Législation communautaire en vigueur Document 489Y0722(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.30 - Protection de la santé ] 489Y0722(01) Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant un réseau européen de données sanitaires en matière de toxicomanie Journal officiel n° C 185 du 22/07/1989 p. 0001 - 0001 Texte: RÉSOLUTION du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant un réseau européen de données sanitaires en matière de toxicomanie (89/C 185/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, VU les traités instituant les Communautés européennes, PRÉOCCUPÉS par l'augmentation de la toxicomanie et ses conséquences sur la santé publique; CONSTATENT que les structures existant dans les différents États membres en matière de collecte d'informations sur l'utilisation illicite de drogues se sont révélées utiles, mais qu'il existe des différences en matière de législation et d'organisation qui rendent les comparaisons difficiles; ESTIMENT que les travaux effectués par le groupe Pompidou constituent une base importante pour s'orienter vers une éventuelle initiative conjointe des États membres, et que les travaux futurs au niveau communautaire devraient, pour éviter des doubles emplois, tenir compte des activités du groupe Pompidou, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS); CONSTATENT qu'il est utile de procéder à un échange d'informations sur la toxicomanie entre États membres, échange qui devrait contribuer à prévoir et à évaluer l'impact des changements susceptibles de se produire dans la perspective de 1993; CONSTATENT que les États membres qui commencent actuellement à collecter des informations de façon systématique se sont montrés désireux d'établir une coopération et de fournir une aide destinée à améliorer les possibilités de comparaison; ESTIMENT qu'il est important que les rapports élaborés par les États membres contiennent un noyau commun de données ainsi que des informations complémentaires pour en faciliter l'interprétation ; que, la compilation de ces rapports pourrait constituer l'une des bases d'un échange d'informations au niveau communautaire; INVITENT sur cette base la Commission à: - établir un inventaire complet des travaux déjà exécutés ou prévus tant par les États membres que par les organismes internationaux tels que le groupe Pompidou et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), - identifier les domaines où des activités supplémentaires sont nécessaires, - présenter au Conseil un rapport indiquant, le cas échéant, les initiatives à prendre éventuellement en la matière. Dans ces travaux, la Commission se fera assister d'un groupe de travail composé de représentants des États membres. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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