Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.50 - Action en faveur des pays en transition ]         11.50.10 - Banque européenne pour la reconstruction et le développement Relations extérieures   290A1231(01)    Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - BERD JO L 372 31.12.1990 p.4 Adopté par 390D0674   (JO L 372 31.12.1990 p.1) 294A0803(01)    Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement concernant la contribution de la Communauté au compte «Sûreté nucléaire» JO L 200 03.08.1994 p.35 Adopté par 394D0479   (JO L 200 03.08.1994 p.33) Droit communautaire dérivé     397D0135    97/135/CE: Décision du Conseil du 17 février 1997 relative à la souscription par la Communauté européenne de nouvelles parts du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à la suite de la décision de doubler ce capital JO L 052 22.02.1997 p.15 398D0381    98/381/CE, Euratom: Décision du Conseil du 5 juin 1998 relative à une contribution de la Communauté à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl JO L 171 17.06.1998 p.31 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.50 - Action en faveur des pays en transition ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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