Législation communautaire en vigueur Document 394Y0118(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.30 - Protection de la santé ] 394Y0118(02) Résolution du Conseil, du 13 décembre 1993, concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme «L'Europe contre le sida» Journal officiel n° C 015 du 18/01/1994 p. 0004 - 0005 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 13 décembre 1993 concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme «L'Europe contre le sida» (94/C 15/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant la décision 91/317/CEE du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 4 juin 1991, adoptant un plan d'action de 1991 à 1993 dans le cadre du programme «L'Europe contre le sida» (1); considérant les conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 27 mai 1993 sur la nécessité d'assurer la poursuite des activités du programme «L'Europe contre le sida» au cours de l'année 1994, PREND ACTE du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre du plan d'action de 1991 et 1992 dans le cadre du programme «L'Europe contre le sida»; PREND ACTE de l'avant-projet de budget pour l'année 1994 qui contient une dotation pour le programme en question, ainsi que de la proposition de décision, présentée par la Commission, concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action de 1991 à 1993 adopté dans le cadre du même programme; INVITE la Commission, dans l'attente de l'adoption de la proposition de décision précitée: - à assurer en 1994 la continuité du plan d'action de 1991 à 1993, - à tenir compte, lors de la poursuite en 1994 du programme «L'Europe contre le sida», des orientations figurant à l'annexe. (1) JO no L 175 du 4. 7. 1991, p. 26. ANNEXE Orientations pour la poursuite, en 1994, du plan d'action de 1991 à 1993 dans le cadre du programme «L'Europe contre le sida» Ces orientations se fondent sur l'évaluation à mi-parcours à laquelle le Conseil a procédé sur la base du rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre du plan d'action de 1991 et 1992. I. STRUCTURE DU PROGRAMME a) Objectif Assurer un appui de la Communauté aux actions entreprises par les États membres dans le cadre du programme b) Améliorations - Renforcer et valoriser les ressources humaines et financières affectées au programme - Assurer que le comité consultatif remplit pleinement son rôle - Renforcer la coordination à la fois avec les structures et les programmes nationaux, au sein de la Commission, particulièrement pour la recherche, et entre la Commission et les organisations internationales. II. ÉVALUATION DU PROGRAMME a) Objectif Améliorer la transparence du mécanisme de prise de décision et renforcer l'évaluation continue du programme en fonction de l'efficacité des actions entreprises b) Améliorations - Établir des critères de sélection plus précis pour le financement de projets - Orienter les projets retenus sur des objectifs ciblés et cohérents de caractère social et moins exclusivement médical - Prévoir l'évaluation continue de l'ensemble des projets - Adapter le programme aux évolutions de la maladie - Informer les États membres sur l'ensemble des projets. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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