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Barreau de Paris : l’implant Mamère

Robe et moustache (suite) / jeudi 12 mars 2009 par Xavier Monnier
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La cour d’appel de Paris a finalement jugé légale l’inscription de Noël Mamère au Barreau de Paris estimant que la plainte était irrecevable. Il pourra donc encore plaider pour le si preux cabinet Mécary.

Si Noël Mamère, indécis sur son avenir sous la robe, voit aujourd’hui la Cour d’Appel de Paris se prononcer sur la légalité de son inscription au Barreau de Paris, son bagout légendaire ne l’a pas encore quitté. À nos confrères de 20 minutes qui le titillaient après la parution de notre article, le vert-galant ne s’est pas dérobé. C’est plus facile de s’attaquer à Noël Mamère qu’à Dominique de Villepin, ajoute-t-il, surtout quand on marie des homos et qu’on fauche des OGM.(…) ». Non mais ! Le père Noël a le droit chevillé au corps et la défense des opprimés et autres nobles causes inscrites dans les gènes. « Aujourd’hui avocat, je défendrais des sans-papiers, je défendrais des étrangers, je défendrais des causes liées à l’environnement et aux libertés », embrayait-il.

Sauf que. Pour aussi étranges qu’elles soient, les inscriptions de Villepin ou Copé se justifient dans la loi, les Énarques disposant d’une équivalence Capa, le diplôme des avocats. Difficiles à avaler mais légales.

Quant à la défense désintéressée des opprimés, nul doute, Mamère est bien tombé avec le cabinet de Caroline Mécary, où il exerce depuis son inscription contestée.

Connue pour ses combats en faveur des droits des homosexuels, ou plus généralement des démunis, l’avocate des mariés de Bègles (ville dont Mamère est maire) se fait fort de défendre les causes oubliées. « Elle clame toujours qu’il faut que les avocats baissent leurs honoraires, restent accessibles aux plus faibles », assurent de perfides confrères. Bref, une défenseure de la veuve et de l’orphelin, élue membre de l’ordre des avocats de Paris de 2005 à 2007. Et doublée d’une esthète.

« Militante Caroline », doux sobriquet dont l’affuble le syndicat des avocats libres Cosal a en effet longtemps travaillé sur la succession de Joan Mitchell, l’artiste américaine décédée en 1992.

Le dossier occupe Me Mecary et son confrère Me Streiff depuis…1996. Treize ans de procédures qui ont amené désormais les deux avocats devant la cour de cassation, pour paiement de leurs honoraires auprès de deux des héritiers du testament de Mitchell.

Mamère, c’est un avocat pas comme les autres - JPG - 89 ko
Mamère, c’est un avocat pas comme les autres
© Morvandiau

Bref une histoire de mauvais payeurs qui ne manque pas de sel…puisque les deux avocats ont tout bonnement demandé à être payés sur la bête. D’abord en 1996, et via deux conventions d’honoraires tout ce qu’il y a de plus normal, en étant intéressés au résultat.

4 à 9 millions d’euros d’honoraires, en nature

«  - Pour le résultat obtenu pour la délivrance de chaque legs compris entre 4,8 et 5,8 millions de francs, le pourcentage sera de 10% sur la différence entre les deux montants

- Pour le résultat obtenu pour la délivrance de chaque legs compris entre 5,8 et 6,8 millions de francs, le pourcentage sera de 12% sur la différence entre les deux montants

- Pour le résultat obtenu pour la délivrance de chaque legs compris entre 6,8 et 7,8 millions de francs, le pourcentage sera de 15% sur la différence entre les deux montants

- Pour le résultat obtenu pour la délivrance de chaque legs compris entre 7,8 et 8,8 millions de francs, le pourcentage sera de 20% sur la différence entre les deux montants

- Pour le résultat obtenu au-delà de 8,8 millions de francs le pourcentage sera de 25 % de la somme ».

De coquets et mérités honoraires à en croire l’investissement «  qu’eux deux ont mis dans l’affaire », juge bien aimablement un de leur confrère. « Ils ont vraiment beaucoup bossé ».

Plus étonnant, en 2003, les deux conseils font signer un avenant à leurs clients. Etre payé en nature, pratique peu courante chez les avocats. « L’honoraire de résultat dû par le client à l’avocat pour la répartition des œuvres « no value » et « archival collection » sera de 25% (…) répartition en nature dès prise de possession par le client », décrit l’avenant du 11 mars 2003 que Bakchich a pu consulter. Soit près de 46 œuvres d’une artiste dont les peintures se vendent, au bas mot autour de la centaine de milliers d’euros pour les moins estimés, et peuvent aisément crever le plafond du million lors de vente

Un joli pactole pour les deux avocats, estimé par certains experts dans une fourchette de « 4 à 9 millions d’euros ».

La cour d’appel rappelle le droit au bâtonnier

Un peu grincheux à l’idée de céder un tel butin gratté après près de 10 ans de procédures, les héritiers de Mitchell ont tôt fait de vouloir dénoncer l’avenant signé. Et comme de coutume dans un tel cas, portent le différend devant le bâtonnier de l’ordre, en l’époque Me Burguburru… Situation assez cocasse puisque Me Mécary à l’époque, est élue du conseil de l’ordre.

Ô surprise, le 16 août 2005, M. le bâtonnier tranche en faveur de ses ouailles. Et les héritiers de devoir régler une douloureuse de quelques 700 000 euros hors taxes, assortis de la cession de 46 œuvres «  choisies par les avocats ».

Mais toujours aussi mauvais payeurs, lesdits héritiers portent l’affaire devant la cour d’appel de Paris. Qui ne trouve que peu à redire, dans son arrêt du 12 mars 2007, sur les honoraires en numéraires, dus aux avocats. Tout juste réduit-elle à « deux sommes de 250 000 euros hors taxes », les rémunérations dues aux avocats. En revanche, la cession des œuvres est tout bonnement annulée, et la décision du bâtonnier infirmé ! La cour constate tout bonnement « la nullité des avenants du 9 mars 2003 », considérant dans son arrêt du 23 mars 2007, que « même si l’attribution en nature demeure possible, celle-ci ne peut se concevoir sans que la valeur des objets à attribuer n’ait été préalablement fixée ».

À croire que l’empressement de l’ordre des avocats à vouloir influer sur la cour, lors de l’audience du 12 janvier 2007, un représentant du bâtonnier interrompra l’audience pour demander un report - a agacé les magistrats….

Adieu toiles et tableaux de Mitchell pour les avocats-esthètes ? Que nenni, l’amour de l’art n’a pas de prix. Même lesté de 250 000 euros (hors taxes et hors intérêts) chacun, Me Streiff et Mecary ont choisi de porter l’affaire en cassation. Histoire de récupérer une part du trésor Mitchell.

Au moins Noël Mamère a bien choisi son cabinet. A la fois esthète et citoyen…

Actualisation vendredi 13 mars à 17H30

La cour d’appel de Paris a finalement jugé légale l’inscription de Noël Mamère au Barreau de Paris estimant que la plainte était irrecevable.

Lire ou relire dans Bakchich :

Journaliste, puis homme politique, et dernièrement avocat. Noël Mamère est un homme polyvalent. Mais il se pourrait qu’il soit contraint à raccrocher sa robe.
Le premier tour de l’élection du bâtonnier de Paris, premier parmi ses pairs, a lieu ce mardi. Et gare aux avocats qui oublieraient de se rendre dans l’isoloir.
SMP, le distributeur du Taser- pistolet à létalité réduite selon la police- a perdu son procès en diffamation contre Besancenot. L’histoire n’est pas finie. SMP fait appel.
Les pontes de la police sont presque du même avis que Besancenot, le Taser peut tuer. « Bakchich » publie les documents internes des flics qui en confirment la « létalité réduite ».
Strip-tease, massages, gardien de plage, boîtes de nuit… Les notes de frais de la conférence de stage du barreau de Paris sont passées au peigne fin par un juge, qui soupçonne un abus de confiance.
Député et avocat d’affaires dans un cabinet qui traite avec l’Etat, un mélange douteux ? Pas pour l’ami Jean-François Copé ?

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Forum

  • Barreau de Paris : l’implant Mamère
    le lundi 16 mars 2009 à 11:30, Malek a dit :

    Des approximations dans cet article mais bon, le but est d’informer, pas de faire un exposé exhaustif. Concernant les honoraires de résultat des avocats, j’ai travaillé comme secrétaire juridique chez quelques uns et effectivement, beaucoup font la chasse aux honoraires et ne regardent jamais le dossier où la veille de l’audience. Ce n’est pas le cas dans l’article, vous parlez d’un dossier qui dure treize ans. Treize ans pendant lequel les avocats paient leur loyer, leurs collaborateurs, leurs charges, recherchent les héritiers, évaluent, reçoivent des contestations, répondent, etc… bref, il y a du travail qui est abattu, visiblement. Concernant les honoraires, si on veut écrire qu’ils sont disproportionnés, injustifiés il ne faut pas se contenter d’une partie de l’information. Il faut dire de combien était la partie fixe qu’ils ont perçue, est-ce qu’elle rémunérait suffisamment le travail accompli.. Dans ce que je lis, on fait du sensationnel en mettant en avant des chiffres énormes sans connaitre leur contexte. Evidemment que je ne suis pas enclin à les plaindre, 250000€ il me faut dix ans et quatre mois de salaire brut pour les gagner sans payer de loyer, sans manger, etc… Est-ce qu’il ne s’agit pas des héritiers qui seraient devenus cupides après avoir gagné leur procès ? Moi j’ai déjà vu des clients venir et demander à payer un fixe faible parce qu’ils "ne sont pas surs que l’avocat est si bon qu’il le dit" ou parce qu’ils ne sont pas surs de gagner. Ils préfèrent un salaire au mérite, gagnant gagnant (ce genre de discussions j’en ai été témoin des dizaines de fois). Ils disent alors, "on peut pas avancer tous les frais mais vous verrez, notre dossier il est gagné d’avance, c’est du béton, il est juteux, vous prendrez un pourcentage". C’est comme les résolutions du nouvel an, une fois qu’on a gagné on est moins généreux avec l’argent qu’on a qu’avec celui qu’on n’avait pas. "Il a rien eu à faire, mon dossier était solide" ou "pour ce qu’il a dit il serait pas venu ç’aurait été pareil" etc…

    En tous cas après lecture de l’article en ayant enlevé toutes les insinuations et en ne retenant que les faits, on ne peut pas savoir si on est dans le cas d’un avocat vorace où s’il s’agit d’un client qui retourne sa veste une fois le procès gagné.

    Pour en finir avec le troll (initié par l’auteur de l’article) et revenir au fond, bonne route à Mr MAMERE ! J’espère surtout qu’il sera suffisamment bien entouré pour encadrer la régularité de la procédure d’un dossier (j’ai suffisamment vu de jeunes avocats et surtout avocates donner des directives absurdes avec suffisance, on a bien rigolé en exécutant scrupuleusement l’ordre idiot en ayant conservé la preuve de son origine).

    Comme vous le voyez, travailler avec des avocats c’est comme dans n’importe quel autre domaine, il y en a qui font bien leur métier et d’autres à qui on mettrait bien le pied où il faut, je pense que mr Mamère que j’ai souvent croisé à vélo sans qu’il n’y ait de caméras à proximité fera partie des bons.

  • Barreau de Paris : l’implant Mamère
    le vendredi 13 mars 2009 à 13:23

    "Sauf que. Pour aussi étranges qu’elles soient, les inscriptions de Villepin ou Copé se justifient dans la loi, les Énarques disposant d’une équivalence Capa, le diplôme des avocats. Difficiles à avaler mais légales."

    Vous savez bien que c’est faux ! Aucune équivalence pour les Enarques… Les cadres de catégorie A doivent avoir été juriste a temps plein dans une administration pendant huit années consécutives ; et ce n’est pas le cas de COPE et de VILLEPIN, alors pourquoi votre site avance t’il pareille bétise !

    déjà vu sur votre site :

    "L’article 98 du décret du 27 novembre 1991

    "4¡ Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant 8 ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale ;

    COPE et VILLEPIN ont été juristes dans une administration pendant huit années consécutives ! Quelle belle blague, allez voir leur carrière sur Wikipédia."

    Pourquoi une telle désinformation ? trouvez nous le texte qui dit Enarque = inscription……

  • Barreau de Paris : l’implant Mamère
    le vendredi 13 mars 2009 à 11:23, Timothee a dit :
    Je suis sûr que Mamère ferait un bon avocat !
  • Barreau de Paris : l’implant Mamère
    le jeudi 12 mars 2009 à 17:03
    gageons qu une fois de plus nous avons a faire a des avocats francs maçons ca aidera la justice a trancher….et si de plus ils etaient poursuivis ou l ordre et condamnés….ILS FERAIENT APPEL A L ORDRE DE CORSE ;qui lui vient d etre condamné et a été obligé de taper ses confrères pour assumer le montant de la condamnation…..pour quils soient condamnés dieu seul sait ce qu ils ont du faire a bastia(avocat escroc ?)….et qui a été la victime….autre maçon ???? ….c’est vraiment un métier de……..que celui là
  • Barreau de Paris : l’implant Mamère
    le jeudi 12 mars 2009 à 10:47, Diagonal a dit :
    La détection de la provenance des émoluments des avocats (surtout de gauche caviardée) sera toujours pour le bon peuple de nos contrées françaises un increvable filon d’écoeurement et de drôlerie. Normal. Dans l’ordre des représentations des français n’ayant pas eu affaire à leurs services (ne parlons pas des autres), ils constituent l’une des professions les plus décriées, et la raison la plus simple en est que leur "rapport à l’argent", -soit une affaire négociée avec leur "client" avant toute certitude sur l’issue-, restera toujours une négo d’épicier allant à l’encontre de la représentation idéale, au sujet de la noblesse de l’engagement pour la cause du faible contre celle du puissant. Ils sont pauvres pour la très grosse majorité d’entre eux, nos avocats, et doivent donc vivoter comme, au XIXe siècle, la lépre s’abattait sur les chausses du bas clergé breton. Mais le dixième d’entre eux, sur lequel se focalise à juste titre le degoût populaire, vit très confortablement, avec le concours intéressé de la médiatisation recherchée des causes pouvant rapporter un crédit supplémentaire se monnayant toujours peu ou prou en 40e Trébuchantes. L’affaire se complique un peu plus quand un journaliste populaire devenu politicien national puis élu local, entend "faire" dans l’avocature. Il faut bien toujours songer à se recycler au cours d’une vie, c’est un slogan propre à l’idéologie triomphaliste du moment, semble-t-il. Le peuple alors se divise sur la dimension qu’il importe de mettre en avant au sujet de l’implant(ation) du personnage en question. Quant aux conFrères journalistes, eux-mêmes toujours plus ou moins à grenouiller dans le bénitier des trois pouvoirs (médiatique, politique, judiciaire), et par suite, souvent fort honteux d’appartenir au marigot où nagerait notre nouvel "implanté", ils entendent prendre toutes leurs distances avec lui. Evidemment, c’est bien embêtant, parce que le Mamère en question, défend des causes nobles, malgré tout. On le voudrait donc sans taches. Voilà bien ce qu’illustre cet excellent billet de Bakchich, qui parce qu’il aime bien, entend aussi bien fustiger, en dépit de jeux de mots pas toujours bien inspirés pour donner le change. Mais l’essentiel est de retenir l’attention du public pourle fidéliser, et l’on n’est pas souvent déçu, à cet égard. Allons un peu plus loin. Que faudrait-il faire pour rendre les avocats plus propres et moins vénaux dans le monde anti/pro HomOGM d’aujourd’hui ? Deux seules solutions possibles à première vue : mettre fin à cette profession libérale, en faisant de tous les mmebres de cette corporation, des fonctionnaires d’Etat. Ou bien alors, leur interdire durant cinq ans la pratique de leur art libéral, une fois leur mandat électif ou leur mandat journalistique achevés. Une AAI devrait pouvoir veiller au grain, on y recherche de la diversité. Suggestions novatrices, n’est-il pas ?
    • Barreau de Paris : l’implant Mamère
      le jeudi 12 mars 2009 à 12:01, Louis Poirier a dit :
      Nous indiquons là à notre auguste internaute la sortie en librairie de "Petits arrangements entre amis. Le parrain des médias" (éd. Jean-Claude Gawsewitch) de Patrick Farbiaz, militant alter-mondialiste, et Noel Mamère (qu’on ne présente plus) dont Bakchich rendra prochainement (et, on l’espère, objectivement )compte dans ses colonnes. Cordialement. Louis Poirier.
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