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Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Répertoire analytique
04.10.20 - Organisation du marché
- 374R1985
Règlement (CEE) n° 1985/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l'établissement des prix franco frontière pour les carpes
-
JO L 207 29.07.1974 p.30
Modifié par 385R2046 (JO L 193 25.07.1985 p.15)
Modifié par 394R2211 (JO L 238 13.09.1994 p.1)
- 376R0110
Règlement (CEE) n° 110/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
-
JO L 020 28.01.1976 p.48
- 377R1180
Règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie
-
JO L 142 09.06.1977 p.10
Modifié par 396R2063 (JO L 277 30.10.1996 p.4)
Voir 397R2008 (JO L 284 16.10.1997 p.17)
- 378R0686
Règlement (CEE) n° 686/78 de la Commission, du 6 avril 1978, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, des dispositions complémentaires relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
-
JO L 093 07.04.1978 p.12
- 382R3510
Règlement (CEE) n° 3510/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons
-
JO L 368 28.12.1982 p.27
Modifié par 387R3940 (JO L 373 31.12.1987 p.6)
Modifié par 392R3899 (JO L 392 31.12.1992 p.24)
- 383R1501
Règlement (CEE) n° 1501/83 de la Commission du 9 juin 1983 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l'objet des mesures de régularisation du marché
-
JO L 152 10.06.1983 p.22
- 383Y0203(01)
Résolution du Conseil, du 25 janvier 1983, concernant l'adaptation des capacités et l'amélioration de la productivité du secteur de la pêche
-
JO C 028 03.02.1983 p.1
- 384R0671
Règlement (CEE) n° 671/84 de la Commission du 15 mars 1984 relatif aux demandes de financement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche
-
JO L 073 16.03.1984 p.28
Voir 300R0908 (JO L 105 03.05.2000 p.15)
- 385R3117
Règlement (CEE) n° 3117/85 du Conseil du 4 novembre 1985 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines
-
JO L 297 09.11.1985 p.1
Modifié par 387R3940 (JO L 373 31.12.1987 p.6)
- 385R3459
Règlement (CEE) n° 3459/85 de la Commission du 6 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une indemnité compensatoire pour les sardines de l'Atlantique
-
JO L 332 10.12.1985 p.16
Modifié par 194N
- 385R3460
Règlement (CEE) n° 3460/85 de la Commission du 6 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une indemnité compensatoire pour les sardines de la Méditerranée
-
JO L 332 10.12.1985 p.19
Modifié par 389R1544 (JO L 151 03.06.1989 p.22)
- 385R3703
Règlement (CEE) n° 3703/85 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
-
JO L 351 28.12.1985 p.63
Modifié par 389R3506 (JO L 342 24.11.1989 p.11)
- 386R0254
Règlement (CEE) n° 254/86 de la Commission du 4 février 1986 établissant les modalités d'application relatives à la suppression progressive des restrictions quantitatives applicables dans les États membres autres que l'Espagne et le Portugal pour les conserves de sardines et de thon en provenance de l'Espagne
-
JO L 031 06.02.1986 p.13
Modifié par 387R3940 (JO L 373 31.12.1987 p.6)
- 389R2136
Règlement (CEE) n° 2136/89 du Conseil, du 21 juin 1989, portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines
-
JO L 212 22.07.1989 p.79
Dérogé par 194N
- 390R3571
Règlement (CEE) n° 3571/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, arrêtant certaines mesures relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche dans l'ancienne République démocratique allemande
-
JO L 353 17.12.1990 p.10
- 390R3599
Règlement (CEE) n° 3599/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant réparation du préjudice causé du fait de l'arrêt de la pêche de la sole commune effectué en 1989 par les navires battant pavillon d'un État membre
-
JO L 350 14.12.1990 p.50
- 390R3600
Règlement (CEE) n° 3600/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant réparation du préjudice causé du fait de l'arrêt de la pêche du cabillaud effectué en 1989 par les navires battant pavillon d'un État membre
-
JO L 350 14.12.1990 p.52
- 391R3863
Règlement (CEE) n° 3863/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, déterminant une taille minimale de commercialisation du crabe applicable dans certaines zones côtières du Royaume-Uni
-
JO L 363 31.12.1991 p.1
- 392R1536
Règlement (CEE) n° 1536/92 du Conseil, du 9 juin 1992, fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite
-
JO L 163 17.06.1992 p.1
- 393R2038
Règlement (CEE) nº 2038/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1658/93 instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries
-
JO L 185 28.07.1993 p.7
- 393R2847
Règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
-
JO L 261 20.10.1993 p.1
Mis en oeuvre par 394R0897 (JO L 104 23.04.1994 p.18)
Modifié par 395D0528 (JO L 301 14.12.1995 p.35)
Modifié par 395R2870 (JO L 301 14.12.1995 p.1)
Modifié par 397R0686 (JO L 102 19.04.1997 p.1)
Dérogé par 397R1292 (JO L 176 04.07.1997 p.21)
Mis en oeuvre par 397R1489 (JO L 202 30.07.1997 p.18)
Modifié par 397R2205 (JO L 304 07.11.1997 p.1)
Modifié par 397R2635 (JO L 356 31.12.1997 p.14)
Mis en oeuvre par 398R1449 (JO L 192 08.07.1998 p.4)
Modifié par 398R2846 (JO L 358 31.12.1998 p.5)
Dérogé par 399R0728 (JO L 093 08.04.1999 p.10)
- 393R3690
Règlement (CE) n° 3690/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
-
JO L 341 31.12.1993 p.93
- 394D0117
94/117/CE: Décision du Conseil, du 21 février 1994, fixant les conditions minimales en matière de structure et d'équipement à respecter par certains petits établissements assurant la distribution de produits de la pêche en Grèce
-
JO L 054 25.02.1994 p.28
- 394R0858
Règlement (CE) n° 858/94 du Conseil, du 12 avril 1994, instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté
-
JO L 099 19.04.1994 p.1
Modifié par 399R1446 (JO L 167 02.07.1999 p.1)
- 394R0897
Règlement (CE) n° 897/94 de la Commission, du 22 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires
-
JO L 104 23.04.1994 p.18
Modifié par 396R0376 (JO L 051 01.03.1996 p.31)
- 394R1093
Règlement (CE) n° 1093/94 du Conseil, du 6 mai 1994, établissant les conditions dans lesquelles les navires de pêche de pays tiers peuvent débarquer directement et commercialiser leurs captures dans les ports de la Communauté
-
JO L 121 12.05.1994 p.3
- 394R2211
Règlement (CE) n° 2211/94 de la Commission, du 12 septembre 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche
-
JO L 238 13.09.1994 p.1
Modifié par 398R2431 (JO L 302 12.11.1998 p.13)
Modifié par 399R2805 (JO L 340 31.12.1999 p.51)
- 394R2939
Règlement (CE) n° 2939/94 de la Commission, du 2 décembre 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 105/76 du Conseil relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
-
JO L 310 03.12.1994 p.12
Modifié par 396R1762 (JO L 231 12.09.1996 p.6)
- 394R3237
Règlement (CE) n° 3237/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, établissant les modalités d'application du régime d'accès aux eaux tel que défini dans l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
-
JO L 338 28.12.1994 p.20
- 395D0173
95/173/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Pérou
-
JO L 116 23.05.1995 p.41
Modifié par 395D0311 (JO L 186 05.08.1995 p.78)
- 395D0174
95/174/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 1995, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Pérou
-
JO L 116 23.05.1995 p.47
- 395D0453
95/453/CE: Décision de la Commission, du 23 octobre 1995, fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de la République de Corée
-
JO L 264 07.11.1995 p.35
Modifié par 399D0530 (JO L 203 03.08.1999 p.76)
- 395D0538
95/538/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Japon (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
JO L 304 16.12.1995 p.52
Modifié par 301D0253 (JO L 091 31.03.2001 p.81)
- 396D0355
96/355/CE: Décision de la Commission du 30 mai 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Sénégal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
JO L 137 08.06.1996 p.24
- 396D0356
96/356/CE: Décision de la Commission du 30 mai 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Gambie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
JO L 137 08.06.1996 p.31
- 396R0347
Règlement (CE) n° 347/96 de la Commission, du 27 février 1996, établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
JO L 049 28.02.1996 p.7
Modifié par 399R1471 (JO L 170 06.07.1999 p.18)
- 396R1419
Règlement (CE) n° 1419/96 de la Commission du 22 juillet 1996 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour le calmar Loligo patagonica
-
JO L 182 23.07.1996 p.11
- 396R2406
Règlement (CE) nº 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
-
JO L 334 23.12.1996 p.1
Modifié par 397R0323 (JO L 052 22.02.1997 p.8)
Modifié par 300R2578 (JO L 298 25.11.2000 p.1)
- 397R0887
Règlement (CE) nº 887/97 de la Commission du 16 mai 1997 fixant les modalités d'application du Règlement (CE) nº 712/97 du Conseil instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries
-
JO L 126 17.05.1997 p.9
- 397R1489
Règlement (CE) n° 1489/97 de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite
-
JO L 202 30.07.1997 p.18
Modifié par 398R0435 (JO L 054 25.02.1998 p.5)
Modifié par 399R0831 (JO L 105 22.04.1999 p.20)
Modifié par 399R2445 (JO L 298 19.11.1999 p.5)
- 398R0142
Règlement (CE) n° 142/98 de la Commission du 21 janvier 1998 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire pour les thons destinés à l'industrie de la transformation
-
JO L 017 22.01.1998 p.8
Voir 301R0150 (JO L 024 26.01.2001 p.10)
- 398R1449
Règlement (CE) nº 1449/98 de la Commission du 7 juillet 1998 fixant les règles détaillées pour l'application du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les relevés de l'effort
-
JO L 192 08.07.1998 p.4
- 398R1587
Règlement (CE) nº 1587/98 du Conseil du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion
-
JO L 208 24.07.1998 p.1
Mis en oeuvre par 398R2844 (JO L 354 30.12.1998 p.53)
- 398R2090
Règlement (CE) nº 2090/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche
-
JO L 266 01.10.1998 p.27
- 398R2844
Règlement (CE) nº 2844/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1587/98 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion
-
JO L 354 30.12.1998 p.53
- 399R2378
Règlement (CE) nº 2378/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, portant rectification du règlement (CE) nº 1282/1999 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1998
-
JO L 287 10.11.1999 p.12
- 300R0104
Règlement (CE) Nº 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
-
JO L 017 21.01.2000 p.22
- 300R1103
Règlement (CE) nº 1103/2000 de la Commission du 25 mai 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1999
-
JO L 125 26.05.2000 p.18
Modifié par 301R0584 (JO L 086 27.03.2001 p.4)
- 300R1924
Règlement (CE) nº 1924/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la reconnaissance spécifique aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité de leur production
-
JO L 230 12.09.2000 p.5
- 300R1925
Règlement (CE) nº 1925/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les faits générateurs des taux de change à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes établis par le règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
-
JO L 230 12.09.2000 p.7
- 300R1926
Règlement (CE) nº 1926/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1999
-
JO L 230 12.09.2000 p.10
Modifié par 301R0584 (JO L 086 27.03.2001 p.4)
- 300R2508
Règlement (CE) nº 2508/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche
-
JO L 289 16.11.2000 p.8
- 300R2509
Règlement (CE) nº 2509/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de la compensation financière pour les retraits de certains produits de la pêche
-
JO L 289 16.11.2000 p.11
- 300R2764
Règlement (CE) nº 2764/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) nº 104/2000
-
JO L 321 19.12.2000 p.1
- 300R2813
Règlement (CE) nº 2813/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche
-
JO L 326 22.12.2000 p.30
- 300R2814
Règlement (CE) nº 2814/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide au report pour certains produits de la pêche
-
JO L 326 22.12.2000 p.34
- 300R2899
Règlement (CE) nº 2899/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2001 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente
-
JO L 336 30.12.2000 p.34
- 300R2900
Règlement (CE) nº 2900/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2001
-
JO L 336 30.12.2000 p.36
- 300R2901
Règlement (CE) nº 2901/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2001
-
JO L 336 30.12.2000 p.37
- 300R2902
Règlement (CE) nº 2902/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil
-
JO L 336 30.12.2000 p.39
- 300R2903
Règlement (CE) nº 2903/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil
-
JO L 336 30.12.2000 p.47
- 300R2904
Règlement (CE) nº 2904/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 2001
-
JO L 336 30.12.2000 p.49
- 301R0080
Règlement (CE) n° 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
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JO L 013 17.01.2001 p.3
- 301R0150
Règlement (CE) n° 150/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil au regard des sanctions devant être appliquées aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche en cas d'irrégularités relatives aux mécanismes d'intervention et modifiant le règlement (CE) n° 142/98
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JO L 024 26.01.2001 p.10
- 301R0500
Règlement (CE) n° 500/2001 de la Commission du 14 mars 2001 relatif à l'établissement des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil relatif au contrôle des captures des navires de pêche communautaires dans les eaux des pays tiers et en haute mer
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JO L 073 15.03.2001 p.8
- 301R0585
Règlement (CE) n° 585/2001 de la Commission du 26 mars 2001 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2000
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JO L 086 27.03.2001 p.8
- 301R0939
Règlement (CE) n° 939/2001 de la Commission du 14 mai 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide forfaitaire pour certains produits de la pêche
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JO L 132 15.05.2001 p.10
Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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