Législation communautaire en vigueur Document 490Y1231(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.30 - Protection de la santé ] 490Y1231(01) Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, concernant une action communautaire sur la nutrition et la santé Journal officiel n° C 329 du 31/12/1990 p. 0001 - 0003 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 3 décembre 1990 concernant une action communautaire sur la nutrition et la santé (90/C 329/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant qu'une alimentation correcte et équilibrée, conjuguée à d'autres facteurs, permet une prévention efficace de toute une série d'états pathologiques qui constituent actuellement les principales causes de mortalité et de morbidité en Europe; considérant que, bien que la situation sur le plan de la nutrition varie considérablement d'un État membre de la Communauté à l'autre, entre les différentes régions d'un même État et entre les différents groupes de population d'une même région, il subsiste des problèmes liés tant à une consommation excessive d'aliments qu'à des déséquilibres dans l'absorption des divers éléments nutritifs; considérant qu'il importe que les aspects nutritionnels soient examinés par rapport à différents états physiologiques, comme par exemple celui de la femme pendant la grossesse et l'allaitement, celui des enfants, des adolescents et des personnes âgées; considérant que l'accès à des quantités suffisantes d'aliments sains est un facteur déterminant de la santé de l'homme; considérant le niveau élevé de protection existant en matière de salubrité des aliments et boissons ainsi que la large disponibilité d'aliments de bonne qualité sur le marché de la Communauté; considérant que la Communauté s'est occupée à diverses reprises des problèmes nutritionnels et des mesures y relatives dans le contexte de la lutte contre le cancer (résolution du 7 juillet 1986 (1), décision du 21 juin 1988 (2) et décision du 17 mai 1990 (3), de l'abus d'alcool et des problèmes des jeunes [résolution du 29 mai 1986 (4) et conclusions du 17 mai 1990] ou de l'éducation à la santé (résolution du 23 novembre 1988) (5), mais qu'elle n'a pas examiné globalement l'ensemble des aspects relatifs à l'éducation alimentaire et à l'information des consommateurs afin d'encourager des habitudes et une consommation alimentaires adaptées aux besoins de chacun; considérant que ce qui précède fait apparaître très clairement qu'il importe de fournir d'une manière plus efficace à tous les citoyens de la Communauté les éléments d'information et de culture indispensables pour leur permettre d'opérer, dans le cadre de leur mode de vie, les choix nécessaires en vue d'une alimentation appropriée et adaptée aux besoins de chacun; considérant que ces progrès exigent un soutien actif non seulement de la part des gouvernements et des parlements, mais aussi de l'ensemble de la société; considérant qu'il importe d'organiser et de promouvoir un programme de manifestations et d'activités destiné principalement à sensibiliser davantage le public à la protection de la santé par une alimentation optimale, invitent la Commission à présenter au Conseil une proposition d'action, assortie des propositions budgétaires nécessaires dans le cadre des procédures habituelles, prévoyant en particulier que l'année 1994 sera «Année européenne de la nutrition». Pour l'élaboration de cette action, la Commission est invitée à prendre pour base les objectifs et orientations définis à l'annexe; invitent les instances compétentes dans les États membres à prendre les mesures appropriées, sur la base des éventuelles décisions du Conseil, pour la réalisation de cette action, en mettant en oeuvre les mécanismes de coordination nécessaires; recommandent que les activités communautaires menées dans ce secteur tiennent compte des activités de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et, pour autant que possible, en coopération avec elles; invitent la Commission à organiser régulièrement à partir de 1992, au moins tous les deux ans, des réunions de hauts fonctionnaires désignés par les autorités nationales compétentes pour examiner l'état d'avancement des programmes relatifs à l'éducation alimentaire et à l'information des consommateurs; demandent à la Commission de tenir le Conseil régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux et de lui présenter un rapport final sur le déroulement de ceux-ci. (1) JO n° C 184 du 23. 7. 1986, p. 19. (2) JO n° L 160 du 28. 6. 1988, p. 52. (3) JO n° L 137 du 30. 5. 1990, p. 31. (4) JO n° C 184 du 23. 7. 1986, p. 3. (5) JO n° C 3 du 5. 1. 1989, p. 1. ANNEXE OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LA NUTRITION ET LA SANTÉ 1. OBJECTIFS Les objectifs de l'action sont les suivants: a) diffuser les connaissances sur le rôle déterminant pour la santé et le bien-être que joue une alimentation correcte à l'égard de différentes maladies et facteurs de risque; b)diffuser les connaissances sur les graves problèmes que pose l'abus d'alcool du point de vue de la santé publique et du bien-être social; c)élaborer et diffuser des informations et recommandations pour promouvoir des types d'alimentation qui, tout en respectant les traditions et habitudes propres à chaque communauté, visent à promouvoir une bonne santé et permettent à chacun d'adopter des habitudes alimentaires adaptées à sa physiologie propre; d)améliorer les connaissances des consommateurs quant à la nature des informations à caractère général et nutritionnel figurant sur les étiquettes et à la manière dont ils peuvent utiliser correctement ces informations pour préserver leur santé; e)sensibiliser les personnes concernées à la nécessité de respecter les normes en matière d'hygiène pendant toutes les phases du cycle de l'aliment, c'est-à-dire au cours de la production agricole et industrielle, lors du stockage, du transport, de la vente en gros et au détail, ainsi que lors de la préparation à la maison; f)encourager davantage la prise en considération des aspects nutritionnels et de la santé dans le cadre des actions des différents secteurs y afférents de la Communauté et de ses États membres; g)promouvoir des études et enquêtes, en coordination étroite avec le programme communautaire de recherche médicale, y compris en matière d'épidémiologie, sur les liens existant entre nutrition et maladies ou facteurs de risque, ainsi que sur les moyens les plus appropriés de défendre la santé et prévenir les maladies par le biais d'une alimentation modérée et équilibrée; h)diffuser les résultats significatifs obtenus dans le cadre des politiques européennes dans le secteur de la nutrition. 2. ACTIONS À RÉALISER Dans une perspective communautaire et afin d'atteindre les objectifs exposés au point 1, la Communauté et les États membres, selon leurs compétences respectives, réalisent, en étroite collaboration, les actions énumérées ci-après: a) Année européenne de la nutrition Décision relative à la proclamation et à la mise en oeuvre, en 1994, d'une «année européenne de la nutrition». b)Actions générales de sensibilisation Activités axées sur un nombre limité d'aspects concernant différents secteurs de la société, en particulier l'enseignement, les secteurs scientifiques, les secteurs industriels et la restauration collective, ainsi que sur des aspects typiquement nationaux, régionaux ou locaux. Ces activités comprennent notamment des programmes d'information diffusés par la télévision, la radio et la presse, des conférences, la distribution de matériel didactique et de vulgarisation, ainsi que, éventuellement, la remise de prix. c)Projets pilotes sur la nutrition Projets ad hoc visant à améliorer les conditions nutritionnelles de groupes sélectionnés de populations à risque, ainsi que la qualité nutritionnelle des aliments et l'évaluation des niveaux actuellement atteints dans la Communauté. Ces projets viseront entre autres les méthodes de transmission de ces connaissances. d)Recherches et études Recherches et études sur la nutrition et la santé, en particulier sur: - les facteurs qui guident les choix alimentaires du consommateur et l'effet des aliments sur les régulations métaboliques, -les conséquences de l'évolution des habitudes alimentaires, -les conséquences de l'évolution rapide des modes de fabrication, de conservation et de distribution des aliments, -la formulation des messages qui sont destinés au consommateur, -les comportements alimentaires dans les différentes régions de la Communauté. e)Travaux du comité scientifique de l'alimentation humaine Intensification et diversification des travaux du comité scientifique de l'alimentation humaine dans le domaine nutritionnel. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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