Législation communautaire en vigueur Document 398Y0604(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.30 - Protection de la santé ] 398Y0604(02) Conclusions du Conseil du 30 avril 1998 concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) Journal officiel n° C 169 du 04/06/1998 p. 0002 - 0002 Texte: CONCLUSIONS DU CONSEIL du 30 avril 1998 concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (98/C 169/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, SE RÉFÉRANT à ses conclusions du 18 juin 1996 et du 12 novembre 1996 concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (1); RAPPELANT ses conclusions du 7 octobre 1996 concernant la recherche sur les encéphalopathies spongiformes bovines (ESB) et les maladies apparentées de l'homme; PREND ACTE des initiatives prises par le Parlement européen au sujet de l'ESB et de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), et notamment de la résolution (2) qu'il a adoptée le 19 février 1997; PREND ACTE des données épidémiologiques actuelles fournies par les États membres au sujet de la MCJ, ainsi que de l'évolution intervenue depuis ses conclusions du 12 novembre 1996 en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de la MCJ au niveau des États membres et de la Communauté; PREND ACTE des mesures qui ont été prises en ce qui concerne: - la protection des travailleurs exposés aux agents responsables de l'ESB et des formes similaires d'EST chez l'animal, - la révision des orientations adoptées par le comité des spécialités pharmaceutiques en vue de réduire à un minimum les risques de transmission, par le biais de médicaments, des agents responsables des EST, - l'affectation de ressources du budget communautaire à la recherche sur les EST dans le cadre du quatrième programme-cadre arrêté par la décision n° 1110/94/CE du Parlement européen et du Conseil (3); SE FÉLICITE de l'intention de la Commission de soumettre, le plus rapidement possible après la prochaine session de l'Office international des épizooties (OIE) en mai 1998, une proposition scientifiquement fondée dans le domaine des matériels à risques spécifiés; ATTACHE une importance particulière à une telle proposition pour ce qui est des problèmes spécifiques tels que l'exclusion des matériels à risques spécifiés de la chaîne alimentaire et une évaluation des risques spécifique en ce qui concerne les médicaments et dispositifs médicaux; RÉAFFIRME qu'il importe d'étendre à tous les États membres la surveillance épidémiologique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob sur la base des méthodes mises en oeuvre dans le plan d'action financé dans le cadre du programme communautaire Biomed, et que les États membres continuent à échanger leurs expériences et leurs compétences dans le domaine du diagnostic des cas; SE FÉLICITE de la coopération entre la Commission et l'Organisation mondiale de la santé dans le domaine des EST; CONVIENT de poursuivre l'examen de cette question. (1) JO C 194 du 5.7.1996, p. 1 et JO C 374 du 11.12.1996, p. 2. (2) JO C 85 du 17.3.1997, p. 61. (3) JO L 126 du 18.5.1994, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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