Législation communautaire en vigueur Document 400Y0712(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.20.60 - Technologie de l'information, télécommunications, informatique ] [ 13.10.20 - Programmes et statistiques ] 400Y0712(01) Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 26 juin 2000 concernant la communication de la Commission sur les principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique JO C 196 12.07.2000 p.1 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]