Un vide juridique risque de rendre caduc l’interdiction de la vente de pornos aux mineurs pendant 3 mois.
Dans le plus grand secret, la députée anglaise Barbara Follett a expédié le 24 Août à Keir Starmer, procureur général du Royaume, une lettre bien embarrassante.
Elle informait que les actions judiciaires engagées sur le fondement de la loi de 1984 sur les enregistrements vidéo sont illégales et que les jugements rendus ne sont pas exécutoires. Traduction : les délits actuels prononcés sur la base de cette loi, comme la vente de films classés X à des mineurs devront être abandonnés. Nouvelle pépite de l’humour anglais ? Plutôt un étrange oubli qui fait rire jaune les sujets de sa Majesté.
Revenons 25 ans en arrière. Époque glorieuse du VHS et de la commercialisation des premiers films pornos. La Communauté Européenne s’était alors entiché de la question par une Directive sur les « standards techniques » qui judiciarisait les enregistrements vidéo (X, moins de 16ans, moins de 12 ans etc.…). L’organisme anglais qui a traduit les recommandations européennes, la ‘British Board of Film Classification’, a cependant oublié de notifier sa liste de classement à la Commission Européenne. Une disposition impérative au sens de l’article 8-1 de ladite directive. Ce qui n’a « malheureusement » pas été le cas aux dires la députée qui n’a pas manqué l’occasion de le rappeler au Procureur du Royaume. Aux conséquences actuelles plus que dérangeantes.
La missive de Barbara Fossett risque de créer un nouvel et embarrassant contentieux judiciaire. Elle demande que la liste des poursuites actuellement engagées ainsi que des appels formés contre les jugements prononcés sur la base de la loi de 1984 soient communiquées au Ministère de la Culture. Comme la vente de films classés X à des mineurs qui était jusqu’à présent réprimée d’après ce texte. Ou la vente du matériel vidéo à des personnes qui ne correspondent pas à la classification prévue.
Et requiert au Procureur du Royaume de réfléchir soigneusement à l’argument qu’il va développer envers les tribunaux pour leur expliquer l’abandon des procédures (« I therefore ask you to consider carefully what reasons are given to the courts in relation to any discontinuations »).
Casse tête juridique quasi insolvable d’autant qu’il va se passer un délai d’environ 3 mois avant que la gaffe ne soit réparée. Délai pendant lequel elle craint de voir le marché anglais envahi par d’épouvantables cochonneries que les gamins pourront acheter avec leur argent de poche en toute liberté sans que personne ne puisse s’y opposer. Un désastre absolu pour la morale et les bonnes mœurs du royaume ! D’ici à ce que l’Eurostar fasse des promotions à destination de notre belle jeunesse pour les inciter à se faire « un week end très spécial à Londres », y-a pas loin…Parents de France, redoublez donc de vigilance ! Si vos gosses vous demandent soudainement s’ils peuvent aller à Londres acheter de la musique introuvable dans les bacs de la FNAC, passez un deal avec eux : soit vous les accompagnez, soit la fouille à corps au retour de la capitale anglaise ; pas moins ! Paraît qu’on attend un énorme arrivage de DVD zoophiles asiatiques début octobre ; ça risque de partir comme des petits pains…
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