Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.50 - Action en faveur des pays en transition ]         11.50.20 - Assistance financière et économique Droit communautaire dérivé   389R3906    Règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, relatif à l'aide économique en faveur de la République de Hongrie et de la République populaire de Pologne JO L 375 23.12.1989 p.11 Modifié par 390R2698   (JO L 257 21.09.1990 p.1) Modifié par 391R3800   (JO L 357 28.12.1991 p.10) Modifié par 392R2334   (JO L 227 11.08.1992 p.1) Modifié par 393R1764   (JO L 162 03.07.1993 p.1) Modifié par 395R1366   (JO L 133 17.06.1995 p.1) Modifié par 396R0463   (JO L 065 15.03.1996 p.3) Modifié par 396R0753   (JO L 103 26.04.1996 p.5) Modifié par 399R1266   (JO L 161 26.06.1999 p.68) Modifié par 300R2666   (JO L 306 07.12.2000 p.1) 390D0062    90/62/CEE: Décision du Conseil, du 12 février 1990, accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne JO L 042 16.02.1990 p.68 Modifié par 391D0252   (JO L 123 18.05.1991 p.44) 391D0106    91/106/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1991, concernant l'octroi d'une assistance financière à moyen terme à la République fédérative tchèque et slovaque JO L 056 02.03.1991 p.24 391D0310    91/310/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1991, concernant l'octroi d'une assistance financière supplémentaire à moyen terme à la Hongrie JO L 174 03.07.1991 p.34 391D0311    91/311/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1991, concernant l'octroi d'une assistance financière à moyen terme à la Bulgarie JO L 174 03.07.1991 p.36 391D0384    91/384/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1991, concernant l'octroi d'une assistance financière à moyen terme à la Roumanie JO L 208 30.07.1991 p.64 391D0408    91/408/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1991, relative à l'octroi d'une assistance financière en faveur d'Israël et des populations palestiniennes des territoires occupés JO L 227 15.08.1991 p.33 391D0510    91/510/CEE: Décision du Conseil, du 23 septembre 1991, concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'Algérie JO L 272 28.09.1991 p.90 391R0599    Règlement (CEE) n° 599/91 du Conseil, du 5 mars 1991, instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'Union soviétique JO L 067 14.03.1991 p.21 Modifié par 391R1758   (JO L 158 22.06.1991 p.4) Modifié par 391R3281   (JO L 310 12.11.1991 p.1) 392D0277    92/277/CEE: Décision du Conseil, du 15 mai 1992, relative à une action de soutien sous forme de don à un programme d'importation en faveur de l'industrie albanaise JO L 144 26.05.1992 p.18 392D0482    92/482/CEE: Décision du Conseil, du 28 septembre 1992, concernant l'octroi d'une aide financière à l'Albanie JO L 287 02.10.1992 p.25 392D0511    92/511/CEE: Décision du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Bulgarie JO L 317 31.10.1992 p.94 392D0542    92/542/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1992, concernant l'octroi d'une aide financière à moyen terme à l'Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie JO L 351 02.12.1992 p.29 392D0551    92/551/CEE: Décision du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Roumanie JO L 353 03.12.1992 p.30 392R1762    Règlement (CEE) n° 1762/92 du Conseil, du 29 juin 1992, concernant l'application des protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec les pays tiers méditerranéens JO L 181 01.07.1992 p.1 393D0115    93/115/CEE: Décision du Conseil, du 15 février 1993, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans certains pays tiers JO L 045 23.02.1993 p.27 393D0166    93/166/CEE: Décision du Conseil, du 15 mars 1993, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés pour des projets d'investissement réalisés en Estonie, en Lettonie et en Lituanie JO L 069 20.03.1993 p.42 394D0061    94/61/CE: Décision du Conseil, du 24 janvier 1994, établissant une responsabilité distincte de la République tchèque et de la République slovaque à l'égard du prêt accordé à la Tchécoslovaquie conformément à la décision 91/106/CEE du Conseil JO L 028 02.02.1994 p.44 394D0346    94/346/CE: Décision du Conseil, du 13 juin 1994, concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à la Moldova JO L 155 22.06.1994 p.27 394D0773    94/773/CE: Décision du Conseil, du 28 novembre 1994, concernant l'octroi d'une nouvelle aide macrofinancière à l'Albanie JO L 308 02.12.1994 p.17 394D0938    94/938/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à l'Algérie JO L 366 31.12.1994 p.28 394D0940    94/940/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Ukraine JO L 366 31.12.1994 p.32 395D0132    95/132/CE: Décision du Conseil, du 10 avril 1995, portant attribution d'une aide macrofinancière au Bélarus JO L 089 21.04.1995 p.28 395D0207    95/207/CE: Décision du Conseil, du 1er juin 1995, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud JO L 131 15.06.1995 p.31 395D0442    95/442/CE: Décision du Conseil, du 23 octobre 1995, portant attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine JO L 258 28.10.1995 p.63 396D0242    96/242/CE: Décision du Conseil, du 25 mars 1996, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldova JO L 080 30.03.1996 p.60 396D0706    96/706/CE: Décision du Conseil du 6 décembre 1996 concernant l'adoption d'orientations pour les programmes indicatifs relatifs à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) JO L 325 14.12.1996 p.20 396R1488    Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen JO L 189 30.07.1996 p.1 Modifié par 398R0780   (JO L 113 15.04.1998 p.3) Modifié par 300R2698   (JO L 311 12.12.2000 p.1) 396Y0819(01)    Rapport spécial n° 1/96 relatif aux programmes MED accompagné des réponses de la Commission JO C 240 19.08.1996 p.1 397D0256    97/256/CE: Décision du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud) JO L 102 19.04.1997 p.33 Modifié par 398D0348   (JO L 155 29.05.1998 p.53) Modifié par 398D0729   (JO L 346 22.12.1998 p.54) Modifié par 300R2666   (JO L 306 07.12.2000 p.1) 397D0471    97/471/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à l'ancienne République yougoslave de Macédoine JO L 200 29.07.1997 p.59 397D0472    97/472/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à la Bulgarie JO L 200 29.07.1997 p.61 397D0787    97/787/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 1997 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie JO L 322 25.11.1997 p.37 Modifié par 300D0244   (JO L 077 28.03.2000 p.11) 397Y0605(01)    Rapport spécial n° 6/97 relatif aux subventions TACIS allouées à l'Ukraine, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) JO C 171 05.06.1997 p.1 397Y0609(01)    Rapport spécial n° 3/97 relatif au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE (période 1990-1995) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) JO C 175 09.06.1997 p.4 398D0592    98/592/CE: Décision du Conseil du 15 octobre 1998 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine JO L 284 22.10.1998 p.45 398R0622    Règlement (CE) n° 622/98 du Conseil du 16 mars 1998 relatif à l'assistance en faveur des États candidats dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion et, en particulier, à l'établissement de partenariats pour l'adhésion JO L 085 20.03.1998 p.1 398R2760    Règlement (CE) nº 2760/98 de la Commission du 18 décembre 1998 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE JO L 345 19.12.1998 p.49 398Y0731(01)    Rapport Spécial n° 5/98 relatif à la reconstruction en ex-Yougoslavie (période 1996-1997) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 241 31.07.1998 p.1 398Y1103(01)    Rapport spécial n° 11/98 relatif au développement du secteur privé PHARE et TACIS pour la période 1991-1996 (Programmes de soutien aux PME, au développement régional et à la restructuration des entreprises) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 335 03.11.1998 p.1 399D0282    1999/282/CE: Décision du Conseil du 22 avril 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Albanie JO L 110 28.04.1999 p.13 399D0325    1999/325/CE: Décision du Conseil, du 10 mai 1999, portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine JO L 123 13.05.1999 p.57 399D0595    1999/595/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à la répartition indicative de l'allocation financière communautaire annuelle au titre des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural [notifiée sous le numéro C(1999) 2431] JO L 226 27.08.1999 p.23 399D0731    1999/731/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie JO L 294 16.11.1999 p.27 399D0732    1999/732/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie JO L 294 16.11.1999 p.29 399D0733    1999/733/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'ancienne République yougoslave de Macédoine JO L 294 16.11.1999 p.31 399D0786    1999/786/CE: Décision du Conseil, du 29 novembre 1999, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme JO L 308 03.12.1999 p.35 399R1266    Règlement (CE) n° 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 JO L 161 26.06.1999 p.68 399R1267    Règlement (CE) n° 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion JO L 161 26.06.1999 p.73 399R1268    Règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion JO L 161 26.06.1999 p.87 Mis en oeuvre par 399R2759   (JO L 331 23.12.1999 p.51) Voir 300R2222   (JO L 253 07.10.2000 p.5) 399R2759    Règlement (CE) nº 2759/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 331 23.12.1999 p.51 Modifié par 300R2356   (JO L 272 25.10.2000 p.13) 300D0024    2000/24/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1999, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d'Afrique du Sud) JO L 009 13.01.2000 p.24 Modifié par 300D0688   (JO L 285 10.11.2000 p.20) Modifié par 300D0788   (JO L 314 14.12.2000 p.27) 300D0140    2000/140/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo JO L 047 19.02.2000 p.28 300D0229    2000/229/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 2000, fixant une répartition indicative par pays bénéficiaire du montant total du concours communautaire au titre de l'instrument structurel de préadhésion [notifiée sous le numéro C(2000) 552] JO L 072 21.03.2000 p.21 300D0355    2000/355/CE: Décision du Conseil du 22 mai 2000 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle au Monténégro JO L 127 27.05.2000 p.56 300D0452    2000/452/CE: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à Moldova JO L 181 20.07.2000 p.77 300D0474    2000/474/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à la contribution communautaire au Fonds international pour le «Déblaiement du chenal du Danube» JO L 187 26.07.2000 p.45 300R0555    Règlement (CE) nº 555/2000 du Conseil, du 13 mars 2000, relatif a la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour la République de Chypre et la République de Malte JO L 068 16.03.2000 p.3 300R0764    Règlement (CE) nº 764/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, relatif à la mise en oeuvre d'actions visant à approfondir l'union douanière CE-Turquie JO L 094 14.04.2000 p.6 300R2222    Règlement (CE) nº 2222/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) nº 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion JO L 253 07.10.2000 p.5 300R2666    Règlement (CE) nº 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) nº 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) nº 3906/89 et (CEE) nº 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE JO L 306 07.12.2000 p.1 300R2667    Règlement (CE) nº 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction JO L 306 07.12.2000 p.7 300Y0221(01)    Rapport spécial nº 5/99 sur le programme Phare de coopération transfrontalière (1994 - 1998) accompagné des réponses de la Commission JO C 048 21.02.2000 p.1 300Y0323(03)    Rapport spécial nº 2/2000 relatif aux aides apportées par l'Union européenne à la Bosnie-et-Herzégovine dans le cadre du rétablissement de la paix et de l'État de droit, accompagné des réponses de la Commission JO C 085 23.03.2000 p.29 300Y1206(01)    Rapport spécial nº 16/2000 relatif aux procédures de mise en concurrence des marchés de services des programmes Phare et Tacis, accompagné des réponses de la Commission JO C 350 06.12.2000 p.1 301D0235    2001/235/CE: Décision du Conseil du 8 mars 2001 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Turquie JO L 085 24.03.2001 p.13 301D0380    2001/380/CE: Décision de la Commission du 14 mai 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en Å“uvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Bulgarie au cours de la période de préadhésion [notifiée sous le numéro C(2001) 1428] JO L 134 17.05.2001 p.65 301D0461    2001/461/CE: Décision de la Commission du 15 juin 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en Å“uvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République d'Estonie au cours de la période de préadhésion [notifiée sous le numéro C(2001) 1649] JO L 162 19.06.2001 p.19 301D0503    2001/503/CE: Décision de la Commission du 22 juin 2001 relative aux actions d'information et de publicité à mener par les pays bénéficiaires sur l'assistance fournie par l'Instrument structurel de préadhésion (ISPA) JO L 182 05.07.2001 p.58 301D0511    2001/511/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2001 portant attribution d'une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo JO L 183 06.07.2001 p.42 301R0257    Règlement (CE) n° 257/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 relatif à la mise en Å“uvre d'actions visant au développement économique et social de la Turquie JO L 039 09.02.2001 p.1 301R0390    Règlement (CE) n° 390/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion JO L 058 28.02.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     498D0416(01)    Décision du Conseil des gouverneurs - Élargissement de l'Union européenne: Mécanisme BEI de pré-adhésion JO C 116 16.04.1998 p.10 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.50 - Action en faveur des pays en transition ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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