La condamnation de notre site par le tribunal de Nanterre s’inscrit en contradiction avec le jugement rendu en référé. Bakchich a décidé de faire appel.
David Douillet a gagné jeudi 6 janvier son procès pour diffamation devant le tribunal de grande instance de Nanterre contre Bakchich.info, qui se voit condamné par la première chambre à 40.000 euros de dommages et intérêts.
Pour le directeur de Bakchich Nicolas Beau, "la surprise, c’est que la condamnation soit aussi forte".
Qui plus est, le jugement de 2011, en établissant la diffamation "réputée de mauvaise foi", est en contradiction avec celui rendu par le même tribunal le 17 avril 2008 lors de la procédure en référé intentée par l’ex-judoka ; jugement dont nous reproduisons un extrait ci-dessous :
"Aucun élément versé aux débats ne permet de retenir une animosité personnelle des défendeurs contre David Douillet. Par ailleurs, le ton général des deux articles reste mesuré.
L’existence d’une enquête sérieuse doit s’apprécier en tenant compte notamment des difficultés pour le journaliste d’accéder aux informations et de disposer des moyens de les recouper.
En l’espèce, la liste des personnes titulaires d’un compte au Liechtenstein est couverte par le secret fiscal et le journaliste ne peut détenir la pièce maîtresse de ces informations. Les moyens dont il dispose pour vérifier celles-ci sont ainsi extrêmement limités alors qu’au surplus, il assure la protection des sources.
Par ailleurs, les défendeurs ont fait connaître aux internautes qu’ils avaient reçu un démenti du ministère du budget. Ce démenti était oral et n’a donné lieu à aucun communiqué officiel. Dans ces circonstances, les défendeurs auraient pu omettre d’en informer les internautes. Le fait d’avoir fait connaître à leurs lecteurs que leurs informations étaient contestées par le ministère du budget est une manifestation de bonne foi car si le site, après avoir tenté de joindre David Douillet, a maintenu l’information pour des raisons qu’il a expliquées, il a cependant fourni à ceux qui le consultent, des éléments leur permettant d’effectuer des réserves.
Enfin, la bonne foi doit s’apprécier en tenant compte de la légitimité du but poursuivi et de l’intérêt plus ou moins grand que présentent les données litigieuses pour l’information du public. Or, en l’espèce, l’évasion fiscale au moyen des comptes ouverts au Liechtenstein est un sujet qui a largement dépassé le cadre de la France pour concerner l’ensemble des pays européens et a amené de vives réactions de la part de différents gouvernements. Ainsi, l’information sur l’éventuelle participation de personnalités françaises à ces faits présente un caractère particulièrement légitime."
Lors de ce premier jugement, c’est David Douillet qui avait été condamné à verser à Bakchich 3000 euros, qu’il n’a jamais versés, faute de pièces jaunes sans doute. Devenu conseiller régional et député UMP, il ne s’est pas davantage acquitté de sa dette.
Bakchich a donc logiquement décidé de faire appel.
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