Législation communautaire en vigueur Document 394Y0617(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.30 - Protection de la santé ] 394Y0617(02) Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant les maladies cardio-vasculaires Journal officiel n° C 165 du 17/06/1994 p. 0003 - 0004 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 2 juin 1994 concernant les maladies cardio-vasculaires (94/C 165/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que le Conseil et les ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, ont adopté, le 3 décembre 1990, des conclusions (1) concernant les maladies cardio-vasculaires dans la Communauté européenne; considérant que le Parlement européen a adopté, le 19 novembre 1993, une résolution sur la politique de la santé publique après Maastricht; considérant que la Commission, tenant compte des modifications introduites dans le traité CE par le traité sur l'Union européenne, en particulier l'article 3 point o) et l'article 129 qui comportent des dispositions explicites en matière de protection de la santé et de la santé publique, a transmis au Conseil, le 1er décembre 1993, une communication concernant le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique; considérant que les maladies cardio-vasculaires constituent l'une des causes majeures de décès prématuré; considérant que ces maladies ont des conséquences importantes pour la qualité de la vie des peuples de l'Union ainsi que des répercussions socio-économiques considérables pour les États membres; considérant qu'il est possible de prévenir ces maladies en agissant sur les facteurs de risque grâce à l'adoption, principalement, de mesures préventives, et notamment en ce qui concerne l'alimentation, l'encouragement de l'exercice physique, la réduction de l'obésité, le contrôle de la tension artérielle, l'amélioration des conditions de travail, la lutte contre le tabagisme ainsi que l'éducation et l'information de la population; considérant que la poursuite de l'étude des facteurs de risque des maladies cardio-vasculaires et de la lutte contre ces facteurs peut contribuer substantiellement à y porter remède; considérant que les maladies cardio-vasculaires présentent, en ce qui concerne les mesures nécessaires pour la protection de la santé, à la fois de nombreuses caractéristiques communes avec les mesures déjà en cours ou prévues dans les programmes d'action de la Communauté - et notamment le programme «l'Europe contre le cancer» - et des caractéristiques spécifiques qui nécessitent une prise en compte appropriée, RECONNAÎT que la prévention et l'étude des causes des maladies cardio-vasculaires ainsi que la lutte contre celles-ci constituent une priorité pour atteindre l'objectif de promouvoir la santé et d'assurer un niveau élevé de protection de la santé; CONVIENT que, en développant la coopération et la coordination des efforts des États membres et l'action de la Communauté en matière de prévention des maladies dans le cadre de la compétence conférée à la Communauté par le traité et dans un cadre global de santé publique, il est nécessaire d'examiner et d'indiquer: - les possibilités de lancer au niveau communautaire des actions visant à réduire la morbidité et la mortalité dues aux maladies cardio-vasculaires, et notamment de développer ou de coordonner les mesures destinées à lutter contre les facteurs de risque et à renforcer les facteurs de protection, et à exploiter les possibilités qu'offrent d'autres programmes communautaires, notamment dans la recherche, - les possibilités de créer des mécanismes de coopération et de coordination des politiques et des programmes des États membres, et notamment la collecte de données et d'indicateurs comparables sur les maladies cardio-vasculaires dans les États membres, en tenant pleinement compte des réseaux et données disponibles tant au niveau national qu'international, entre autres des registres «Monica» de l'Organisation mondiale de la santé, - les possibilités d'élaborer des programmes spécifiques d'éducation en matière de santé et d'information du public, et notamment l'information de groupes de populations particulièrement exposés aux facteurs de risque des maladies cardio-vasculaires, - en relation avec les programmes communautaires existants ou envisagés en matière d'information et de formation à la santé, les possibilités d'améliorer la connaissance des professionnels de la santé et d'autres domaines connexes en matière de prévention des maladies cardio-vasculaires et - des actions d'encouragement sur la base des orientations définies ci-dessus et en tenant compte de l'expérience acquise notamment dans le cadre du programme «l'Europe contre le cancer»; INVITE la Commission: - à examiner, dans le cadre global de l'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique, les actions d'encouragement concernant la prévention des maladies cardio-vasculaires et la poursuite de l'étude des facteurs de risque de ces maladies, en tenant compte des orientations définies ci-dessus et - à prendre, en contact étroit avec les États membres, toute initiative utile pour promouvoir la coordination de leurs politiques et programmes en la matière. (1) JO no C 329 du 31. 12. 1990, p. 19. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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