Alors que la commission des Lois de l’Assemblée se penche sur le projet de loi de réforme constitutionnelle, « Bakchich » s’est penché sur les notes de frais de nos fiers élus. Ces derniers viennent en effet de voter un projet de loi sur les archives publiques, censé apporter plus de transparence. Un concept que les Suédois appliquent de manière autrement radicale. Tout citoyen peut en effet demander à consulter les emails ou les notes de restaurant d’un ministre ou d’un élu ! « Bakchich » a lancé le défi à nos députés : serez-vous prêts à nous montrer vos notes de frais ? A la Suédoise !
Mardi 29 avril au soir, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les archives, qui fixe de nouveaux délais de communication des archives publiques, passant par exemple 60 à 50 ans pour les documents relatifs à la vie privée. Un petit pas vers une plus grande transparence de l’Etat. Mais un pas de souris, et si on est mauvaise langue, on pourrait même dire de fourmi. De fourmi estropiée, même.
Car les députés ont aussi voté pour la création d’une catégorie d’archives « incommunicables » : les documents relatifs aux armes de destruction massive ne seront par exemple jamais accessibles. Ce sont les irradiés qui vont être contents, les ravages sanitaires des essais nucléaires en Polynésie française dans les années 1970 resteront donc à jamais secrets, c’est plié !
Dans la même idée, les documents mettant en cause « la sécurité des personnes » seront accessibles au terme de… 100 ans ! Exit, donc, le travail de mémoire sur la Guerre d’Algérie. Les historiens, les curieux, les victimes attendront.
Pour que les victimes n’attendent plus, deux courageux archivistes de la mairie de Paris, Brigitte Lainé et Philippe Grand étaient sortis de leur devoir de réserve en février 1999. Lors du procès pour diffamation intenté par Maurice Papon contre l’historien Jean-Luc Einaudi à propos des événements du 17 octobre 1961, ces archivistes avaient offert un témoignage capital. Documents, registres et cotes d’archives à l’appui, ils démontraient l’ampleur du massacre des manifestants algériens commis par la police parisienne de Papon. Un acte de courage pour la société, une faute lourde pour leur hiérarchie. Une enquête administrative fut ouverte pour « délit d’obligation de secret ». Lainé et Grand risquaient un an de prison ferme, 100 000 francs d’amende et une sanction professionnelle. Le ministère de la Culture n’a pas maintenu les poursuites, mais Lainé et Grand terminent leur belle carrière au placard.
L’accès aux archives n’est pas seulement la lubie de quelques historiens pressés de démêler les non-dits du passé. C’est aussi celle de journalistes, de citoyens lambdas qui se sont réunis autour d’une association « Liberté d’informer ». Leur modèle, c’est les pays nordiques, et en particulier la Suède. Là-bas, un individu peut avoir accès à la majeure partie des documents administratifs, comme le plan détaillé des cultures OGM, le courrier, les mails échangés entre deux ministres, les notes de frais d’un député ou d’un maire. L’administration suédoise est obligée de fournir ces informations, même récentes, sous 48 heures. En Suède, l’accès aux archives administratives est un droit depuis plus de trois cents ans. Un contre-pouvoir pour les Suédois qui s’en servent pour contrôler les élus et éviter les abus.
Alors Bakchich s’est un instant rêvé au pays d’Ikea et des nattes blondes tressées. Il a demandé aux députés français si eux aussi, ils seraient prêts à communiquer courriers et notes de frais…
Pour découvrir leur réponse, cliquez sur la grand-mère de l’Assemblée. Et surtout, ne ratez pas la suite de l’aventure suédoise la semaine prochaine. Bakchich vous dira si les députés qui ont accepté de nous ouvrir leurs archives ont tenu leur promesse…
aaahhh le "contrôle citoyen" des dépenses publiques à la sauce suédoise …. Un doux reve .. mais plus surement un cauchemar pour nos elites, qui vantent regulierement le "modele scandinave" mais étrangement jamais sur ce sujet.
Le système de contrôle est le même en Norvège, (plus strict peu etre meme ). L’ex-juge Eva Joly s’etait, il y a quelques années, faite epinglée par la presse pour… l’utilisation de taxis pour rentrer le soir de son bureau..(au frais du contribuable local). Contrition de l’ex juge et c’est désormais taxi à ses frais ou bus (remboursé par le gvt !!
De la pure science fiction en France !!
Le patrimoine des élus est publics.. ce qui permet d’identifier des prises de positions liées à tels ou tels lobby ou industriels.
Les ministres norvégiens voyagent sur vols reguliers, les taxis sont remboursés sur justificatifs, idem pour les repas, bref comme pour tout salariés ou fonctionnaires…
Tres tres tres éloignées des pratiques françaises.
Les frais engagés pour n’importe quels evenements ou receptions sont accessibles sur simple demande à tous citoyens… heu je parle de notes de frais détaillées, pas d’un simple "chiffre en vrac".
Forcement le train de vie de l’Etat norvégien s’en porte un peu mieux.
…et ca bride un tantinet les envies et les lubies de multiples aller-retour en avions, privés ou non, tels que ceux de notre ministre etranger aux affaires BK entre Paris et sa villa corse pour intervenir sur les plateaux TV la semaine derniere.
…Ou le jet privé loué par Douste Bla bla (alors MAE) pour aller signer à New Delhi l’accord sur la taxe de solidarité sur les billets d’avions ( !). Un affretement plus cher qu’un aller-retour en 1ere classe sur Lufthansa ! (que n’est déjà pourtant pas une compagnie "low cost") …ad Lib
Sinon apres il reste toujours le modele chinois .. 18 ans de camp pour l’ancien responsable du PC de Shangaï accusé de corruption… ca calme aussi !
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