Législation communautaire en vigueur Document 486Y0723(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.30 - Protection de la santé ] 486Y0723(02) Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant l'abus d'alcool Journal officiel n° C 184 du 23/07/1986 p. 0003 - 0003 Texte: RÉSOLUTIONdu Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,du 29 mai 1986concernant l'abus d'alcool(86/C 184/02) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant que la consommation de boissons alcoolisées dans les pays de la Communauté européenne a, d'une manière générale, fortement augmenté; considérant que, dans de nombreux pays, l'augmentation de l'abus d'alcool, qui peut être favorisée par l'augmentation de la consommation, suscite de graves préoccupations pour la santé publique et le bien-être social; considérant que l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples est un but essentiel; conscients de ce que la production, la vente et la distribution de boissons alcoolisées dans la plupart des États membres constituent un facteur important de l'économie; estimant que, au niveau européen, une initiative commune dans le domaine de la prévention de l'abus d'alcool est indiquée; considérant les résultats d'une étude effectuée et publiée à la demande de la Commission (1) ; considérant que, conformément à la résolution du Conseil, du 19 mai 1981, concernant un deuxième programme de la Communauté européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs (2) , la Commission examinera dans quelle mesure les divergences entre les mesures prises par les États membres en ce qui concerne les boissons alcoolisées affectent le bon fonctionnement du marché commun et présentera, le cas échéant, les propositions appropriées; qu'elle prendra, à l'appui des actions entreprises dans les États membres, toute autre initiative qui pourrait se révéler utile dans le contexte plus général des problèmes liés à la consommation normale ou excessive de ces produits par les consommateurs, invitent la Commission à peser soigneusement les intérêts en matière de production, de distribution et de promotion des boissons alcoolisées et les intérêts en matière de santé publique et à mener à cet effet une politique équilibrée; invitent également la Commission à examiner quelles mesures peuvent contribuer de façon efficace à la réalisation de l'objectif de la présente résolution et, le cas échéant, à présenter au Conseil des propositions en la matière; notent que les activités communautaires qui seront réalisées à l'avenir dans ce domaine devront être en parfaite harmonie avec les réalisations déjà entreprises à l'égard de ce problème dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé. (1) P. Davies et D. Walsh: Alcohol problems and alcohol control in Europe (Londres, Croom Helm 1983) . (2) JO nC 133 du 3. 6. 1981, p. 6. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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