Législation communautaire en vigueur Document 396Y1211(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.30 - Protection de la santé ] 396Y1211(01) Résolution du Conseil du 12 novembre 1996 sur une stratégie visant la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne Journal officiel n° C 374 du 11/12/1996 p. 0001 - 0001 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 12 novembre 1996 sur une stratégie visant la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne (96/C 374/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, RAPPELANT la communication de la Commission du 25 mai 1993 sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et les conclusions du Conseil du 13 décembre 1993 (1); RAPPELANT la communication de la Commission du 21 décembre 1994 sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et la résolution du Conseil du 2 juin 1995 (2); PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 14 juillet 1995 sur la sécurité du sang dans l'Union européenne (3); PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 17 avril 1996 sur la communication de la Commission sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne (4); RECONNAÎT le travail accompli par le Conseil de l'Europe dans le domaine de la transfusion sanguine; PREND ACTE des conclusions et des recommandations adoptées à l'unanimité lors du colloque sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang qui s'est tenu à Adare, en Irlande, du 4 au 6 septembre 1996; RAPPELLE que ces conclusions et recommandations tiennent compte de la réunion des experts en matière de sensibilisation du public à l'égard du sang, qui s'est tenue à Rome en avril 1996; CONVIENT que les conclusions et les recommandations du colloque d'Adare prévoient des mesures concrètes pour la mise en oeuvre de la stratégie préconisée dans des résolutions précédentes et visant à promouvoir la sécurité du sang, en particulier pour renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle, et à promouvoir l'autosuffisance en sang dans la Communauté; RÉAFFIRME que l'autosuffisance en sang dans la Communauté doit être fondée sur le principe du don volontaire et non rémunéré de sang; DEMANDE que des mesures soient prises pour faire avancer rapidement ces travaux; en conséquence: - INVITE les États membres à réexaminer leurs politiques, procédures et programmes visant à garantir la sécurité de la filière transfusionnelle à la lumière des conclusions et recommandations du colloque d'Adare sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang, afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la présente résolution; - INVITE la Commission à présenter d'urgence des propositions pour appuyer les actions des États membres en vue de favoriser la mise au point d'une approche coordonnée de la sécurité du sang et des produits du sang, en tenant compte des résolutions précitées et en prenant comme base pour ses travaux les conclusions et les recommandations du colloque d'Adare sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang. (1) JO n° C 15 du 18. 1. 1994, p. 6. (2) JO n° C 164 du 30. 6. 1995, p. 1. (3) JO n° C 249 du 25. 9. 1995, p. 231. (4) JO n° C 141 du 13. 5. 1996, p. 131. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]