Législation communautaire en vigueur Document 390R0770 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.30 - Protection de la santé ] 390R0770 Règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique Journal officiel n° L 083 du 30/03/1990 p. 0078 - 0079 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 15 Tome 9 p. 185 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 15 Tome 9 p. 185 Texte: ***** RÈGLEMENT (EURATOM) No 770/90 DE LA COMMISSION du 29 mars 1990 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, vu le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (1), modifié par le règlement (Euratom) no 2218/89 (2), et notamment son article 7, considérant que, conformément au règlement (Euratom) no 3954/87, la Commission adopte les niveaux maximaux de contamination radioactive pour les aliments pour bétail; considérant que le groupe d'experts nommés par le comité scientifique et technique en vertu de l'article 31 du traité Euratom a été consulté; considérant que l'examen des quantités relatives de radionucléides susceptibles d'être émis en cas d'accident nucléaire, de leur période radioactive et de leur transfert des aliments pour bétail aux produits d'origine animale conduit à la conclusion que des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive d'aliments pour bétail ne doivent être fixés que pour les isotopes de césium; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité ad hoc institué par le règlement (Euratom) no 3954/87, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail sont indiqués en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mars 1990. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission (1) JO no L 371 du 30. 12. 1987, p. 11. (2) JO no L 211 du 22. 7. 1989, p. 1. ANNEXE Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive (césium 134 et césium 137) d'aliments pour bétail 1.2 // // // Catégories d'animaux // Bq/kg (1) (2) // // // Porcs // 1 250 // Volaille, agneaux, veaux // 2 500 // autres // 5 000 // // (1) Ces niveaux sont destinés à contribuer au respect des niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires; ils ne peuvent pas à eux seuls assurer ce respect en toutes circonstances et ils ne réduisent pas l'obligation de contrôler les niveaux existants dans les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (2) Ces niveaux s'appliquent aux aliments pour bétail prêts à la consommation. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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