Législation communautaire en vigueur Document 389Y0511(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.20.60 - Technologie de l'information, télécommunications, informatique ] 389Y0511(01) Résolution du Conseil du 27 avril 1989 concernant la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications Journal officiel n° C 117 du 11/05/1989 p. 0001 - 0001 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 27 avril 1989 concernant la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications (89/C 117/01) LE CONSEIL INVITE: - les États membres: à procéder sans délai à la désignation des organismes de normalisation nationaux participant aux procédures d'adoption de normes de l'ETSI (European Telecommunication Standard Institute), dans la mesure où ils ne l'ont pas encore fait jusqu'à présent, - l'ETSI et le CEN/Cenelex (comité européen de normalisation - comité européen de normalisation électrotechnique): a) à conclure rapidement un accord de coopération dans le cadre de l'ITSTC (Information Technology Steering Committee); b) à se rapprocher en vue d'évaluer l'opportunité de la formation d'une organisation européenne unique de normalisation dans laquelle chacun des organismes de normalisation actuels conserverait son individualité, - les administrations, les opérateurs de réseau public, les firmes industrielles, les instituts de recherche et les utilisateurs membres de l'ETSI: a) à mettre à la disposition de l'ETSI les experts nécessaires à l'exécution de son programme de travail; b) à veiller à ce que les travaux de prénormalisation et de normalisation dans un domaine donné soient menés au niveau commun le plus tôt possible, - la Commission: a) à contribuer au développement cohérent de l'ETSI et à lui apporter son soutien, en particulier dans la programmation de ses travaux en liaison avec les besoins de la politique communautaire des télécommunications; b) à lui faire rapport périodiquement, autant que de besoin, sur le fonctionnement et l'avancement des travaux de l'ETSI (1). (1) Les travaux du CEN/Cenelec font l'objet de rapports de la Commission conformément à la décision 87/95/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications (JO no L 36 du 7.2.1987, p. 31). Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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