Législation communautaire en vigueur Document 491Y1123(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.30 - Protection de la santé ] [ 15.10.10 - Généralités et programmes ] 491Y1123(02) Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant la santé et l'environnement Journal officiel n° C 304 du 23/11/1991 p. 0006 - 0007 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA SANTÉ, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 11 novembre 1991 concernant la santé et l'environnement (91/C 304/06) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu les traités instituant les Communautés européennes, considérant que la qualité de la vie est largement déterminée par l'état de santé; reconnaissant que la santé et le bien-être sont conditionnés par de nombreux facteurs, dont la qualité de l'environnement; considérant que les questions de santé liées à l'environnement et l'interdépendance des pays dans la recherche de solutions présentent un caractère transfrontalier; qu'il est opportun que les États membres, la Communauté et les pays voisins coopèrent à cet égard; considérant que la connaissance des effets des facteurs environnementaux sur la santé et l'information les concernant sont des éléments à prendre en compte dans l'élaboration d'une politique en matière de santé; tenant compte des actions nationales, communautaires et internationales, notamment de celles de l'Organisation mondiale de la santé, qui se déroulent dans ce domaine; soulignant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de la politique en matière de santé soient pris en compte dans le cadre des politiques communautaires; INVITENT la Commission, en étroite coopération avec les autorités compétentes des États membres, à faire l'inventaire des connaissances et de l'expérience disponibles au niveau des États membres, de la Communauté et des organisations internationales en ce qui concerne la relation existant entre santé et environnement. Sur cette base, la Commission pourra examiner: - comment rassembler et échanger ces connaissances et cette expérience, - comment les connaissances disponibles peuvent être améliorées et comment elles peuvent être rendues accessibles et utilisables dans tous les États membres, dans le cadre de leur politique en matière de santé, - comment encourager les efforts visant à élucider les liens qui existent entre santé et environnement; INVITENT la Commission à faire rapport au Conseil sur l'état des travaux, de façon périodique et pour la première fois, en incluant l'inventaire susmentionné, avant 1994. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]