Législation communautaire en vigueur Document 301R0260 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 19.30.10 - Coopération policière ] [ 15.30 - Protection de la santé ] Actes modifiés: 390R3677 (Modification) 301R0260 Règlement (CE) n° 260/2001 de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes Journal officiel n° L 039 du 09/02/2001 p. 0011 - 0012 Texte: Règlement (CE) no 260/2001 de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Il convient de mettre en application la décision, adoptée en mars 2000 par la Commission des Nations unies pour les stupéfiants, d'intégrer la noréphédrine dans le tableau I de l'annexe de la convention de 1988 des Nations unies. (2) Il est nécessaire, pour se conformer à cette décision, de modifier la catégorie 1 de l'annexe du règlement (CEE) n° 3677/90. (3) Cette modification permettra de poursuivre l'alignement du règlement sur la directive 92/109/CEE du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/8/CE de la Commission(4). (4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) n° 3677/90, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 3677/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 février 2001. Par la Commission Frederik Bolkestein Membre de la Commission (1) JO L 357 du 20.12.1990, p. 1. (2) JO L 383 du 29.12.1992, p. 17. (3) JO L 370 du 19.12.1992, p. 76. (4) Voir page 31 du présent Journal officiel. ANNEXE CATÉGORIE 1 >EMPLACEMENT TABLE> CATÉGORIE 2 >EMPLACEMENT TABLE> CATÉGORIE 3 >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 05/03/2001

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