Législation communautaire en vigueur Document 300Y0407(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.30.99 - Autres secteurs de rapprochement des législations ] [ 13.20.60 - Technologie de l'information, télécommunications, informatique ] 300Y0407(01) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - Avril 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 099 du 07/04/2000 p. 0002 - 0003 Texte: Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité Avril 2000 (2000/C 99/02) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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