Moines de Tibehrine, attentat contre la DCN au Pakistan, mort du juge Borrel à Djibouti. Autant d’affaires enfouies sous le sceau du secret défense. Et qui pointent ce dont manque la France, une grande loi d’accès à l’information.
Les petits ruisseaux ne font pas toujours les grandes rivières. La publication des 20 comptes-rendus des interrogatoires de Saddam Hussein sur le site américain du « National Security Archive », a fait d’une pierre deux coups. Fournir un document pour l’histoire, à peine trois ans après l’exécution du chef d’Etat irakien. Révéler les faiblesses de nos législations, française et européenne, en matière de droit à l’information. Qui ne se saignent franchement pas aux quatre veines pour gagner en transparence.
Imaginer les renseignements français déclassifier certains documents confidentiels paraît aussi improbable qu’une victoire française à Roland Garros. Ce qui est pourtant le cas de la législation américaine. Depuis près d’un demi-siècle. Par le « Freedom of Information Act » (FOIA), voté en 1966 en pleine guerre du Vietnam sous la pression de l’opinion américaine. Qui garantit actuellement un libre accès aux documents administratifs. Et continue de produire son lot de révélations : celle de l’implication du gouvernement américain dans la préparation d’un coup d’État au Chili avant même l’élection de Salvador Allende. Ou dernièrement, la publication de photographies de cercueils de GI morts en Irak ainsi qu’une liste des détenus de Guantanamo.
La transparence de la CIA ne fait pas d’elle une entreprise philanthropique pour autant. Elle décide ou non de distribuer les bons pains et restreint par neuf exceptions (sécurité nationale, secret défense, politique étrangère, respect secret médical…) l’accès à ses dossiers.
Comme dans l’affaire Ben Barka, en 1976, où les Etats-Unis reconnaissaient posséder presque 2000 documents sans jamais oser les rendre publics. En 2005 les 92 vidéos d’interrogatoires effectués par la CIA sur des membres présumés d’Al Qaida qui ont été détruites, comme révélée par le New York Times. Une enquête criminelle est actuellement en cours pour élucider l’acte d’accusation. Tout comme en mai 2007, la plainte déposée par une association de défense des libertés civiles américaines (ACLU) contre une firme aéronautique (Jeppesen Danaplan) pour avoir collaboré avec la CIA sur des actes de torture contre des Afghans. Bush comme Obama ont invoqué le secret défense. Avant d’être désavoués par la Cour d’appel le 28 avril dernier.
La fièvre de « l’Information Act », qui a fait florès dans plus de 70 pays comme la Suède, le Royaume-Uni en 2005, la Bulgarie, la Roumanie, s’est arrêtée à la frontière du Rhin. L’Etat français se cache derrière l’organisme de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) pour conserver la mainmise sur ses dossiers chauds. Aussi verrouillés qu’un coffre-fort suisse.
Créée en 1978, la CADA est le parent pauvre de la FOIA. Comme aux Etats-Unis, toutes les demandes ayant un rapport avec la sécurité nationale ou la protection de la vie privée sont rejetées. Mais elle refuse aussi l’accès aux télégrammes diplomatiques et n’a pas compétence sur les textes relevant du Parlement. Si bien que l’accès aux documents sensibles sont, comme le rappelle Paul Moreira, journaliste d’investigation à Canal+, « systématiquement classés confidentiel-défense et, s’ils mentionnent une identité, ils sont rendus inaccessibles ».
A tel point que pour le 20ème anniversaire du sulfureux organisme, Antoine Prost, l’un de ses membres, professeur à l’université de Paris I, avait émis que « l’avis (de la CADA) est généralement négatif quand les dossiers demandés mettent en cause des tiers encore vivants. Le cas n’est pas rare pour les dossiers relatifs à l’occupation ou à la guerre d’Algérie ».
D’autant que Sarko, dans le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014 entend renforcer les domaines du secret défense. Voté en première lecture à l’Assemblée nationale, le texte gouvernemental relatif « va accroître sans limites précises les zones d’influences protectrices du secret défense en laissant le dessin de ses contours, au coup par coup, entre les mains du gouvernement » comme le rappelle le magistrat Dominique Barella. De ce fait, les « citoyens, journalistes, magistrats, associations de défense se verront opposer à leurs questions un secret étendu : sur les risques d’une explosion, une fuite nucléaire, un accident maritime, un trafic d’arme, un fichage en réseau. » Ce réflexe d’autoprotection de l’administration française avait fait rage lors du débat virulent sur les archives l’année dernière. Une nouvelle catégorie, « les archives incommunicables » avaient été crées, « au nom de la sécurité nationale ou de la « sécurité des personnes ». En restreignant le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines depuis 1933.
De quoi alimenter le culte du secret sur des affaires toujours en cours : Mehdi Ben Barka disparu en 1965, le meurtre du juge Borrel à Djibouti en 1995, l’attentat contre la DCN en 2002 à Karachi, l’assassinat des moines de Tibehrine en Algérie en 1996, ainsi que des documents impliquant l’administration française sous le régime de Vichy.
Qu’en dit l’Europe ? A en voir l’actualité, guère mieux. Florence Hartmann, l’ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, comparaissait en juin dernier devant le TPI à La Haye pour avoir publié des informations confidentielles sur le conflit yougoslave. Qui selon la défense étaient déjà publiques.
La journaliste française est accusée « d’outrage à la Cour » pour avoir détaillé leur contenu dans un livre d’enquête. Et prouver l’implication de l’Etat serbe dans le massacre de Srebrenica (Bosnie) qui a coûté la vie à quelque 8.000 musulmans en 1995. Elle encoure 7 ans de prison et 100.000 euros d’amende.
Encore « info » pas !
Lire ou relire sur bakchich :
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Sur le compte de JC au Japon, tant que tous les documents n’auront pas été déclassifiés, il sera difficile à éclaircir.
Si vous avez de l’argent, et surtout que vous savez vous en servir (ce qui implique d’utiliser son cerveau), alors le secret d’état n’existe pas car tout le monde a un prix quel qu’il soit
Il existe uniquement pour les pigeons. qui pensent vraiment qu’il ne peuvent pas savoir (peut être ne veulent-ils pas ???) ce qui se passe sur terre. Les ignorants…
La plupart des gens ne veulent pas savoir car leur système de croyance les empêches de vouloir imaginer un truc qui sort de l’ordinaire.
Il y a des abrutis qui pensent qu’un nuage peut s’arrêter à la frontière d’un pays et qu’un avion de ligne peut distancer un avion de combat. Libre à eux. mais faut pas ensuite s’étonner que les puissants et riches (5% de la pop) nous (95%)prennent pour des morceaux de viandes.
Une loi sur le secret… wep, pour savoir qui a buté kennedy dans encore 30 ans… tout le monde s’en foutra d’ici là. Ou encore, si le nuage de tchernobyl s’est arrêté à la frontière ?
Bof, les moutons oops ! les gens s’en foute, ils regardent la télévision et écoutent morandini…
"Les intérçets supérieurs de la nation", on croirait entendre le chargé de com de l’ump. Les affaires elf, frégates de Taïwan et autres où quand l’Etat se met au service de grandes entreprises privés commes les industries de l’armement (thales dassault, areva, total, le btp.
Dans ces cas là je ne vois pas bien où se situe l’intérêt de la nation (social, économique ou même environemental). Les hommes d’Etat dans leur grande majorité poursuivent leurs propres intérêts voilà pourquoi ils sont si sensibles à certains lobbying cités au dessus.
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