Législation communautaire en vigueur Document 484Y0803(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.20.60 - Technologie de l'information, télécommunications, informatique ] 484Y0803(02) Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant la diffusion rationnelle des oeuvres cinématographiques sur l'ensemble des médias audiovisuels Journal officiel n° C 204 du 03/08/1984 p. 0002 - 0002 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 16 Tome 1 p. 196 Edition spéciale portugaise : Chapitre 16 Tome 1 p. 196 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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