Législation communautaire en vigueur Document 300R2902 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 04.10.20 - Organisation du marché ] 300R2902 Règlement (CE) nº 2902/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil Journal officiel n° L 336 du 30/12/2000 p. 0039 - 0046 Texte: Règlement (CE) no 2902/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22, considérant ce qui suit: (1) L'article 20, paragraphe 1, et l'article 22 du règlement (CE) no 104/2000 prévoient que les prix communautaires de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l'annexe I sont fixés compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l'application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation, du coefficient de conversion prévu pour la catégorie de produit concernée. (2) L'article 20, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix de retrait peut être affecté de coefficients de conversion dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté. (3) Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2001 ont été fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement (CE) no 2764/2000 du Conseil(2). (4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les coefficients de conversion servant au calcul des prix communautaires de retrait et de vente des produits énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 sont indiqués à l'annexe I. Article 2 Les prix communautaires de retrait et de vente valables pour la campagne de pêche 2001 et les produits auxquels il se réfèrent sont indiqués à l'annexe II. Article 3 Les prix de retrait valables pour la campagne de pêche 2001 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et les produits auxquels ils se réfèrent sont indiqués à l'annexe III. Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. (2) JO L 321 du 19.12.2000, p. 1. ANNEXE I Coefficients des produits de l'annexe I, points A, B et C du règlement (CE) no 104/2000 >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE II Prix de retrait ou de vente communautaire des produits de l'annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) no 104/2000 >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE III >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 05/03/2001

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