La cour d’appel de Paris a finalement jugé légale l’inscription de Noël Mamère au Barreau de Paris estimant que la plainte était irrecevable. Il pourra donc encore plaider pour le si preux cabinet Mécary.
Si Noël Mamère, indécis sur son avenir sous la robe, voit aujourd’hui la Cour d’Appel de Paris se prononcer sur la légalité de son inscription au Barreau de Paris, son bagout légendaire ne l’a pas encore quitté. À nos confrères de 20 minutes qui le titillaient après la parution de notre article, le vert-galant ne s’est pas dérobé. C’est plus facile de s’attaquer à Noël Mamère qu’à Dominique de Villepin, ajoute-t-il, surtout quand on marie des homos et qu’on fauche des OGM.(…) ». Non mais ! Le père Noël a le droit chevillé au corps et la défense des opprimés et autres nobles causes inscrites dans les gènes. « Aujourd’hui avocat, je défendrais des sans-papiers, je défendrais des étrangers, je défendrais des causes liées à l’environnement et aux libertés », embrayait-il.
Sauf que. Pour aussi étranges qu’elles soient, les inscriptions de Villepin ou Copé se justifient dans la loi, les Énarques disposant d’une équivalence Capa, le diplôme des avocats. Difficiles à avaler mais légales.
Quant à la défense désintéressée des opprimés, nul doute, Mamère est bien tombé avec le cabinet de Caroline Mécary, où il exerce depuis son inscription contestée.
Connue pour ses combats en faveur des droits des homosexuels, ou plus généralement des démunis, l’avocate des mariés de Bègles (ville dont Mamère est maire) se fait fort de défendre les causes oubliées. « Elle clame toujours qu’il faut que les avocats baissent leurs honoraires, restent accessibles aux plus faibles », assurent de perfides confrères. Bref, une défenseure de la veuve et de l’orphelin, élue membre de l’ordre des avocats de Paris de 2005 à 2007. Et doublée d’une esthète.
« Militante Caroline », doux sobriquet dont l’affuble le syndicat des avocats libres Cosal a en effet longtemps travaillé sur la succession de Joan Mitchell, l’artiste américaine décédée en 1992.
Le dossier occupe Me Mecary et son confrère Me Streiff depuis…1996. Treize ans de procédures qui ont amené désormais les deux avocats devant la cour de cassation, pour paiement de leurs honoraires auprès de deux des héritiers du testament de Mitchell.
Bref une histoire de mauvais payeurs qui ne manque pas de sel…puisque les deux avocats ont tout bonnement demandé à être payés sur la bête. D’abord en 1996, et via deux conventions d’honoraires tout ce qu’il y a de plus normal, en étant intéressés au résultat.
« - Pour le résultat obtenu pour la délivrance de chaque legs compris entre 4,8 et 5,8 millions de francs, le pourcentage sera de 10% sur la différence entre les deux montants
Pour le résultat obtenu pour la délivrance de chaque legs compris entre 5,8 et 6,8 millions de francs, le pourcentage sera de 12% sur la différence entre les deux montants
Pour le résultat obtenu pour la délivrance de chaque legs compris entre 6,8 et 7,8 millions de francs, le pourcentage sera de 15% sur la différence entre les deux montants
Pour le résultat obtenu pour la délivrance de chaque legs compris entre 7,8 et 8,8 millions de francs, le pourcentage sera de 20% sur la différence entre les deux montants
Pour le résultat obtenu au-delà de 8,8 millions de francs le pourcentage sera de 25 % de la somme ».
De coquets et mérités honoraires à en croire l’investissement « qu’eux deux ont mis dans l’affaire », juge bien aimablement un de leur confrère. « Ils ont vraiment beaucoup bossé ».
Plus étonnant, en 2003, les deux conseils font signer un avenant à leurs clients. Etre payé en nature, pratique peu courante chez les avocats. « L’honoraire de résultat dû par le client à l’avocat pour la répartition des œuvres « no value » et « archival collection » sera de 25% (…) répartition en nature dès prise de possession par le client », décrit l’avenant du 11 mars 2003 que Bakchich a pu consulter. Soit près de 46 œuvres d’une artiste dont les peintures se vendent, au bas mot autour de la centaine de milliers d’euros pour les moins estimés, et peuvent aisément crever le plafond du million lors de vente…
Un joli pactole pour les deux avocats, estimé par certains experts dans une fourchette de « 4 à 9 millions d’euros ».
Un peu grincheux à l’idée de céder un tel butin gratté après près de 10 ans de procédures, les héritiers de Mitchell ont tôt fait de vouloir dénoncer l’avenant signé. Et comme de coutume dans un tel cas, portent le différend devant le bâtonnier de l’ordre, en l’époque Me Burguburru… Situation assez cocasse puisque Me Mécary à l’époque, est élue du conseil de l’ordre.
Ô surprise, le 16 août 2005, M. le bâtonnier tranche en faveur de ses ouailles. Et les héritiers de devoir régler une douloureuse de quelques 700 000 euros hors taxes, assortis de la cession de 46 œuvres « choisies par les avocats ».
Mais toujours aussi mauvais payeurs, lesdits héritiers portent l’affaire devant la cour d’appel de Paris. Qui ne trouve que peu à redire, dans son arrêt du 12 mars 2007, sur les honoraires en numéraires, dus aux avocats. Tout juste réduit-elle à « deux sommes de 250 000 euros hors taxes », les rémunérations dues aux avocats. En revanche, la cession des œuvres est tout bonnement annulée, et la décision du bâtonnier infirmé ! La cour constate tout bonnement « la nullité des avenants du 9 mars 2003 », considérant dans son arrêt du 23 mars 2007, que « même si l’attribution en nature demeure possible, celle-ci ne peut se concevoir sans que la valeur des objets à attribuer n’ait été préalablement fixée ».
À croire que l’empressement de l’ordre des avocats à vouloir influer sur la cour, lors de l’audience du 12 janvier 2007, un représentant du bâtonnier interrompra l’audience pour demander un report - a agacé les magistrats….
Adieu toiles et tableaux de Mitchell pour les avocats-esthètes ? Que nenni, l’amour de l’art n’a pas de prix. Même lesté de 250 000 euros (hors taxes et hors intérêts) chacun, Me Streiff et Mecary ont choisi de porter l’affaire en cassation. Histoire de récupérer une part du trésor Mitchell.
Au moins Noël Mamère a bien choisi son cabinet. A la fois esthète et citoyen…
Actualisation vendredi 13 mars à 17H30
La cour d’appel de Paris a finalement jugé légale l’inscription de Noël Mamère au Barreau de Paris estimant que la plainte était irrecevable.
Lire ou relire dans Bakchich :
Des approximations dans cet article mais bon, le but est d’informer, pas de faire un exposé exhaustif. Concernant les honoraires de résultat des avocats, j’ai travaillé comme secrétaire juridique chez quelques uns et effectivement, beaucoup font la chasse aux honoraires et ne regardent jamais le dossier où la veille de l’audience. Ce n’est pas le cas dans l’article, vous parlez d’un dossier qui dure treize ans. Treize ans pendant lequel les avocats paient leur loyer, leurs collaborateurs, leurs charges, recherchent les héritiers, évaluent, reçoivent des contestations, répondent, etc… bref, il y a du travail qui est abattu, visiblement. Concernant les honoraires, si on veut écrire qu’ils sont disproportionnés, injustifiés il ne faut pas se contenter d’une partie de l’information. Il faut dire de combien était la partie fixe qu’ils ont perçue, est-ce qu’elle rémunérait suffisamment le travail accompli.. Dans ce que je lis, on fait du sensationnel en mettant en avant des chiffres énormes sans connaitre leur contexte. Evidemment que je ne suis pas enclin à les plaindre, 250000€ il me faut dix ans et quatre mois de salaire brut pour les gagner sans payer de loyer, sans manger, etc… Est-ce qu’il ne s’agit pas des héritiers qui seraient devenus cupides après avoir gagné leur procès ? Moi j’ai déjà vu des clients venir et demander à payer un fixe faible parce qu’ils "ne sont pas surs que l’avocat est si bon qu’il le dit" ou parce qu’ils ne sont pas surs de gagner. Ils préfèrent un salaire au mérite, gagnant gagnant (ce genre de discussions j’en ai été témoin des dizaines de fois). Ils disent alors, "on peut pas avancer tous les frais mais vous verrez, notre dossier il est gagné d’avance, c’est du béton, il est juteux, vous prendrez un pourcentage". C’est comme les résolutions du nouvel an, une fois qu’on a gagné on est moins généreux avec l’argent qu’on a qu’avec celui qu’on n’avait pas. "Il a rien eu à faire, mon dossier était solide" ou "pour ce qu’il a dit il serait pas venu ç’aurait été pareil" etc…
En tous cas après lecture de l’article en ayant enlevé toutes les insinuations et en ne retenant que les faits, on ne peut pas savoir si on est dans le cas d’un avocat vorace où s’il s’agit d’un client qui retourne sa veste une fois le procès gagné.
Pour en finir avec le troll (initié par l’auteur de l’article) et revenir au fond, bonne route à Mr MAMERE ! J’espère surtout qu’il sera suffisamment bien entouré pour encadrer la régularité de la procédure d’un dossier (j’ai suffisamment vu de jeunes avocats et surtout avocates donner des directives absurdes avec suffisance, on a bien rigolé en exécutant scrupuleusement l’ordre idiot en ayant conservé la preuve de son origine).
Comme vous le voyez, travailler avec des avocats c’est comme dans n’importe quel autre domaine, il y en a qui font bien leur métier et d’autres à qui on mettrait bien le pied où il faut, je pense que mr Mamère que j’ai souvent croisé à vélo sans qu’il n’y ait de caméras à proximité fera partie des bons.
"Sauf que. Pour aussi étranges qu’elles soient, les inscriptions de Villepin ou Copé se justifient dans la loi, les Énarques disposant d’une équivalence Capa, le diplôme des avocats. Difficiles à avaler mais légales."
Vous savez bien que c’est faux ! Aucune équivalence pour les Enarques… Les cadres de catégorie A doivent avoir été juriste a temps plein dans une administration pendant huit années consécutives ; et ce n’est pas le cas de COPE et de VILLEPIN, alors pourquoi votre site avance t’il pareille bétise !
déjà vu sur votre site :
"L’article 98 du décret du 27 novembre 1991
"4¡ Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant 8 ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale ;
COPE et VILLEPIN ont été juristes dans une administration pendant huit années consécutives ! Quelle belle blague, allez voir leur carrière sur Wikipédia."
Pourquoi une telle désinformation ? trouvez nous le texte qui dit Enarque = inscription……
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