mesle ?
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le Mesle ça me dit quelque chose !!!! N’est ce pas ce type qui rosit de plaisir (ou de joie !!!)… lorsque sa sainteté SARKO, s’adresse à lui en l’appelant familièrement et comme si de rien n’était….Cher Laurent ! …..certainement un magistrat indépendant au fier parcours et conscient de son serment … bonjour Laurent !!!! nous sommes en 1943 qui est lea réincarnation du procureur Mornet ???
des militants d’anticor
LE MESLE était lui-même partie au procès en tant que Ministère Public. Il ne peut ensuite prétendre poursuivre les avocats de la défense qu’il avait contre lui !
Sauf à mélanger les genres et poursuivre accusés et avocats en réalité pour avoir défendu y compris en refusant de défendre dans ces conditions.
La justice a besoin d’avocats alibis. Silencieux,ils doivent seulement cautionner par leur présence, un prétendu procès conforme au droit…
On peut ensuite cogner au maximum. Du moment que l’avocat ou son ombre était là.
La France a ratifié la Charte des Nations Unies qui protége les membres des Barreaux contre les atteintes à leur role de défenseur.
Le texte français qui oblige l’avocat à rester silencieux à côté de l’accusé qui l’a récusé est contraire à ce texte et aussi à la Convention Européenne des Droits de l’Homme comme le rappelle justement le Batonnier de Paris.
De même,si l’accusé a le droit de se défendre lui-même, il a le droit de garder le silence pour ne pas s’auto-incriminer, étant présumé innocent ( autre principe établi par la Cour Européenne).
C’est contraire aussi au principe d’indépendance de la profession d’avocat.
De plus, en matière de commission d’office, l’avocat peut toujours opposer la clause de conscience ( refuser de "défendre" dans de tels cas car cela préjudicierait aux intérêts du client).
Le Mesle connait tout cela. Et s’il l’a oublié, qu’il prenne des leçons chez un autre confrère, son ami le Président de la République, avocat aussi.
D’ailleurs, les accusés auraient du demander qu’on commette d’office notre Président. Cela aurait eu de la gueule. Et on aurait entendu un autre air….
Quoique là, ce serait plutot de la compétence de notre first lady. Cela a peut-être aussi permis aux accusés de n’être pas condmnés à travailler le dimanche.