Législation communautaire en vigueur Document 382R3510 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 04.10.20 - Organisation du marché ] 382R3510 Règlement (CEE) n° 3510/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons Journal officiel n° L 368 du 28/12/1982 p. 0027 - 0028 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 4 Tome 2 p. 42 Edition spéciale portugaise : Chapitre 4 Tome 2 p. 42 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 4 Tome 1 p. 63 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 4 Tome 1 p. 63 Modifications: Modifié par 387R3940 (JO L 373 31.12.1987 p.6) Modifié par 392R3899 (JO L 392 31.12.1992 p.24) Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 3510/82 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1982 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 17 paragraphe 6, considérant qu'il est fixé annuellement un prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve; considérant qu'il convient également de fixer les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de thon; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de thon sont fixés comme indiqué à l'annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1983. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1982. Par la Commission Giorgios CONTOGEORGIS Membre de la Commission (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. ANNEXE I. Coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces de thons 1.2 // // // Espèce // Coefficient // // // A. Albacore (Thunnus albacares) // // - pesant plus de 10 kg pièce // 1 // - ne pesant pas plus de 10 kg pièce // 0,91 // B. Thons blancs (Thunnus alalunga) // // - pesant plus de 10 kg pièce // 1,14 // - ne pesant pas plus de 10 kg pièce // 1,45 // C. Autres espèces // 0,64 // // II. Coefficients d'adaptation applicables à chacune des espèces visées sous I en fonction des différentes formes de présentation 1.2 // // // Formes de présentation // Coefficient // // // A. Entiers // 1 // B. Vidés et sans branchies // 1,14 // C. Autres // 1,24 // // Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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