Législation communautaire en vigueur Document 394Y0118(03) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.30 - Protection de la santé ] 394Y0118(03) Conclusions du Conseil, du 13 décembre 1993, concernant l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne Journal officiel n° C 015 du 18/01/1994 p. 0006 - 0006 Texte: CONCLUSIONS DU CONSEIL du 13 décembre 1993 concernant l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne (94/C 15/03) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la directive 89/381/CEE (1), qui prévoit notamment des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains, compte tenu de la résolution du Parlement européen sur l'autosuffisance et la sécurité de l'approvisionnement en sang et en produits dérivés dans la Communauté européenne, compte tenu des travaux effectués au Conseil de l'Europe, APPRÉCIE la communication de la Commission portant sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté; ACCUEILLE favorablement les recommandations formulées dans cette communication; RÉAFFIRME la nécessité de parvenir à l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans les États membres et la Communauté, notamment par le biais d'une coopération entre les États membres, dans le respect du principe du don volontaire et non rémunéré de sang; CONVIENT de la nécessité d'actualiser périodiquement, en liaison, le cas échéant, avec le Conseil de l'Europe, les études menées par la Communauté sur le don de sang et sur la disponibilité et l'utilisation du sang et de ses dérivés, ainsi que de la nécessité d'examiner les conséquences que pourrait avoir, sur l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans la Communauté, l'apparition de médicaments de substitution; CONVIENT de promouvoir l'appui de la Communauté aux actions entreprises dans les États membres, en particulier celles entreprises par les organisations nationales de donneurs, afin d'améliorer l'information sur l'utilité et l'importance du don en vue de l'augmentation de la disponibilité en sang et en produits dérivés du sang; CONVIENT d'encourager les efforts menés dans les États membres en matière de formation et d'information du personnel médical, par exemple par l'appui de la Communauté à la publication de guides de bonne pratique destinés à assurer l'utilisation optimale du sang et de ses dérivés; CONVIENT de continuer à promouvoir la qualité et la sécurité des collectes de sang ainsi que de la production de dérivés du sang par des actions communautaires visant à contribuer à l'application des règles inscrites dans la directive 89/381/CEE. (1) JO no L 181 du 28. 6. 1989, p. 44. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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