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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 394Y0118(04)

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 15.30 - Protection de la santé ]


394Y0118(04)
Conclusions du Conseil, du 13 décembre 1993, relatives à la mise en place d'un réseau en matière d'épidémiologie dans la Communauté
Journal officiel n° C 015 du 18/01/1994 p. 0006 - 0007



Texte:

CONCLUSIONS DU CONSEIL du 13 décembre 1993 relatives à la mise en place d'un réseau en matière d'épidémiologie dans la Communauté (94/C 15/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
considérant la nécessité pour la Communauté d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, notamment par des actions en matière de prévention;
rappelant, entre autres, la résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 novembre 1992 sur le contrôle et la surveillance des maladies transmissibles (1);
compte tenu des travaux qui sont en cours dans ce domaine, notamment ceux menés au sein d'organisations internationales, ainsi que de l'existence, dans plusieurs États membres, de réseaux chargés de la collecte et du traitement des données à des fins épidémiologiques,
CONVIENT qu'il est nécessaire pour la Communauté dans son ensemble de mieux connaître les pathologies en fonction de leurs causes et de leur contexte épidémiologique;
ESTIME qu'il importe de mettre en place, au niveau communautaire, un réseau ayant pour objectif principal de recueillir l'information provenant des réseaux de surveillance qui existent dans les États membres;
SOULIGNE la nécessité, pour le bon fonctionnement d'un tel réseau, de développer la formation théorique à l'épidémiologie ainsi que la pratique de l'épidémiologie de terrain des équipes participant à ce réseau;
INVITE la Commission à accorder une attention particulière, dans ses propositions concernant le cadre d'action dans le domaine de la santé publique, à la mise en oeuvre d'un réseau d'épidémiologie dans la Communauté et à examiner à cette fin, avec les experts désignés avec les États membres, sur la base d'un inventaire préalable des travaux en cours et des dispositifs existants au niveau de la Communauté et des États membres, la faisabilité d'un tel réseau, en tenant compte des dispositions contenues dans les présentes conclusions et en veillant à la comparabilité et à la compatibilité des données.

(1) JO no C 326 du 1. 12. 1992, p. 1.

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


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