Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.50 - Action en faveur des pays en transition ]         11.50.30 - Mesures d'aide spécifiques Relations extérieures   272A1219(02)    Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne - Acte final - Déclaration commune - Déclaration de la Communauté JO L 133 21.05.1973 p.88 276A0304(01)    Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 111 28.04.1976 p.3 Mis en oeuvre par 376R0939   (JO L 111 28.04.1976 p.1) Modifié par 277A1027(01)   (JO L 304 29.11.1977 p.2) Modifié par 380R3508   (JO L 367 31.12.1980 p.86) Modifié par 289D0727(01)   (JO L 217 27.07.1989 p.2) Modifié par 290D0728(01)   (JO L 198 28.07.1990 p.2) 277A0915(01)    Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 339 28.12.1977 p.2 Modifié par 279D1029(01)   (JO L 271 29.10.1979 p.2) Modifié par 288D1231(01)   (JO L 378 31.12.1988 p.2) Modifié par 290D1107(01)   (JO L 307 07.11.1990 p.2) Modifié par 290D1107(02)   (JO L 307 07.11.1990 p.5) Dérogé par 201D0360   (JO L 127 09.05.2001 p.51) 281A0508(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres JO L 137 23.05.1981 p.30 Droit communautaire dérivé     389R2247    Règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de certains produits agricoles à la Pologne JO L 216 27.07.1989 p.5 Mis en oeuvre par 389R2557   (JO L 248 24.08.1989 p.10) 390R0282    Règlement (CEE) n° 282/90 du Conseil, du 23 janvier 1990, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie JO L 031 02.02.1990 p.1 390R0456    Règlement (CEE) n° 456/90 du Conseil, du 22 février 1990, relatif à une deuxième action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie JO L 048 24.02.1990 p.1 390R0457    Règlement (CEE) n° 457/90 du Conseil, du 22 février 1990, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Pologne JO L 048 24.02.1990 p.3 390R0969    Règlement (CEE) n° 969/90 de la Commission, du 18 avril 1990, déterminant les modalités d'exécution relatives à une deuxième action d'urgence pour la fourniture à la Roumanie de céréales, de viande bovine et de beurre JO L 099 19.04.1990 p.5 390R1360    Règlement (CEE) n° 1360/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant création d'une Fondation européenne pour la formation JO L 131 23.05.1990 p.1 Modifié par 394R2063   (JO L 216 20.08.1994 p.9) Modifié par 398R1572   (JO L 206 23.07.1998 p.1) Modifié par 300R2666   (JO L 306 07.12.2000 p.1) 391D0462    91/462/CEE: Décision de la Commission, du 16 août 1991, relative à des fournitures de lait entier en poudre destiné à la population de l'Union soviétique JO L 245 03.09.1991 p.27 391D0639    91/639/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1991, relative à des fournitures de lait pour nourrissons et de lait entier en poudre en Roumanie JO L 343 13.12.1991 p.50 391R0597    Règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de la Roumanie et de la Bulgarie JO L 067 14.03.1991 p.17 Mis en oeuvre par 391R0843   (JO L 085 05.04.1991 p.26) Mis en oeuvre par 391R1771   (JO L 158 22.06.1991 p.54) Mis en oeuvre par 391R1809   (JO L 165 27.06.1991 p.16) Mis en oeuvre par 391R2322   (JO L 213 01.08.1991 p.64) Mis en oeuvre par 391R3421   (JO L 324 26.11.1991 p.19) 391R0598    Règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique JO L 067 14.03.1991 p.19 Mis en oeuvre par 391R1545   (JO L 143 07.06.1991 p.33) Mis en oeuvre par 391R1799   (JO L 161 26.06.1991 p.5) Mis en oeuvre par 391R2165   (JO L 201 24.07.1991 p.18) 391R0843    Règlement (CEE) n° 843/91 de la Commission, du 4 avril 1991, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à la Bulgarie conformément au règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Bulgarie et de Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 JO L 085 05.04.1991 p.26 391R1312    Règlement (CEE) n° 1312/91 de la Commission, du 17 mai 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture d'huile de tournesol à la Roumanie JO L 123 18.05.1991 p.40 391R1545    Règlement (CEE) n° 1545/91 de la Commission, du 6 juin 1991, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de viande de porc destinée à la population de l'Union soviétique JO L 143 07.06.1991 p.33 391R1771    Règlement (CEE) n° 1771/91 de la Commission, du 21 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture d'huile de tournesol à la Roumanie JO L 158 22.06.1991 p.54 391R1799    Règlement (CEE) n° 1799/91 de la Commission, du 25 juin 1991, portant modalités d'application pour la fourniture d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au titre de l'aide d'urgence en faveur de la population de l'Union soviétique prévue par le règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil JO L 161 26.06.1991 p.5 391R1809    Règlement (CEE) n° 1809/91 de la Commission, du 26 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture de sucre blanc à la Roumanie JO L 165 27.06.1991 p.16 391R2150    Règlement (CEE) n° 2150/91 de la Commission, du 19 juillet 1991, concernant les conditions d'un accord de garantie de crédit à conclure avec un syndicat bancaire pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique JO L 200 23.07.1991 p.12 Modifié par 391R3363   (JO L 318 20.11.1991 p.31) 391R2165    Règlement (CEE) n° 2165/91 de la Commission, du 23 juillet 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique JO L 201 24.07.1991 p.18 391R2211    Règlement (CEE) n° 2211/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil pour la fourniture de divers lots de concentré de tomate destinés à la population de l'Union soviétique JO L 203 26.07.1991 p.42 391R2263    Règlement (CEE) n° 2263/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil pour la fourniture de lait entier en poudre destiné à la population de l'Union soviétique JO L 208 30.07.1991 p.12 391R2320    Règlement (CEE) n° 2320/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant certaines modalités relatives à la deuxième livraison gratuite de viande bovine avec os à l'Union soviétique conformément au règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population d'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 JO L 213 01.08.1991 p.53 391R2321    Règlement (CEE) n° 2321/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 JO L 213 01.08.1991 p.58 391R2322    Règlement (CEE) n° 2322/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant les modalités relatives à la deuxième livraison gratuite de viande bovine à la Bulgarie conformément au règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Bulgarie et de Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 JO L 213 01.08.1991 p.64 391R2938    Règlement (CEE) n° 2938/91 du Conseil, du 1er octobre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la population de l'Albanie JO L 280 08.10.1991 p.4 391R3421    Règlement (CEE) n° 3421/91 de la Commission, du 25 novembre 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture de lait pour nourrissons et de lait entier en poudre en Roumanie JO L 324 26.11.1991 p.19 Modifié par 392R0508   (JO L 055 29.02.1992 p.79) 391R3426    Règlement (CEE) n° 3426/91 de la Commission, du 26 novembre 1991, fixant modalités d'exécution de la garantie de crédit de 500 millions d'écus pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique JO L 325 27.11.1991 p.7 391R3767    Règlement (CEE) n° 3767/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations notamment des villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg JO L 356 24.12.1991 p.21 391R3860    Règlement (CEE) n° 3860/91 du Conseil, du 23 décembre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Albanie JO L 362 31.12.1991 p.85 391R3861    Règlement (CEE) n° 3861/91 du Conseil, du 23 décembre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie JO L 362 31.12.1991 p.87 392R0330    Règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil, du 10 février 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés notamment aux populations de Moscou et de Saint-Pétersbourg JO L 036 13.02.1992 p.1 Mis en oeuvre par 392R0944   (JO L 101 15.04.1992 p.44) Mis en oeuvre par 392R1587   (JO L 168 23.06.1992 p.9) 392R0694    Règlement (CEE) n° 694/92 de la Commission, du 19 mars 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n° 3860/91 du Conseil JO L 074 20.03.1992 p.39 392R0944    Règlement (CEE) n° 944/92 de la Commission, du 14 avril 1992, relatif à des fournitures d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou et Saint- Pétersbourg en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil JO L 101 15.04.1992 p.44 392R1145    Règlement (CEE) n° 1145/92 de la Commission, du 5 mai 1992, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou et de Saint-Pétersbourg en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil JO L 121 06.05.1992 p.7 392R1567    Règlement (CEE) n° 1567/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à une deuxième action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Albanie JO L 166 20.06.1992 p.1 392R1587    Règlement (CEE) n° 1587/92 de la Commission, du 22 juin 1992, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil JO L 168 23.06.1992 p.9 392R1616    Règlement (CEE) n° 1616/92 de la Commission, du 24 juin 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n° 1567/92 JO L 170 25.06.1992 p.18 Modifié par 392R2098   (JO L 210 25.07.1992 p.15) 392R2139    Règlement (CEE) n° 2139/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie JO L 214 30.07.1992 p.8 392R2335    Règlement (CEE) n° 2335/92 du Conseil, du 7 août 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie JO L 227 11.08.1992 p.2 392R2344    Règlement (CEE) n° 2344/92 de la Commission, du 10 août 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie prévue par le règlement (CEE) n° 2139/92 JO L 227 11.08.1992 p.18 392R2388    Règlement (CEE) n° 2388/92 de la Commission, du 13 août 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie prévue par le règlement (CEE) n° 2335/92 du Conseil JO L 233 15.08.1992 p.6 392R2793    Règlement (CEE) n° 2793/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie JO L 282 26.09.1992 p.1 392R3106    Règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations d'Albanie JO L 312 29.10.1992 p.2 393R1235    Règlement (CEE) n° 1235/93 de la Commission, du 19 mai 1993, relatif à la fourniture aux populations d'Albanie de viande bovine d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil JO L 124 20.05.1993 p.34 Modifié par 393R2377   (JO L 218 28.08.1993 p.15) 394R1999    Règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghistan et du Tadjikistan JO L 201 04.08.1994 p.1 Mis en oeuvre par 394R2065   (JO L 213 18.08.1994 p.3) Modifié par 394R2621   (JO L 280 29.10.1994 p.2) 398D0001    98/1/CE, Euratom: Décision du Conseil du 18 décembre 1997 relative à un programme Tacis de développement de la société civile en Biélorussie pour 1997 JO L 001 03.01.1998 p.6 398R2802    Règlement (CE) nº 2802/98 du Conseil du 17 décembre 1998 relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie JO L 349 24.12.1998 p.12 Mis en oeuvre par 399R0111   (JO L 014 19.01.1999 p.3) 399D0025    1999/25/Euratom: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS JO L 007 13.01.1999 p.31 399D0311    1999/311/CE: Décision du Conseil, du 29 avril 1999, portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) JO L 120 08.05.1999 p.30 Modifié par 300D0460   (JO L 183 22.07.2000 p.16) Modifié par 300R2666   (JO L 306 07.12.2000 p.1) 399R0111    Règlement (CE) nº 111/1999 de la Commission du 18 janvier 1999 portant modalités générales d'application du règlement (CE) nº 2802/98 du Conseil relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie JO L 014 19.01.1999 p.3 Modifié par 399R1125   (JO L 135 29.05.1999 p.41) 399Y0209(01)    Rapport spécial nº 25/98 relatif aux opérations engagées par l'Union européenne dans le domaine de la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale (PECO) et dans les nouveaux États indépendants (NEI) (période 1990- 1997) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 035 09.02.1999 p.1 300R0099    Règlement (CE, Euratom) nº 99/2000 du Conseil, du 29 décembre 1999, relatif à la fourniture d'une assistance aux États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale JO L 012 18.01.2000 p.1 300R2666    Règlement (CE) nº 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) nº 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) nº 3906/89 et (CEE) nº 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE JO L 306 07.12.2000 p.1 301Y0125(01)    Rapport spécial n° 18/2000 relatif au programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie, accompagné des réponses de la Commission JO C 025 25.01.2001 p.1 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.50 - Action en faveur des pays en transition ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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