Le barreau de Paris se met à nu au Stringfellows

Les précisions de Me Duval Stalla

Sur les frais de la conférence du Stage :

1. Le budget alloué est de 180.000 euros depuis 2004. Ce budget a été approuvé, ainsi que son dépassement par le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris. L’objet et la nature des dépenses de ce budget sont décidés, approuvés et votés par le Conseil de l’Ordre. Elles sont les mêmes depuis plusieurs décennies. Il a été dépassé de 70.000,32 euros. Les dépassements de budget de la Conférence sont constatés régulièrement chaque année.

Ce dépassement a concerné (i) les délibérations du premier tour, dont le budget a été dépassé de 50% en raison de dépenses non prévues au départ dans le budget initial proposé par l’agence de voyage, (ii) le déplacement au Canada pour les rentrées du Québec et de Montréal, dont le budget n’avait pas été suffisamment pris en compte à l’avance en raison de la concomitance de multiples activités que j’avais alors à gérer, et enfin (iii) le bal de la Conférence, dont le budget a enregistré un surcoût en raison d’un changement de dernière minute de sa date, indépendant de ma volonté.

Le dépassement a été intégralement remboursé.

2. Les dépenses liées à la représentation du barreau à l’étranger comprennent notamment les frais de voyage, d’hébergement et de restauration des secrétaires. Concernant les frais de room service que vous évoquez concernant le déplacement pour la réunion annuelle de l’American Bar Association et dont je n’ai pas le montant en mémoire, une vérification serait nécessaire. Il doit s’agir des frais de restauration au sein de l’hôtel pour 4 secrétaires pendant près d’une semaine. Contrairement à des rumeurs tenaces et malveillantes, il n’y a eu ni frais de stripteaseuses, ni massage réglés sur le budget de la Conférence.

3. Concernant le bal de la Conférence, le budget a été de l’ordre de 70.000 euros. Ce bal est organisé chaque année au moment de la rentrée solennelle du Barreau de Paris, ainsi que le bal du bâtonnier, dont le budget global avec la Rentrée est de près d’un million d’euros.

Le bal de la Conférence réunit généralement environ 400 personnes chaque année. Concernant le nombre de 300 bouteilles de champagne, une vérification s’impose. De mémoire, le ratio retenu était d’une bouteille pour quatre personnes, soit environ 75 bouteilles pour 300 personnes.

4. Le traiteur Tourangeau était le même pour mon mariage en septembre 2005 et pour le Bal de la Conférence en novembre 2005 en raison des prix compétitifs pratiqués par rapport aux traiteurs parisiens. Le traiteur n’a pas consenti de « ristourne » particulière. Il a simplement accordé pour les deux évènements des gestes commerciaux habituels en la matière pour des manifestations de 250 à 300 personnes.

Par ailleurs, sans pour le moment revenir sur votre article, deux précisions s’imposent concernant deux amalgames que vous mentionnez : un paiement au Palais de la Méditerranée à Nice. Ni la Conférence du stage, ni moi-même ne nous sommes rendus en 2005 à Nice. Il doit s’agir d’une autre dépense effectuée par une autre personne de l’Ordre non liée aux membres de la Conférence dans la mesure où le compte bancaire de l’Ordre ne sert pas uniquement au budget de la Conférence. Il en est de même d’un retrait de 10.000 euros en espèce en date du 27 octobre 2005, qui ni moi ni des membres de ma conférence n’ont fait et d’ailleurs n’auraient pu faire sans le contrôle de la commission des finances. Il s’agit d’une autre personne.

Sur l’instruction de Mme. le Juge DUTARTRE :

1. Je n’ai aucune information relativement à cette instruction, à l’exception des rumeurs du Palais. Je sais simplement que cette instruction a été ouverte suite à la plainte déposée par un syndicat en réaction à mon assignation en diffamation contre ce dernier. A ce jour, je n’ai pas rencontré Mme. le Juge DUTARTRE.

2. Quant à l’implication de l’Ordre, vous comprendrez que n’ayant pas accès au dossier de cette instruction, je n’ai pas d’avis sur le sujet.

Pour votre parfaite information, je vous prie de noter les éléments suivants : − Les activités et les dépenses de la Conférence sont chaque année les mêmes depuis plusieurs décennies. − De même, le budget de la Conférence fait l’objet d’une présentation chaque année à la Commission des finances qui détaille les activités et les dépenses de la Conférence (organisation du Concours et des conférences Berryer et des dîners y afférents, les voyages de délibérations, les missions de représentation en France et à l’étranger, les frais de réception et le Bal de la rentrée du Barreau de Paris). − Ce budget est discuté et voté en conseil de l’Ordre. − Le contrôle et le règlement des dépenses de ce budget sont effectués par les services financiers de l’Ordre sous le contrôle du Président de la Commission des finances et du Bâtonnier. − Le budget de la Conférence 2005 (250.000 euros) a représenté moins de 0,5% des recettes de l’Ordre (52.524.795 euros). − A titre de comparaison, le budget de la Conférence (180.000 euros) ne représente que la moitié du seul budget « voyage » du Bâtonnier qui est d’environ 350.000 euros ou 12 fois moins que le dépassement de budget de l’opération Campus 2008 (plus de 2 millions d’euros). − Le douzième secrétaire, de par son numéro, est chargé d’effectuer les dépenses ce budget, décidé et voté par le Conseil de l’Ordre, et ce sous le contrôle de la commission des finances.

Il est également nécessaire de rappeler que la Conférence du Stage, c’est : − 365 permanences par an au Palais de Justice de Paris pour assurer la défense des plus démunis à l’encontre desquels il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu’ils aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à une infraction pouvant recevoir une qualification criminelle, − plus de 260 permanences par an au Pôle Financier, − autant de procédures d’instruction criminelle, − plus d’une quinzaine de procès d’Assises chaque année dont les Secrétaires de la Conférence sont saisis quelques jours seulement avant le début du procès (les Assises Express), et − plus de 400 permanences à la 23ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris pour assurer une défense d’urgence des justiciables les plus démunis.

Pour information, pour l’année 2005, les 12 secrétaires de la Conférence ont traité environ 800 dossiers en matière criminelle ou financières, dont 650 mises en examen. Cela représente environ 35 heures effectives par mois par secrétaire de permanence au Palais ou au pôle financier, sans compter que chaque dossier représente au minimum une cinquantaine d’heures de travail effectif par secrétaire.

Derrière les attaques récurrentes contre la Conférence du Stage, se joue en réalité la récupération de ses dossiers tant convoités en matière criminelle. Or, le fonctionnement et le mode d’élection de la Conférence est la meilleure garantie pour donner chaque année leur chance à douze jeunes avocats sans barrière financière, de naissance ou sociale et de se prémunir ainsi contre toute rente de situation ou favoritisme.