Législation communautaire en vigueur Document 490Y1231(03) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.30 - Protection de la santé ] 490Y1231(03) Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, relative à l'amélioration de la prévention et du traitement des intoxications aiguës chez l'homme Journal officiel n° C 329 du 31/12/1990 p. 0006 - 0018 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 3 décembre 1990 relative à l'amélioration de la prévention et du traitement des intoxications aiguës chez l'homme (90/C 329/03) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le projet de résolution soumis par la Commission (1), vu l'avis du Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant qu'il est souhaitable, pour une politique de prévention des risques d'intoxications aiguës dans la population, et notamment parmi les travailleurs, de disposer d'un maximum de données de toxicologie clinique comparables au niveau de la Communauté; considérant que, dans le cadre de ses compétences, chaque centre antipoison de la Communauté constitue un des organismes les mieux préparés pour recueillir dans son secteur géographique d'activité les données de toxicologie clinique, du fait de ses activités informatives, thérapeutiques et analytiques, et pour en assurer la synthèse; considérant qu'une harmonisation des modes de collecte des données de toxicologie clinique pour l'ensemble des centres antipoison de la Communauté faciliterait le développement d'une politique de prévention des risques toxiques; considérant que, en favorisant l'intégration des données cliniques et analytiques, la Communauté vise à atteindre un des objectifs essentiels de son programme d'action dans le domaine de la toxicologie aux fins de la protection sanitaire (4), à savoir contribuer à assurer la qualité et la comparabilité des données et à promouvoir les échanges d'expériences et d'informations en toxicologie clinique; considérant que des rapports annuels harmonisés seraient utiles dans le cadre du projet EHLASS (Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs) faisant l'objet de la décision 86/138/CEE du Conseil, du 22 avril 1986, concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation (5); que l'annexe I point 2 troisième alinéa de cette décision prévoit que des informations complémentaires à la récolte des données auprès des salles d'urgence des hôpitaux peuvent être recueillies également dans les centres antipoison; considérant que, dans la perspective de la libre circulation des personnes et des marchandises, il importe d'améliorer la disponibilité des antidotes en facilitant les échanges d'informations sur cette disponibilité, en particulier dans les régions limitrophes des États membres; considérant que la présente résolution contribuerait au développement de l'utilisation des données de toxicologie clinique dans le cadre de l'évaluation globale de l'impact des produits et préparations chimiques sur la santé des populations, et principalement sur celle des travailleurs exposés à des substances dangereuses susceptibles de provoquer des intoxications aiguës; considérant l'importance de l'accès à l'information sur la composition chimique de préparations en vue d'assurer des conseils et traitements corrects en cas d'intoxications; considérant que la présente résolution devrait contribuer au développement de données sanitaires en relation avec l'usage illicite de drogue, et ce en référence à la résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant un réseau européen de données sanitaires en matière de toxicomanie (6); considérant que les informations obtenues à l'occasion d'intoxication par les médicaments peuvent constituer un élément de l'évaluation de leur sécurité d'emploi et qu'il est souhaitable que les informations recueillies dans ce domaine par les centres antipoison soient transmises aux autorités responsables du médicament et de la pharmacovigilance; considérant que sont utiles et nécessaires, pour éviter des doubles emplois et utiliser au mieux l'expérience et les données des centres antipoison des pays tiers, la poursuite d'une étroite coopération avec les divers organismes internationaux actifs dans ce domaine, en particulier l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP) et l'Organisation internationale du travail (OIT) à travers leur commun Programme international de sécurité chimique (PISC), ainsi que, le cas échéant, la mise en oeuvre, ensemble avec ces organismes, de mesures communes, I EXPRIMENT LA VOLONTÉ de prendre les mesures nécessaires en vue d'améliorer la prévention et le traitement des intoxications aiguës chez l'homme; II INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À: 1) désigner une autorité compétente qui prendra les dispositions nécessaires pour que la collecte des données d'appel et les rapports annuels des activités des centres antipoison ou, le cas échéant, d'autres services compétents, fonctionnant sur le territoire de chaque État membre, soient fondés pour l'essentiel sur les indications figurant aux annexes I et II; 2)assurer la meilleure disponibilité possible des antidotes, à savoir les substances et préparations spécifiquement utilisées dans les cas d'intoxications aiguës, sur le territoire des États membres; 3)augmenter les possibilités pratiques d'utilisation des antidotes sur le territoire de chaque État membre. À cette fin, l'autorité compétente fera établir et diffuser aux centres antipoison et, le cas échéant, à d'autres services compétents des informations, fondées sur la liste indicative de l'annexe III, relatives à la disponibilité des antidotes pour le traitement des intoxications aiguës ainsi qu'aux sources d'approvisionnement de ceux-ci. Ces informations devraient permettre aux destinataires de se procurer ces antidotes dans les délais requis pour leur administration efficace; 4)fournir de meilleurs services d'urgence dans les régions limitrophes des États membres. À cet effet sera mis en place entre les centres antipoison ou, le cas échéant, d'autres services compétents, par les autorités compétentes appropriées, en coopération avec la Commission, un système communautaire d'information et de collaboration en matière de disponibilité des antidotes; 5)faire élaborer par l'autorité compétente un résumé des rapports annuels harmonisés des centres antipoison et, le cas échéant, d'autres services compétents. Ce résumé accordera une particulière attention au bilan des intoxications aiguës, avec une indication des mesures prises ou envisagées pour améliorer la prévention des intoxications aiguës et tiendra compte également, si possible, des données anonymes disponibles relatives aux intoxications par la consommation de drogues illicites. Le résumé sera transmis à la Commission avant le 15 mai de l'année suivante, accompagné de la liste des centres antipoison ou, le cas échéant, d'autres services compétents fonctionnant sur le territoire de l'État membre, avec leur zone d'activité ainsi que la liste des antidotes disponibles. La Commission pourra, le cas échéant, se faire communiquer tout ou partie de l'ensemble des rapports annuels harmonisés de la Communauté, visés à l'annexe II. Pour contribuer à améliorer la sécurité d'emploi des médicaments, il est souhaitable que le rapport annuel des intoxications les concernant soit également adressé aux autorités responsables de la sécurité des médicaments. Les centres antipoison ou, le cas échéant, d'autres services compétents seront encouragés à apporter aux autorités de pharmacovigilance toute l'assistance possible et devront notamment répondre, sur la base de la législation en vigueur, à toute demande particulière d'informations formulée par ces autorités; III INVITENT LA COMMISSION À: - établir des rapports périodiques de synthèse pour la Communauté, indiquant en particulier les mesures qu'il est nécessaire de prendre au niveau communautaire en matière de prévention des intoxications aiguës, -développer des thèmes spécifiques en relation avec les informations reçues des États membres sur la prévention et le traitement des intoxications aiguës; IV CONVIENNENT: -en ce qui concerne les dispositions de la présente résolution, de les réexaminer au plus tard cinq ans après leur adoption, sur la base d'un rapport de la Commission. Ce réexamen tiendra compte de la nécessité de renforcer la prévention par les activités prévues dans la présente résolution, -en ce qui concerne les annexes techniques de la présente résolution, d'inviter la Commission à les revoir au moins dans les deux ans et, le cas échéant, à les mettre à jour régulièrement en tenant compte de l'expérience acquise, -que, dans l'établissement du rapport précité et la mise à jour desdites annexes, la Commission se fera assister d'un groupe d'experts désignés par chaque État membre.(1) JO n° C 294 du 22. 11. 1989, p. 10. (2) Avis rendu le 23 novembre 1990 (non encore paru au Journal officiel). (3) JO n° C 124 du 21. 5. 1990, p. 1. (4) JO n° C 184 du 23. 7. 1986, p. 1. (5) JO n° L 109 du 26. 4. 1986, p. 23. (6) JO n° C 185 du 22. 7. 1989, p. 1. ANNEXE I FORMULAIRE HARMONISÉ D'ENREGISTREMENT DES DONNÉES DE CAS (à compléter, pour autant que les données soient disponibles, au moment de la consultation ou plus tard, et dans la mesure où ceci est compatible avec les législations et politiques nationales) (1)>EMPLACEMENT TABLE> 14.2. Lieu de traitement Traitement à domicile ou sur les lieux de l'intoxication en l'absence d'un médecin O Traitement en dehors d'un hôpital par un médecin O Traitement hospitalier O Autre O 15.Estimation du risque: Pas d'intoxication O Probablement pas d'intoxication (toxicité faible/exposition minimale) O Intoxication possible O Intoxication confirmée O Symptômes non liés à l'exposition O 16.Évolution: Hospitalisation O - Si oui, nombre de jours: Guérison O; séquelles O; décès O; inconnue O Signature: ....................................................... ANNEXE II SCHÉMA DES RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉS HARMONISÉS (1) 1. Identification de l'organisme rédacteur Le nom, l'adresse complète avec indication du pays; numéros de téléphone, de télex et de télécopie s'il y a lieu. Le nom du responsable du centre. 2.Année Il s'agit de l'année sur laquelle porte le rapport annuel dont il est question. 3.Considérations administratives sur le centre Description du personnel du centre: médical et administratif. Un bref descriptif de l'activité du centre. Importance numérique de la population desservie. ** 4.Les appels au centres Leur nombre total et leur variation mensuelle; leur répartition selon la personne qui fait l'appel, la manière dont elle le fait (téléphone, lettre, etc.), ses motifs (empoisonnement réel ou supposé, simple demande de renseignements, etc.). ** 5.Les cas d'empoisonnement - Pour chaque catégorie ou sous-catégorie, préciser le nombre de cas et leur pourcentage de survenue, -si le centre a la possibilité matérielle de le faire, il serait souhaitable de répartir les données en fonction des classes d'agents étiologiques définies plus loin. 5.1. Cas humains - Sexe masculin, féminin (dont femmes enceintes, femmes allaitant), non spécifié -Classes d'âge: < 1 (en années) 1 - 4 5 - 9 10 - 14 15 - 19 20 - 49 50 - 69 > 70 inconnue - les agents étiologiques: - les substances chimiques non pharmaceutiques (simples ou composées, naturelles ou de synthèse): - Industrielles -Pesticides -Produits ménagers -Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle -Drogues pouvant donner lieu à dépendance -Autres -les substances pharmaceutiques (humaines ou vétérinaires) -les animaux (en tant que tels, que ce soit par leur venin ou par consommation de chair toxique - par exemple ichtyosarcotoxisme - sans que produits chimiques, bactéries ou putréfaction en soient la cause) -les végétaux en tant que tels (incluant les champignons vénéneux, les plantes pouvant donner lieu à dépendance) -autres (incluant les toxines d'origine bactérienne, botulisme par exemple) -non identifiés. - Lieu de l'intoxication Domicile et environs O Lieu de travail: Usine/Atelier O Laboratoire O Agriculture/Horticulture O Autre O Collectivité: École primaire ou maternelle O Autre école, université, établissement d'enseignement O Hôpital, clinique, établissement de soins O Institution: prison, armée, etc. O Autre O Lieux publics clos (par exemple: bar, discothèque, restaurant, centre commercial, grand magasin, etc.) Endroits à l'air libre (par exemple: terrain de sport, plaine de jeux pour enfants, etc.). Autre Inconnu - Circonstances de l'intoxication: >EMPLACEMENT TABLE> d) Inconnu - Estimation du risque: Pas d'intoxication O Probablement pas d'intoxication (toxicité faible/exposition minimale) O Intoxication possible O Intoxication confirmée O Symptômes non liés à l'exposition O -Traitement: -aucun -uniquement symptomatique -spécifique (antidote) -élimination du toxique -Évolution: -guérison -hospitalisation (nombre de jours) -séquelles -décès -inconnue 5.2.Animaux ** 6. Bilan des intoxications Établir la liste des 15 causes les plus fréquentes d'intoxication par ordre décroissant (avec le nombre d'appels) et réparties par classe d'âge, si le centre a la possibilité matérielle de le faire. 7.Bilan des demandes de renseignements Établir la liste des 15 motifs les plus fréquents de demandes de renseignements. 8.Bilan des analyses toxicologiques Établir la liste des 15 analyses toxicologiques les plus fréquemment demandées par le centre. 9.Commentaires libres Sur l'ensemble de l'activité thérapeutique et informative; sur les cas particulièrement intéressants éventuellement rencontrés et sur les autres activités (enseignement, recherche, etc), ainsi que sur tout autre point particulier non envisagé par ailleurs. 10.Conclusions Portant en particulier sur l'impact des activités du centre sur la prévention. (1) Les rubriques les plus pertinentes dans une optique de prévention sont marquées par un double astérisque. ANNEXE III LISTE INDICATIVE DES ANTIDOTES A. ANTIDOTES SPÉCIFIQUES >EMPLACEMENT TABLE> B. AGENTS EMPÊCHANT L'ABSORPTION DE SUBSTANCES TOXIQUES DANS LE TRACTUS GASTROINTESTINAL > EMPLACEMENT TABLE> C. AGENTS EMPÊCHANT L'ABSORPTION ET/OU DES LÉSIONS DERMIQUES>EMPLACEMENT TABLE> D. ÉMÉTIQUES >EMPLACEMENT TABLE> E. CATHARTIQUES ET FLUIDES POUR LAVEMENTS > EMPLACEMENT TABLE> F. AGENTS MODIFIANT LE PH DES URINES >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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