Législation communautaire en vigueur Document 392R3899 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 04.10.20 - Organisation du marché ] Actes modifiés: 382R3510 (Modification) 392R3899 Règlement (CEE) n° 3899/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3510/82 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons Journal officiel n° L 392 du 31/12/1992 p. 0024 - 0025 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 4 Tome 4 p. 168 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 4 Tome 4 p. 168 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 3899/92 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3510/82 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 17 paragraphe 6, considérant que le règlement (CEE) n° 3510/82 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3971/89 (3), fixe les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de thons; considérant que l'évolution de la situation du marché du thon depuis la fixation de ces coefficients a entraîné une modification du rapport de la valeur commerciale des produits par rapport au produit pilote; que cette situation justifie une révision des coefficients en question ainsi que des produits pour lesquels ils sont spécifiquement déterminés; considérant qu'il est dès lors opportun de modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 3510/82; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 3510/82 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1992. Par la Commission Manuel MARÍN Vice-président ANNEXE <(BLK0)BLK2 ID="I"> I. Coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces de thons >EMPLACEMENT TABLE> II. Coefficients d'adaptation applicables à chacune des espèces visées au point I en fonction des différentes formes de présentation >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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