Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ]         15.30 - Protection de la santé Relations extérieures   261A1209(01)    Échange de lettres entre le président de la Commission d'Euratom et le directeur général de la F.A.O. JO 043 07.06.1962 p.1356 295A1230(10)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 324 30.12.1995 p.3 Adopté par 395D0567   (JO L 324 30.12.1995 p.1) 295A1230(11)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Colombie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 324 30.12.1995 p.11 Adopté par 395D0568   (JO L 324 30.12.1995 p.10) 295A1230(12)    Accord entre la Communauté européenne et la République de l'Équateur relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 324 30.12.1995 p.19 Adopté par 395D0569   (JO L 324 30.12.1995 p.18) 295A1230(13)    Accord entre la Communauté européenne et la République du Pérou relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 324 30.12.1995 p.27 Adopté par 395D0570   (JO L 324 30.12.1995 p.26) 295A1230(14)    Accord entre la Communauté européenne et la République du Venezuela relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 324 30.12.1995 p.35 Adopté par 395D0571   (JO L 324 30.12.1995 p.34) 297A0319(01)    Accord de Coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 077 19.03.1997 p.24 Adopté par 397D0184   (JO L 077 19.03.1997 p.22) 200A1011(01)    Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Déclaration de la Commission des Communautés européennes JO L 257 11.10.2000 p.24 Adopté par 300D0602   (JO L 257 11.10.2000 p.23) Droit communautaire dérivé     377L0312    Directive 77/312/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant la surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin JO L 105 28.04.1977 p.10 386H0156    86/156/CEE: Recommandation de la Commission du 6 mai 1986 adressée aux États membres concernant la coordination des mesures nationales prises à l'égard des produits agricoles suite aux retombées radioactives provenant d'Union soviétique JO L 118 07.05.1986 p.28 389L0618    Directive 89/618/Euratom du Conseil, du 27 novembre 1989, concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique JO L 357 07.12.1989 p.31 390R0770    Règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique JO L 083 30.03.1990 p.78 390R3677    Règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes JO L 357 20.12.1990 p.1 Modifié par 392R0900   (JO L 096 10.04.1992 p.1) Modifié par 392R3769   (JO L 383 29.12.1992 p.17) Modifié par 301R0260   (JO L 039 09.02.2001 p.11) Modifié par 301R1116   (JO L 153 08.06.2001 p.4) 392L0109    Directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes JO L 370 19.12.1992 p.76 Modifié par 393L0046   (JO L 159 01.07.1993 p.134) Mis en oeuvre par 396R1485   (JO L 188 27.07.1996 p.28) Modifié par 301L0008   (JO L 039 09.02.2001 p.31) 392R3769    Règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes JO L 383 29.12.1992 p.17 Modifié par 301R1251   (JO L 173 27.06.2001 p.26) 393L0042    Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux JO L 169 12.07.1993 p.1 Modifié par 398L0079   (JO L 331 07.12.1998 p.1) Modifié par 300L0070   (JO L 313 13.12.2000 p.22) 393R0302    Règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies JO L 036 12.02.1993 p.1 Modifié par 394R3294   (JO L 341 30.12.1994 p.7) Modifié par 300R2220   (JO L 253 07.10.2000 p.1) 393R1493    Règlement (Euratom) n° 1493/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres JO L 148 19.06.1993 p.1 394D0385    94/385/CE: Décision de la Commission, du 8 juin 1994, concernant la mise sur le marché d'un produit consistant en un organisme génétiquement modifié, à savoir des semences de la variété de tabac ITB 1000 OX, résistant aux herbicides, en application de l'article 13 de la directive 90/220/CEE du Conseil JO L 176 09.07.1994 p.23 394D0505    94/505/CE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1994, modifiant la décision du 18 décembre 1992 concernant la mise sur le marché d'un produit contenant des OGM, le vaccin vivant Nobi-Porvac Anti-Aujeszky (gl , tk), en application de l'article 13 de la directive 90/220/CEE du Conseil JO L 203 06.08.1994 p.22 394Y0118(01)    Résolution du Conseil, du 13 décembre 1993, concernant les orientations futures du programme «L'Europe contre le cancer» à la suite de son évaluation pour la période de 1987 à 1992 JO C 015 18.01.1994 p.1 394Y0118(02)    Résolution du Conseil, du 13 décembre 1993, concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme «L'Europe contre le sida» JO C 015 18.01.1994 p.4 394Y0118(03)    Conclusions du Conseil, du 13 décembre 1993, concernant l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne JO C 015 18.01.1994 p.6 394Y0118(04)    Conclusions du Conseil, du 13 décembre 1993, relatives à la mise en place d'un réseau en matière d'épidémiologie dans la Communauté JO C 015 18.01.1994 p.6 394Y0118(05)    Déclaration du Conseil, du 13 décembre 1993, relative à la semaine européenne de prévention des toxicomanies JO C 015 18.01.1994 p.7 394Y0617(01)    Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique JO C 165 17.06.1994 p.1 394Y0617(02)    Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant les maladies cardio-vasculaires JO C 165 17.06.1994 p.3 395R0541    Règlement (CE) n° 541/95 de la Commission, du 10 mars 1995, concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament délivrée par l'autorité compétente d'un État membre JO L 055 11.03.1995 p.7 Modifié par 398R1146   (JO L 159 03.06.1998 p.31) 395Y0630(01)    Résolution du Conseil, du 2 juin 1995, sur la sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans la Communauté JO C 164 30.06.1995 p.1 395Y1230(02)    Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à l'intégration, dans les politiques communautaires, des exigences en matière de protection de la santé JO C 350 30.12.1995 p.2 395Y1230(03)    Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux médicaments orphelins JO C 350 30.12.1995 p.3 395Y1230(04)    Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à la reconnaissance mutuelle dans les États membres de la validité des ordonnances médicales JO C 350 30.12.1995 p.5 395Y1230(05)    Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux préparations à base de plantes médicinales JO C 350 30.12.1995 p.6 395Y1230(06)    Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux médicaments génériques JO C 350 30.12.1995 p.7 396D0158    96/158/CE: Décision de la Commission, du 6 février 1996, concernant la mise sur le marché d'un produit consistant en un organisme génétiquement modifié, à savoir des semences de colza hybride tolérant aux herbicides (Brassica napus L. oleifera Metzq. MS1Bn × RF1Bn) en application de la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 037 15.02.1996 p.30 396D0469    96/469/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 portant création d'un comité consultatif pour la prévention du cancer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 192 02.08.1996 p.31 396D0645    96/269/CECA: Décision n° 645/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 mars 1996, adoptant un programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) JO L 095 16.04.1996 p.1 Modifié par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) Prorogé par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) 396D0646    96/269/CECA: Décision n° 646/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 mars 1996, adoptant un plan d'action de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996- 2000) JO L 095 16.04.1996 p.9 Modifié par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) Prorogé par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) 396D0647    96/269/CECA: Décision n° 647/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 mars 1996, adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) JO L 095 16.04.1996 p.16 Modifié par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) Prorogé par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) 396R1485    Règlement (CE) n° 1485/96 de la Commission du 26 juillet 1996 portant modalités d'application de la directive 92/109/CEE du Conseil en ce qui concerne les déclarations du client qui spécifient les usages de certaines substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 188 27.07.1996 p.28 Modifié par 300R1533   (JO L 175 14.07.2000 p.75) 396Y1211(01)    Résolution du Conseil du 12 novembre 1996 sur une stratégie visant la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne JO C 374 11.12.1996 p.1 396Y1211(03)    Résolution du Conseil du 12 novembre 1996 relative à l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé JO C 374 11.12.1996 p.3 396Y1211(04)    Résolution du Conseil du 26 novembre 1996 concernant la réduction du tabagisme dans la Communauté européenne JO C 374 11.12.1996 p.4 397D0102    Décision n° 102/97/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) JO L 019 22.01.1997 p.25 Modifié par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) Prorogé par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) 397D1400    Décision n° 1400/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 adoptant un programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1997-2001) JO L 193 22.07.1997 p.1 Modifié par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) Prorogé par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) 397L0043    Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom JO L 180 09.07.1997 p.22 397R0550    Règlement (CE) nº 550/97 du Conseil du 24 mars 1997 relatif aux actions dans le domaine du VIH/sida dans les pays en développement JO L 085 27.03.1997 p.1 397R2046    Règlement (CE) nº 2046/97 du Conseil du 13 octobre 1997 relatif à la coopération nord-sud en matière de lutte contre les drogues et la toxicomanie JO L 287 21.10.1997 p.1 397Y0807(02)    Conclusions du Conseil du 24 juillet 1997 relatives aux aspects de la santé liés au phénomène de la drogue JO C 241 07.08.1997 p.7 397Y1230(01)    Résolution du Conseil du 4 décembre 1997 concernant le rapport sur l'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne JO C 394 30.12.1997 p.1 398D0291    98/291/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de semences de colza de printemps génétiquement modifié (Brassica napus L. ssp. oleifera), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 131 05.05.1998 p.26 398D0292    98/292/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée Bt-11), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 131 05.05.1998 p.28 398D0293    98/293/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T25), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 131 05.05.1998 p.30 398D0294    98/294/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 131 05.05.1998 p.32 398D2119    Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté JO L 268 03.10.1998 p.1 398H0463    98/463/CE: Recommandation du Conseil du 29 juin 1998 concernant l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang dans la Communauté européenne JO L 203 21.07.1998 p.14 398L0079    Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro JO L 331 07.12.1998 p.1 Modifié par 299D0166   (JO L 061 01.03.2001 p.17) 398Y0604(01)    Conclusions du Conseil du 30 avril 1998 concernant l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé JO C 169 04.06.1998 p.1 398Y0604(02)    Conclusions du Conseil du 30 avril 1998 concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) JO C 169 04.06.1998 p.2 398Y1215(01)    Conclusions du Conseil du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique JO C 390 15.12.1998 p.1 399D0372    Décision nº 372/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 février 1999 adoptant un programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2003) JO L 046 20.02.1999 p.1 399D1295    Décision n° 1295/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 1999, portant adoption d'un programme d'action communautaire relatif aux maladies rares, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2003) JO L 155 22.06.1999 p.1 399D1296    Décision n° 1296/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 1999, portant adoption d'un programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2001) JO L 155 22.06.1999 p.7 Modifié par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) Prorogé par 301D0521   (JO L 079 17.03.2001 p.1) 399H0519    1999/519/CE: Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) JO L 199 30.07.1999 p.59 399L0013    Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations JO L 085 29.03.1999 p.1 399Y0713(01)    Résolution du Conseil du 8 juin 1999 concernant la résistance aux antibiotiques «Une stratégie contre la menace microbiologique» JO C 195 13.07.1999 p.1 399Y0713(02)    Conclusions du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé JO C 195 13.07.1999 p.4 399Y0715(01)    Résolution du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'action communautaire future dans le domaine de la santé publique JO C 200 15.07.1999 p.1 300D0057    2000/57/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision nº 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 4016] JO L 021 26.01.2000 p.32 300D0096    2000/96/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision nº 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 4015] JO L 028 03.02.2000 p.50 300D0293    Décision nº 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes JO L 034 09.02.2000 p.1 300D0510    2000/510/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2282] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 205 12.08.2000 p.13 Modifié par 300D0594   (JO L 249 04.10.2000 p.25) 300D0541    2000/541/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d'évaluation des plans nationaux au titre de l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2473] JO L 230 12.09.2000 p.16 300D0704    2000/704/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 2000 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) [notifiée sous le numéro C(2000) 3163] (Les textes en langues allemande, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 288 15.11.2000 p.28 300L0069    Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant JO L 313 13.12.2000 p.12 300R0141    Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins JO L 018 22.01.2000 p.1 300R0847    Règlement (CE) nº 847/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, établissant les dispositions d'application des critères de désignation d'un médicament en tant que médicament orphelin et définissant les concepts de «médicament similaire» et de «supériorité clinique» JO L 103 28.04.2000 p.5 300X0473    2000/473/Euratom: Recommandations de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population [notifiée sous le numéro C(2000) 1299 final] JO L 191 27.07.2000 p.37 300Y0324(01)    Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la promotion de la santé mentale JO C 086 24.03.2000 p.1 300Y0324(02)    Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la garantie de la protection de la santé dans toutes les politiques et actions de la Communauté JO C 086 24.03.2000 p.3 300Y0324(03)    Conclusions du Conseil, du 18 novembre 1999, sur la lutte contre la consommation de tabac JO C 086 24.03.2000 p.4 300Y0731(03)    Résolution du Conseil du 29 juin 2000 sur l'action concernant les facteurs déterminants pour la santé JO C 218 31.07.2000 p.8 301H0310    Recommandation de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1016] JO L 109 19.04.2001 p.56 301H0458    Recommandation du Conseil du 5 juin 2001 concernant la consommation d'alcool chez les jeunes, notamment les enfants et les adolescents JO L 161 16.06.2001 p.38 301L0020    Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain JO L 121 01.05.2001 p.34 301Y0119(01)    Résolution du Conseil du 14 décembre 2000 relative aux médicaments pédiatriques JO C 017 19.01.2001 p.1 301Y0123(01)    Résolution du Conseil du 14 décembre 2000 sur la santé et la nutrition JO C 020 23.01.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     486Y0723(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant un programme d'action de la Communauté dans le domaine de toxicologie aux fins de la protection sanitaire JO C 184 23.07.1986 p.1 486Y0723(02)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant l'abus d'alcool JO C 184 23.07.1986 p.3 486Y0723(03)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du conseil, du 29 mai 1986, concernant l'adoption d'une carte sanitaire européenne d'urgence JO C 184 23.07.1986 p.4 486Y0723(04)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 juin 1986, relative à la protection des patients en dialyse par une réduction maximale de l'exposition à l'aluminium JO C 184 23.07.1986 p.16 486Y0723(05)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 7 juillet 1986, concernant un programme d'action des Communautés européennes contre le cancer JO C 184 23.07.1986 p.19 486Y0723(06)    Résolution des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant le syndrome immuno- déficitaire acquis (SIDA) JO C 184 23.07.1986 p.21 487Y0704(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 juin 1987, relative à la mise en place d'une coopération communautaire en matière de protection civile JO C 176 04.07.1987 p.1 489Y0105(01)    Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil du 23 novembre 1988 sur l'éducation à la santé dans les écoles JO C 003 05.01.1989 p.1 489Y0223(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 février 1989, relative aux nouveaux développements de la coopération communautaire en matière de protection civile JO C 044 23.02.1989 p.3 489Y0722(01)    Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant un réseau européen de données sanitaires en matière de toxicomanie JO C 185 22.07.1989 p.1 489Y0726(01)    Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres réunis au sein du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public JO C 189 26.07.1989 p.1 490Y0116(01)    Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 décembre 1989, concernant la lutte contre le SIDA JO C 010 16.01.1990 p.3 490Y1214(01)    Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à la coopération communautaire en matière de protection civile JO C 315 14.12.1990 p.1 490Y1214(02)    Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine JO C 315 14.12.1990 p.3 490Y1231(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, concernant une action communautaire sur la nutrition et la santé JO C 329 31.12.1990 p.1 490Y1231(02)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, relative à une action communautaire de lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives JO C 329 31.12.1990 p.4 490Y1231(03)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, relative à l'amélioration de la prévention et du traitement des intoxications aiguës chez l'homme JO C 329 31.12.1990 p.6 491Y0629(01)    Déclaration du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 4 juin 1991, relative à la lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives JO C 170 29.06.1991 p.1 491Y0727(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 8 juillet 1991, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle et technologique JO C 198 27.07.1991 p.1 491Y1123(01)    Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant les choix fondamentaux de la politique en matière de santé JO C 304 23.11.1991 p.5 491Y1123(02)    Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant la santé et l'environnement JO C 304 23.11.1991 p.6 491Y1123(03)    Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant le traitement et la réinsertion des toxicomanes qui font l'objet de mesures pénales JO C 304 23.11.1991 p.7 492Y0219(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à un code de conduite antidopage dans les activités sportives JO C 044 19.02.1992 p.1 492Y0612(04)    Déclaration du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 mai 1992, relative à la semaine européenne de prévention de la drogue JO C 148 12.06.1992 p.3 492Y1211(01)    Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 novembre 1992, sur le contrôle et la surveillance des maladies transmissibles JO C 326 11.12.1992 p.1 493Y0625(01)    Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 27 mai 1993, concernant l'action future dans le domaine de la santé publique JO C 174 25.06.1993 p.1 494Y1110(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile JO C 313 10.11.1994 p.1 499Y1223(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 9 décembre 1999, relative à la coopération en matière de protection civile avec les pays candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre JO C 373 23.12.1999 p.2 400Y1212(01)    Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 4 décembre 2000 sur la lutte contre le dopage JO C 356 12.12.2000 p.1 401X0313(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 26 février 2001 sur le renforcement des capacités de l'Union européenne dans le domaine de la protection civile JO C 082 13.03.2001 p.1 [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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