Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 04 - Pêche ] [ 04.10 - Politique commune de la pêche ]         04.10.10 - Mesures structurelles Droit communautaire dérivé   376R0101    Règlement (CEE) n° 101/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche JO L 020 28.01.1976 p.19 Dérogé par 179H   383L0515    Directive 83/515/CEE du Conseil du 4 octobre 1983 concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche JO L 290 22.10.1983 p.15 Modifié par 185I   Mis en oeuvre par 385D0474   (JO L 284 24.10.1985 p.1) Modifié par 385L0590   (JO L 372 31.12.1985 p.49) 383R0031    Règlement (CEE) n° 31/83 du Conseil du 21 décembre 1982 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière et de l'aquaculture JO L 005 07.01.1983 p.1 384D0017    84/17/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1983 concernant la mise en oeuvre par le Royaume-Uni de certaines mesures d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 018 21.01.1984 p.39 384D0117    84/117/CEE: Décision de la Commission du 24 février 1984 concernant la mise en oeuvre par le Danemark de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 064 06.03.1984 p.12 384D0262    84/262/CEE: Décision de la Commission du 4 mai 1984 concernant la mise en oeuvre par la Belgique de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 131 17.05.1984 p.42 384D0376    84/376/CEE: Décision de la Commission du 6 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre par la République fédérale d'Allemagne de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 196 26.07.1984 p.54 384D0589    84/589/CEE: Décision de la Commission du 28 novembre 1984 concernant la mise en oeuvre par la Grèce de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 322 11.12.1984 p.13 385D0154    85/154/CEE: Décision de la Commission du 4 février 1985 concernant la mise en oeuvre par la France de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 059 27.02.1985 p.24 385D0437    85/437/CEE: Décision de la Commission du 11 septembre 1985 concernant la mise en oeuvre par les Pays-Bas de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 252 21.09.1985 p.28 385D0474    85/474/CEE: Décision de la Commission du 16 septembre 1985 relative aux demandes de remboursement et de versement d'avances dans le cadre de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche JO L 284 24.10.1985 p.1 385D0482    85/482/CEE: Décision de la Commission du 18 octobre 1985 concernant la mise en oeuvre par l'Italie de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 287 29.10.1985 p.31 386D0352    86/352/CEE: Décision de la Commission du 10 juillet 1986 concernant l'extension de la mise en oeuvre par la République fédérale d'Allemagne de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 205 29.07.1986 p.50 386D0539    86/539/CEE: Décision de la Commission du 3 novembre 1986 concernant la mise en oeuvre par le Portugal de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 319 14.11.1986 p.74 386D0540    86/540/CEE: Décision de la Commission du 4 novembre 1986 concernant la mise en oeuvre par l'Espagne de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 319 14.11.1986 p.75 386R2930    Règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche JO L 274 25.09.1986 p.1 Modifié par 394R3259   (JO L 339 29.12.1994 p.11) 387R3252    Règlement (CEE) n° 3252/87 du Conseil du 19 octobre 1987 concernant la coordination et la promotion de la recherche dans le secteur de la pêche JO L 314 04.11.1987 p.17 390R3571    Règlement (CEE) n° 3571/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, arrêtant certaines mesures relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche dans l'ancienne République démocratique allemande JO L 353 17.12.1990 p.10 390R3713    Règlement (CEE) n° 3713/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, relatif aux modalités d'exécution des décisions d'octroi de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», pour des projets d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche relevant du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 358 21.12.1990 p.29 391R0650    Règlement (CEE) n° 650/91 de la Commission, du 18 mars 1991, relatif aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture JO L 072 19.03.1991 p.20 Modifié par 392R0540   (JO L 059 04.03.1992 p.9) 391R1382    Règlement (CEE) n° 1382/91 du Conseil, du 21 mai 1991, relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres JO L 133 28.05.1991 p.1 Modifié par 393R2104   (JO L 191 31.07.1993 p.1) Repris par 294A0103(71)   (JO L 001 03.01.1994 p.501) 391R3880    Règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil, du 17 décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est JO L 365 31.12.1991 p.1 392D0086    92/86/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1991, arrêtant certaines adaptations des actions couvertes par le règlement (CEE) nº 4028/86 sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 032 08.02.1992 p.29 392D0448    92/448/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1992, relative à l'octroi d'un concours communautaire à certaines mesures spécifiques d'exécution du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (Poséima) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 248 28.08.1992 p.73 392D0449    92/449/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1992, relative à l'octroi d'un concours communautaire à certaines mesures spécifiques d'exécution du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (Poséican) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 248 28.08.1992 p.75 393R2018    Règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil, du 30 juin 1993, relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest JO L 186 28.07.1993 p.1 Modifié par 194N   393R2847    Règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche JO L 261 20.10.1993 p.1 Mis en oeuvre par 394R0897   (JO L 104 23.04.1994 p.18) Modifié par 395D0528   (JO L 301 14.12.1995 p.35) Modifié par 395R2870   (JO L 301 14.12.1995 p.1) Modifié par 397R0686   (JO L 102 19.04.1997 p.1) Dérogé par 397R1292   (JO L 176 04.07.1997 p.21) Mis en oeuvre par 397R1489   (JO L 202 30.07.1997 p.18) Modifié par 397R2205   (JO L 304 07.11.1997 p.1) Modifié par 397R2635   (JO L 356 31.12.1997 p.14) Mis en oeuvre par 398R1449   (JO L 192 08.07.1998 p.4) Modifié par 398R2846   (JO L 358 31.12.1998 p.5) Dérogé par 399R0728   (JO L 093 08.04.1999 p.10) 394D0929    94/929/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1994 portant approbation du programme communautaire pour les interventions structurelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits en Allemagne - (Objectif n° 5 a) hors des régions de l'objectif n° 1 - période 1994-1999) - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 364 31.12.1994 p.51 394R0897    Règlement (CE) n° 897/94 de la Commission, du 22 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires JO L 104 23.04.1994 p.18 Modifié par 396R0376   (JO L 051 01.03.1996 p.31) 395D0084    95/84/CE: Décision de la Commission, du 20 mars 1995, relative à la mise en oeuvre de l'annexe du règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche JO L 067 25.03.1995 p.33 397D0413    97/413/CE: Décision du Conseil du 26 juin 1997 relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation JO L 175 03.07.1997 p.27 397R1489    Règlement (CE) n° 1489/97 de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite JO L 202 30.07.1997 p.18 Modifié par 398R0435   (JO L 054 25.02.1998 p.5) Modifié par 399R0831   (JO L 105 22.04.1999 p.20) Modifié par 399R2445   (JO L 298 19.11.1999 p.5) 398D0119    98/119/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la France pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.1 Modifié par 399D0442   (JO L 172 08.07.1999 p.45) 398D0120    98/120/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Belgique pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.9 398D0121    98/121/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche des Pays-Bas pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.15 398D0122    98/122/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Allemagne pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.21 Modifié par 399D0447   (JO L 175 10.07.1999 p.66) 398D0123    98/123/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Italie pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.27 Modifié par 300D0279   (JO L 090 12.04.2000 p.12) 398D0124    98/124/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche du Royaume-Uni pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.34 398D0125    98/125/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Irlande pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.41 398D0126    98/126/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche du Danemark pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.47 398D0127    98/127/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Grèce pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.53 398D0128    98/128/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Espagne pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.59 398D0129    98/129/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche du Portugal pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.65 398D0130    98/130/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Finlande pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.73 Modifié par 399D0448   (JO L 175 10.07.1999 p.68) 398D0131    98/131/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Suède pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) JO L 039 12.02.1998 p.79 Modifié par 399D0446   (JO L 175 10.07.1999 p.63) 398R1449    Règlement (CE) nº 1449/98 de la Commission du 7 juillet 1998 fixant les règles détaillées pour l'application du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les relevés de l'effort JO L 192 08.07.1998 p.4 398R2090    Règlement (CE) nº 2090/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche JO L 266 01.10.1998 p.27 398R2091    Règlement (CE) nº 2091/98 de la Commission du 30 septembre 1998 concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels JO L 266 01.10.1998 p.36 398R2092    Règlement (CE) nº 2092/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif à la déclaration de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires JO L 266 01.10.1998 p.47 398Y1216(02)    Rapport spécial n° 18/98 concernant les mesures communautaires visant à promouvoir la création de sociétés mixtes dans le secteur de la pêche accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 393 16.12.1998 p.1 399D0027    1999/27/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 1998 relative à une mesure spécifique visant à promouvoir la reconversion de certaines activités de pêche et modifiant la décision 97/292/CE JO L 008 14.01.1999 p.22 399R1447    Règlement (CE) n° 1447/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant une liste des types de comportement qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche JO L 167 02.07.1999 p.5 399R2740    Règlement (CE) nº 2740/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1447/1999 du Conseil du 24 juin 1999 fixant une liste des types de comportement qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche JO L 328 22.12.1999 p.62 399R2792    Règlement (CE) nº 2792/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche JO L 337 30.12.1999 p.10 Dérogé par 301R1227   (JO L 168 23.06.2001 p.1) 300R0657    Règlement (CE) nº 657/2000 du Conseil, du 27 mars 2000, relatif au renforcement du dialogue avec le secteur de la pêche et les milieux concernés par la politique commune de la pêche JO L 080 31.03.2000 p.7 300R1702    Règlement (CE) nº 1702/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne JO L 195 01.08.2000 p.21 300R2722    Règlement (CE) nº 2722/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) peut contribuer à l'éradication de risques pathologiques en aquaculture JO L 314 14.12.2000 p.10 301R0366    Règlement (CE) n° 366/2001 de la Commission du 22 février 2001 relatif aux modalités d'exécution des actions définies par le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil JO L 055 24.02.2001 p.3 301R0500    Règlement (CE) n° 500/2001 de la Commission du 14 mars 2001 relatif à l'établissement des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil relatif au contrôle des captures des navires de pêche communautaires dans les eaux des pays tiers et en haute mer JO L 073 15.03.2001 p.8 [ 04 - Pêche ] [ 04.10 - Politique commune de la pêche ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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