Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         13.20.70 - Autres secteurs industriels Droit communautaire dérivé   383D0247    83/247/CEE: Décision de la Commission du 11 mai 1983 instituant un comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois JO L 137 26.05.1983 p.31 Modifié par 397D0837   (JO L 346 17.12.1997 p.95) 388D0282    88/282/CEE: Décision de la Commission du 9 décembre 1987 relative aux aides du gouvernement français dans le secteur de la transformation du bois (Isoroy et Pinault) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 119 07.05.1988 p.38 389D0337    89/337/CEE: Décision du Conseil du 27 avril 1989 relative à la télévision à haute définition JO L 142 25.05.1989 p.1 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 389D0630    89/630/CEE: Décision du Conseil, du 7 décembre 1989, concernant l'action commune qui doit être menée par les États membres en faveur de l'adoption d'une norme mondiale unique de production de la télévision à haute définition par l'assemblée plénière du comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) en 1990 JO L 363 13.12.1989 p.30 389Y0812(01)    Résolution du Conseil, du 28 juillet 1989, concernant le développement de l'industrie minière communautaire JO C 207 12.08.1989 p.1 392Y0715(03)    Résolution du Conseil, du 17 juin 1992, relative à l'industrie automobile européenne JO C 178 15.07.1992 p.6 393Y0120(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour une politique charbonnière dans le marché intérieur JO C 014 20.01.1993 p.2 394D0023    94/23/CE: Décision de la Commission, du 17 janvier 1994, relative aux règles de procédure communes pour les agréments techniques européens JO L 017 20.01.1994 p.34 394Y0531(01)    Résolution du Conseil, du 16 mai 1994, relative à l'industrie automobile JO C 149 31.05.1994 p.1 395H0216    95/216/CE: Recommandation de la Commission, du 8 juin 1995, concernant l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants JO L 134 20.06.1995 p.37 396Y0508(01)    Résolution du Conseil du 23 avril 1996 visant à mettre en oeuvre des orientations de politique industrielle dans le secteur pharmaceutique de l'Union européenne JO C 136 08.05.1996 p.4 399D0671    1999/671/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant des aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise Riedel-de Haën AG [notifiée sous le numéro C(1998) 4566] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 267 15.10.1999 p.51 399D0718    1999/718/CE: Décision de la Commission du 24 février 1999 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur de Daewoo Electronics Manufacturing España SA (Demesa) [notifiée sous le numéro C(1999) 498] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 292 13.11.1999 p.1 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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