Législation communautaire en vigueur Document 484Y0803(03) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.20.60 - Technologie de l'information, télécommunications, informatique ] 484Y0803(03) Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant des mesures pour assurer une place adéquate aux programmes audiovisuels d'origine européenne Journal officiel n° C 204 du 03/08/1984 p. 0002 - 0002 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 16 Tome 1 p. 197 Edition spéciale portugaise : Chapitre 16 Tome 1 p. 197 Texte: RÉSOLUTION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 24 juillet 1984 concernant la diffusion rationnelle des oeuvres cinématographiques sur l'ensemble des médias audiovisuels (84/C 204/02) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, conscients des dangers que représente l'absence d'accords sur la chronologie des médias dans la diffusion des oeuvres cinématographiques, s'efforceront, dans le cadre de leurs compétences, de mettre en oeuvre les mesures propres à assurer une diffusion rationnelle des oeuvres sur l'ensemble des médias de communication audiovisuelle. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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