Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         13.20.60 - Technologie de l'information, télécommunications, informatique Relations extérieures   297A1122(01)    Accord concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la République de Corée - Lettre d'accompagnement concernant les procédures de qualification - Procès-verbal agréé - Mémorandum JO L 321 22.11.1997 p.32 Adopté par 397D0784   (JO L 321 22.11.1997 p.30) Droit communautaire dérivé     374Y0720(01)    Résolution du Conseil, du 15 juillet 1974, concernant une politique communautaire de l'informatique JO C 086 20.07.1974 p.1 377Y0115(04)    Déclaration du Conseil concernant les organismes chargés dans les États membres des services de télécommunications JO C 011 15.01.1977 p.3 379Y0913(01)    Résolution du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant une action communautaire de promotion de la technologie microélectronique JO C 231 13.09.1979 p.1 384H0549    84/549/CEE: Recommandation du Conseil du 12 novembre 1984 concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications JO L 298 16.11.1984 p.49 386H0659    86/659/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration des services (RNIS) dans la Communauté européenne JO L 382 31.12.1986 p.36 386Y0627(01)    Résolution du Conseil du 9 juin 1986 relative à l'utilisation des techniques de visioconférence et de vidéophonie pour applications intergouvernementales JO C 160 27.06.1986 p.1 387D0095    87/95/CEE: Décision du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications JO L 036 07.02.1987 p.31 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 387H0371    87/371/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juin 1987 concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté JO L 196 17.07.1987 p.81 387L0372    Directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté JO L 196 17.07.1987 p.85 Repris par 294A0103(61)   (JO L 001 03.01.1994 p.418) 388Y1004(01)    Résolution du Conseil du 30 juin 1988 concernant le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications d'ici à 1992 JO C 257 04.10.1988 p.1 389Y0511(01)    Résolution du Conseil du 27 avril 1989 concernant la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications JO C 117 11.05.1989 p.1 390H0543    90/543/CEE: Recommandation du Conseil, du 9 octobre 1990, relative à l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté JO L 310 09.11.1990 p.23 390L0387    Directive 90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunication JO L 192 24.07.1990 p.1 Repris par 294A0103(61)   (JO L 001 03.01.1994 p.418) Modifié par 397L0051   (JO L 295 29.10.1997 p.23) 390L0388    Directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990, relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication JO L 192 24.07.1990 p.10 Repris par 294A0103(61)   (JO L 001 03.01.1994 p.418) Repris par 294A0103(64)   (JO L 001 03.01.1994 p.446) Modifié par 394L0046   (JO L 268 19.10.1994 p.15) Modifié par 395L0051   (JO L 256 26.10.1995 p.49) Modifié par 396L0002   (JO L 020 26.01.1996 p.59) Modifié par 396L0019   (JO L 074 22.03.1996 p.13) Modifié par 399L0064   (JO L 175 10.07.1999 p.39) 390L0544    Directive 90/544/CEE du Conseil, du 9 octobre 1990, relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté JO L 310 09.11.1990 p.28 Repris par 294A0103(61)   (JO L 001 03.01.1994 p.418) 390Y0707(02)    Résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne JO C 166 07.07.1990 p.4 390Y1231(01)    Résolution du Conseil, du 14 décembre 1990, concernant le stade final de la mise en oeuvre de l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (GSM) JO C 329 31.12.1990 p.25 391D0396    91/396/CEE: Décision du Conseil, du 29 juillet 1991, relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen JO L 217 06.08.1991 p.31 391H0288    91/288/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 juin 1991, concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté JO L 144 08.06.1991 p.47 391H0337    91/337/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1991, concernant l'harmonisation au sein de la Communauté des bases de données dans le domaine de la recherche et du développement technologique JO L 189 13.07.1991 p.1 391L0287    Directive 91/287/CEE du Conseil, du 3 juin 1991, concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté JO L 144 08.06.1991 p.45 Repris par 294A0103(61)   (JO L 001 03.01.1994 p.418) 391Y1214(01)    Résolution du Conseil, du 18 novembre 1991, concernant l'électronique et les technologies de l'information et de la communication JO C 325 14.12.1991 p.2 392D0264    92/264/CEE: Décision du Conseil, du 11 mai 1992, relative à l'adoption d'un préfixe commun pour l'accès au réseau téléphonique international dans la Communauté JO L 137 20.05.1992 p.21 392H0382    92/382/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre harmonisée d'un ensemble minimal de services de transmission de données par commutation de paquets (STDCP) conformément aux principes de la fourniture de réseau ouvert (ONP) JO L 200 18.07.1992 p.1 392H0383    92/383/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre de possibilités harmonisées d'accès au réseau numérique à intégration de services (RNIS) et d'un ensemble minimal d'offres RNIS conformément aux principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) JO L 200 18.07.1992 p.10 392L0044    Directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées JO L 165 19.06.1992 p.27 Modifié par 397L0051   (JO L 295 29.10.1997 p.23) Modifié par 398D0080   (JO L 014 20.01.1998 p.27) 392Y0625(01)    Résolution du Conseil, du 5 juin 1992, concernant le développement du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté en tant qu'infrastructure paneuropéenne de télécommunications pour 1993 et au-delà JO C 158 25.06.1992 p.1 392Y1204(01)    Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l'application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications JO C 318 04.12.1992 p.1 392Y1204(02)    Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, relative à la promotion d'une coopération paneuropéenne en matière de numérotation des services de télécommunications JO C 318 04.12.1992 p.2 393Y0803(01)    Résolution du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant la mise au point de technologies et de normes dans le domaine des services de télévision avancés JO C 209 03.08.1993 p.1 393Y0806(01)    Résolution du Conseil, du 22 juillet 1993, sur le réexamen de la situation du secteur des télécommunications et de la nécessité de nouveaux développements sur ce marché JO C 213 06.08.1993 p.1 394L0046    Directive 94/46/CE de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne en particulier les communications par satellite JO L 268 19.10.1994 p.15 394Y0216(01)    Résolution du Conseil, du 7 février 1994, sur les principes en matière de service universel dans le secteur des télécommunications JO C 048 16.02.1994 p.1 394Y0701(02)    Résolution du Conseil, du 20 juin 1994, relative à la diffusion électronique du droit communautaire et des droits nationaux d'exécution et à l'amélioration des conditions d'accès JO C 179 01.07.1994 p.3 394Y0702(02)    Résolution du Conseil, du 27 juin 1994, relative à un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique JO C 181 02.07.1994 p.3 394Y1105(01)    Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la télématique dans le secteur des transports JO C 309 05.11.1994 p.1 394Y1231(03)    Résolution du Conseil, du 19 décembre 1994, concernant la contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellites (GNSS) JO C 379 31.12.1994 p.2 394Y1231(04)    Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, relative aux principes et au calendrier de la libéralisation des infrastructures de télécommunications JO C 379 31.12.1994 p.4 394Y1231(05)    Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, sur l'évolution de la politique communautaire en matière de communications par satellites, notamment en ce qui concerne la fourniture de capacité de secteur spatial et l'accès à cette capacité JO C 379 31.12.1994 p.5 395L0047    Directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision JO L 281 23.11.1995 p.51 395Y0722(02)    Résolution du Conseil, du 29 juin 1995, sur les nouveaux développements des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne JO C 188 22.07.1995 p.3 395Y1003(01)    Résolution du Conseil, du 18 septembre 1995, sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications JO C 258 03.10.1995 p.1 395Y1219(03)    Résolution du Conseil du 27 novembre 1995 sur les aspects industriels pour l'Union européenne dans le cadre de l'établissement de la société de l'information JO C 341 19.12.1995 p.5 396D0664    96/664/CE: Décision du conseil du 21 novembre 1996 concernant l'adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information JO L 306 28.11.1996 p.40 396L0002    Directive 96/2/CE de la Commission, du 16 janvier 1996, modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles JO L 020 26.01.1996 p.59 396Y1212(01)    Résolution du Conseil du 21 novembre 1996 sur les nouvelles priorités politiques concernant la société de l'information JO C 376 12.12.1996 p.1 397D0114    97/114/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 1996 concernant les délais supplémentaires demandés par l'Irlande pour la transposition des directives 90/388/CEE et 96/2/CE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des services de télécommunications (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 041 12.02.1997 p.8 397D0310    97/310/CE: Décision de la Commission du 12 février 1997 concernant l'octroi au Portugal de délais supplémentaires pour la mise en oeuvre des directives 90/388/CEE et 96/2/CE en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 133 24.05.1997 p.19 397D0486    97/486/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées analogiques deux fils ONP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 208 02.08.1997 p.44 397D0487    97/487/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées analogiques quatre fils ONP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 208 02.08.1997 p.47 397D0520    97/520/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques non structurées ONP de 2 048 kbit/s (amendement 1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 215 07.08.1997 p.41 397D0521    97/521/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées ONP de 2 048 kbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 215 07.08.1997 p.44 397D0522    97/522/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques ONP à 64 kbit/s sans restriction (amendement 1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 215 07.08.1997 p.46 397D0523    97/523/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) (2e édition) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 215 07.08.1997 p.48 397D0524    97/524/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) (2e édition) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 215 07.08.1997 p.50 397D0525    97/525/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour les équipements terminaux destinés aux applications avec profil d'accès générique (GAP) des télécommunications européennes numériques sans fil (DECT) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 215 07.08.1997 p.52 397D0544    97/544/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les équipements terminaux destinés à être connectés à des réseaux publics de données à commutation de circuits et à des circuits loués ONP à l'aide d'une interface d'un type conforme à la recommandation X.21 du CCITT (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 223 13.08.1997 p.18 397D0545    97/545/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de données (ETD) pour la connexion aux réseaux publics de données à commutation de paquets (RPDCP) offrant des interfaces d'un type conforme à la recommandation X.25 du CCITT (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 223 13.08.1997 p.21 397D0603    97/603/CE: Décision de la Commission du 10 juin 1997 concernant l'octroi à l'Espagne de délais supplémentaires pour la transposition de la directive 90/388/CEE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 243 05.09.1997 p.48 397D0607    97/607/CE: Décision de la Commission du 18 juin 1997 concernant l'octroi de délais supplémentaires à la Grèce pour la mise en oeuvre de la directive 90/388/CEE relative à la pleine concurrence dans les marchés des services de télécommunications (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 245 09.09.1997 p.6 397D0639    97/639/CE: Décision de la Commission du 19 septembre 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées et non structurées à 34 Mbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 271 03.10.1997 p.16 397D0710    Décision n° 710/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 mars 1997 concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté JO L 105 23.04.1997 p.4 Modifié par 300D1215   (JO L 139 10.06.2000 p.1) Prorogé par 300D1215   (JO L 139 10.06.2000 p.1) 397D0751    97/751/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées et non structurées à 140 Mbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 305 08.11.1997 p.66 397D1336    Décision n° 1336/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications JO L 183 11.07.1997 p.12 397H0489    97/489/CE: Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 208 02.08.1997 p.52 397L0033    Directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) JO L 199 26.07.1997 p.32 Modifié par 398L0061   (JO L 268 03.10.1998 p.37) 397L0066    Directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications JO L 024 30.01.1998 p.1 397Y0625(01)    Résolution du Conseil du 17 juin 1997 relative au déploiement de la télématique dans les transports routiers, notamment la perception électronique de redevances JO C 194 25.06.1997 p.5 397Y1004(01)    Résolution du Conseil du 22 septembre 1997 sur le développement d'une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications dans la Communauté européenne JO C 303 04.10.1997 p.1 398D0253    98/253/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel pour stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe («Société de l'information») JO L 107 07.04.1998 p.10 398D0482    98/482/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 concernant une réglementation technique commune relative aux exigences de raccordement pour la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux (à l'exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés) pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF) JO L 216 04.08.1998 p.8 398D0515    98/515/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base (amendement 1) [notifiée sous le numéro C(1998) 1607] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 232 19.08.1998 p.7 398D0516    98/516/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1608] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 232 19.08.1998 p.10 398D0517    98/517/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes transportables de retransmission d'informations par satellite (SNG TES) opérant dans les bandes de fréquences de 11-12/13-14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1609] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 232 19.08.1998 p.12 398D0519    98/519/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les terminaux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1612] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 232 19.08.1998 p.17 398D0520    98/520/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire (amendement 1) [notifiée sous le numéro C(1998) 1613] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 232 19.08.1998 p.19 398D0521    98/521/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le mode paquet du RNIS utilisant l'accès de base [notifiée sous le numéro C(1998) 1614] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 232 19.08.1998 p.22 398D0522    98/522/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences en matière de récepteurs pour le système paneuropéen de téléappel public terrestre dans la Communauté (ERMES) (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 1615] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 232 19.08.1998 p.25 398D0533    98/533/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,6/2,4 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 247 05.09.1998 p.11 398D0534    98/534/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 2,0 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2376] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 247 05.09.1998 p.13 398D0535    98/535/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant le système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2378] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 251 11.09.1998 p.36 398D0542    98/542/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales relatives aux applications de téléphonie pour le réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (phase II) (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2561] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 254 16.09.1998 p.28 398D0543    98/543/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour les stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques (phase II) fonctionnant dans la bande DCS 1800 (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2562] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 254 16.09.1998 p.32 398D0574    98/574/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes, phase II (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2720] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 278 15.10.1998 p.30 398D0575    98/575/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques phase II fonctionnant dans la bande GSM 1800 (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2721] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 278 15.10.1998 p.35 398D0576(01)    98/576/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables aux équipements terminaux à connecter au réseau téléphonique public commuté (RTPC) qui intègrent une fonction de combiné analogique [notifiée sous le numéro C(1998) 2722] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 278 15.10.1998 p.40 398D0577    98/577/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les terminaux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 4/6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 2723] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 278 15.10.1998 p.43 398D0578    98/578/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 2724] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 278 15.10.1998 p.46 398D0734    98/734/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 3695] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 351 29.12.1998 p.37 398H0195    98/195/CE: Recommandation de la Commission du 8 janvier 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 073 12.03.1998 p.42 Modifié par 300X0263   (JO L 083 04.04.2000 p.30) 398H0322    98/322/CE: Recommandation de la Commission du 8 avril 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 2 - Séparation comptable et comptabilisation des coûts) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 141 13.05.1998 p.6 398H0511    98/511/CE: Recommandation de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant la recommandation 98/195/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) [notifiée sous le numéro C(1998) 2234] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 228 15.08.1998 p.30 Modifié par 300X0263   (JO L 083 04.04.2000 p.30) 398H0560    98/560/CE: Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine JO L 270 07.10.1998 p.48 398Y1006(01)    Conclusions du Conseil du 24 septembre 1998 concernant la Conférence européenne de l'audiovisuel: «défis et possibilités de l'ère numérique» JO C 306 06.10.1998 p.1 399D0128    Décision nº 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération JO L 017 22.01.1999 p.1 399D0276    Décision nº 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux JO L 033 06.02.1999 p.1 399D0297    1999/297/CE: Décision du Conseil, du 26 avril 1999, visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes JO L 117 05.05.1999 p.39 Mis en oeuvre par 399D0841   (JO L 326 18.12.1999 p.65) 399D0303    1999/303/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés, pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF) [notifiée sous le numéro C(1999) 874] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 118 06.05.1999 p.55 399D0304    1999/304/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration de services (RNIS); téléservice de téléphonie à 3,1 kHz, exigences de raccordement pour les combinés (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1999) 875] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 118 06.05.1999 p.60 399D0310    1999/310/CE: Décision de la Commission, du 23 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant les équipements de télécommunications numériques sans fil améliorées (DECT) utilisés pour accéder au réseau numérique à intégration des services (RNIS)[notifiée sous le numéro C(1999) 999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 119 07.05.1999 p.57 399D0497    1999/497/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 1999 portant réglementation technique commune concernant les équipements terminaux bi-mode DECT/GSM [notifiée sous le numéro C(1999) 2026] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 192 24.07.1999 p.58 399D0498    1999/498/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 1999 portant réglementation technique commune concernant les équipements de télécommunications numériques sans fil avancées (DECT) qui accèdent au réseau numérique à intégration des services (RNIS) (version 2) [notifiée sous le numéro C(1999) 2027] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 192 24.07.1999 p.60 399D0511    1999/511/CE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables aux stations mobiles à canaux de temps multiples HSCSD (transmission de données avec commutation de circuits à grande vitesse) [notifiée sous le numéro C(1999) 2029] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 195 28.07.1999 p.34 399D0645    1999/645/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour l'accès TETRA aux services d'urgence [notifiée sous le numéro C(1999) 2987] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 255 30.09.1999 p.40 399D0784    1999/784/CE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1999, concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel JO L 307 02.12.1999 p.61 399D1719    1999/1719/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) JO L 203 03.08.1999 p.1 399D1720    1999/1720/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux JO L 203 03.08.1999 p.9 399L0005    Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité JO L 091 07.04.1999 p.10 399L0064    Directive 1999/64/CE de la Commission du 23 juin 1999 modifiant la directive 90/388/CEE en vue de garantir que les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés de télévision appartenant à un seul et même opérateur constituent des entités juridiques distinctes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 175 10.07.1999 p.39 399L0093    Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques JO L 013 19.01.2000 p.12 399Y0128(01)    Résolution du Conseil du 19 janvier 1999 concernant les aspects de la société de l'information concernant les consommateurs JO C 023 28.01.1999 p.1 399Y0423(01)    Communication de la Commission - Publication d'informations et accès à celles-ci dans les États membres en ce qui concerne l'interconnexion dans le secteur des télécommunications - (1999/C 112/02) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO C 112 23.04.1999 p.2 399Y0715(02)    Résolution du Conseil du 28 juin 1999 sur les mesures ayant trait au problème informatique de l'an 2000 JO C 200 15.07.1999 p.2 399Y0803(01)    Résolution du Conseil, du 19 juillet 1999, concernant la participation de l'Europe à une nouvelle génération de services de navigation par satellite - Galileo - Phase de définition JO C 221 03.08.1999 p.1 399Y1006(01)    Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999, concernant les résultats de la consultation publique relative au Livre vert sur la convergence (en particulier les aspects liés aux médias et au secteur audiovisuel) JO C 283 06.10.1999 p.1 300D0054    2000/54/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le report sollicité par le Royaume-Uni, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE (directive «Interconnexion»), portant sur l'obligation d'introduire la présélection de l'opérateur [notifiée sous le numéro C(1999) 5030] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 019 25.01.2000 p.69 300D0299    2000/299/CE: Décision de la Commission, du 6 avril 2000, établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés [notifiée sous le numéro C(2000) 938] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 097 19.04.2000 p.13 300D0373    2000/373/CE: Décision de la Commission du 26 mai 2000 concernant la demande de la France de maintenir, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «terminaux»), des exigences en matière d'équipements terminaux de télécommunications destinés à être raccordés au réseau téléphonique public commuté de France Télécom [notifiée sous le numéro C(2000) 1390] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 135 08.06.2000 p.25 300D0821    2000/821/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 2000 portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005) JO L 336 30.12.2000 p.82 300L0031    Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») JO L 178 17.07.2000 p.1 300R2887    Règlement (CE) nº 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 336 30.12.2000 p.4 300X0263    2000/263/CE: Recommandation de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la recommandation 98/511/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) [notifiée sous le numéro C(2000) 651] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 083 04.04.2000 p.30 300X0417    2000/417/CE: Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit [notifiée sous le numéro C(2000) 1259] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 156 29.06.2000 p.44 300Y0112(05)    Conclusions du Conseil, du 17 décembre 1999, sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques JO C 008 12.01.2000 p.8 300Y0407(01)    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - Avril 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO C 099 07.04.2000 p.2 300Y0615(01)    Rapport spécial nº 9/2000 relatif aux réseaux transeuropéens (RTE) - Télécommunications, accompagné des réponses de la Commission JO C 166 15.06.2000 p.1 300Y1014(02)    Résolution du Conseil du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet JO C 293 14.10.2000 p.3 301D0148    2001/148/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 concernant l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE sur les balises d'avalanche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 194] JO L 055 24.02.2001 p.65 301D0163    Décision n° 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en Å“uvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005) JO L 026 27.01.2001 p.1 301H0703(01)    Recommandation du Conseil du 25 juin 2001 concernant les points de contact assurant un service vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour lutter contre la criminalité liée à la haute technologie JO C 187 03.07.2001 p.5 301R0045    Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données JO L 008 12.01.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     484Y0803(02)    Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant la diffusion rationnelle des oeuvres cinématographiques sur l'ensemble des médias audiovisuels JO C 204 03.08.1984 p.2 484Y0803(03)    Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant des mesures pour assurer une place adéquate aux programmes audiovisuels d'origine européenne JO C 204 03.08.1984 p.2 497Y0306(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 février 1997 sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet JO C 070 06.03.1997 p.1 400Y0712(01)    Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 26 juin 2000 concernant la communication de la Commission sur les principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique JO C 196 12.07.2000 p.1 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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