Législation communautaire en vigueur Document 399Y0423(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.20.60 - Technologie de l'information, télécommunications, informatique ] 399Y0423(01) Communication de la Commission - Publication d'informations et accès à celles-ci dans les États membres en ce qui concerne l'interconnexion dans le secteur des télécommunications - (1999/C 112/02) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 112 du 23/04/1999 p. 0002 - 0033 Texte: Publication d'informations et accès à celles-ci dans les États membres en ce qui concerne l'interconnexion dans le secteur des télécommunications (1999/C 112/02) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L'article 14 de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(1) dispose que les autorités réglementaires nationales veillent à ce que les informations définies à l'article 7, paragraphe 3, à l'article 9, paragraphe 2, à l'article 10 et à l'article 12, paragraphe 4, de ladite directive (voir tableaux ci-dessous) soient publiées selon les modalités appropriées afin que les parties intéressées y aient aisément accès. Les informations définies à l'article 4, paragraphe 1, à l'article 5, paragraphes 3 et 5, à l'article 6, point c), et à l'article 9, paragraphe 3, de la directive sont mises gratuitement à la dispositions des parties intéressées, à leur demande, pendant les heures de bureau. Les modalités de publication de ces informations et, le cas échéant, les lieux et les heures où ces informations sont accessibles sont spécifiés dans le journal officiel national de l'État membre concerné. La Commission publie régulièrement une référence à ces notifications au Journal officiel des Communautés européennes. L'article 18 de la directive 97/33/CE dispose que les autorités réglementaires nationales notifient à la Commission le nom des organismes qui ont des obligations de service universel, sont soumis aux dispositions relatives aux organismes puissants sur le marché ou sont couverts par l'annexe II de la directive parce qu'ils ont des droits et des obligations en matière de négociation d'interconnexion réciproque visant à garantir des services à l'échelle communautaire. La Commission publie ces noms au Journal officiel des Communautés européennes. Il existe différents groupes d'organismes puissants sur le marché auxquels s'appliquent des dispositions spécifiques: 1) les organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées, qui ont été notifiés par leur autorité réglementaire nationale en qualité d'organismes puissants sur ces marchés. Ces organismes ont des obligations dans les domaines suivants: - accès au réseau (article 4, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE), - non-discrimination et transparence (article 6), - transparence et orientation en fonction des coûts en ce qui concerne les redevances d'interconnexion (article 7, paragraphe 2), - publication d'offres d'interconnexion de référence (article 7, paragraphe 3), - décomposition des redevances d'interconnexion, utilisation de systèmes transparents de comptabilisation des coûts (article 7, paragraphes 4 à 6), - séparation comptable entre les activités en matière d'interconnexion et les autres activités (article 8, paragraphe 2); 2) les organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et qui ont été notifiés par leur autorité réglementaire nationale en qualité d'organismes puissants sur ces marchés. Ces organismes ont des obligations dans les domaines suivants: - accès au réseau (article 4, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE), - non-discrimination et transparence (article 6); 3) les organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et qui ont été notifiés par leur autorité réglementaire nationale en qualité d'organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion Ces organismes sont soumis à l'obligation de transparence et d'orientation des redevances d'interconnexion en fonction des coûts (article 7, paragraphe 2 de la directive 97/33/CE). La présente publication vise à remplir les obligations susmentionnées de la Commission. Étant donné que les informations traitées ici sont soumises à de fréquentes modifications, il est recommandé de vérifier leur validité en contactant le fournisseur mentionné dans le tableau correspondant. Une partie de plus en plus grande de ces informations est également disponible sur Internet. La présente publication est sans préjudice de toute action que la Commission peut décider d'engager en vertu de l'article 169 du traité. BELGIQUE 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel - Belgacom Boulevard E.-Jacqmain 177 B - 1030 Bruxelles (pas autorisé à percevoir une contribution au coût net avant le 1er janvier 2000) 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées Belgacom (point 2.1) 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics à décider 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion à décider 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE 2.3.1. Organismes qui fournissent des réseaux ou des services publics - Belgacom (voir point 2.1) - Belgacom Mobile SA Boulevard E.-Jacqmain 157 B - 1030 Bruxelles - Colt LCL Powerphone Rue de la Presse 11 B - 1000 Bruxelles - Mobistar SA Rue du Colonel-Bourg 149 B - 1140 Bruxelles - Telenet Operaties NV Liersesteenweg 4 B - 2800 Mechelen - Worldcom NV Wetenschapstraat 37 B - 1000 Brussel 2.3.2. Organismes qui fournissent des lignes louées - Belgacom (voir point 2.1) - Brutélé Rue de Naples 29 - 31 B - 1050 Bruxelles - Coditel Brabant NV Tweekerkenstraat 26 B - 1000 Brussel - Colt LCL Powerphone (voir point 2.3.1) - Mobistar (voir point 2.3.1) - Radio Public NV Chazallaan 140 B - 1030 Brussel - SNCB Rue de France 85 B - 1060 Bruxelles - Telenet Operaties NV (voir point 2.3.1) - Unisource Belgium Fountain Plaza Belgicastraat 1 B - 1930 Zaventem - Worldcom NV (voir point 2.3.1) 2.3.3. Organismes possédant des droits spéciaux ou exclusifs pour la fourniture de circuits de télécommunications avec des pays tiers Néant 2.3.4. Organismes autorisés à s'interconnecter en vertu de systèmes nationaux pertinents d'octroi de licences ou d'autorisations - Belgacom (voir point 2.1) - Belgacom Mobile SA (voir point 2.3.1) - Brutélé (voir point 2.3.2) - BT Worldwide Ltd. Excelsiorlaan 48 - 50 B - 1930 Zaventem - Coditel Brabant NV (voir point 2.3.2) - Colt LCL Powerphone (voir point 2.3.1) - Esprit Telecom BV World Trade Center Strawinskylaan 929 NL - 1077 XX Amsterdam - Hermes Europe Railtel Terhulpsesteenweg 6A B - 1560 Hoeilaart - InTouch Telecom NV Regentlaan 55 B - 1000 Brussel - Mobistar SA (voir point 2.3.1) - Radio Public NV (voir point 2.3.2) - Ram Mobile Data Belgium Chaussée de Charleroi 8 B - 1060 Bruxelles - SNCB (voir point 2.3.2) - Telenet Operaties NV (voir point 2.3.1) - Unisource Belgium (voir point 2.3.2) - Worldcom NV (voir point 2.3.1) Pour vérifier que cette liste est à jour, veuillez contacter l'IBPT (voir tableau ci-dessus). DANEMARK 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel - Tele Danmark A/S Kannikegade 16 DK - 8100 Århus C (aucune contribution au coût net n'a été demandée jusqu'à présent) 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées - Tele Danmark A/S (voir point 2.1) 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics À décider - Dansk MobilTelefon I/S (Sonofon) Skelagervej 1 Box 330 DK - 9100 Ålborg - Tele Danmark A/S (voir point 2.1) 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion Néant 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE - CyberCity Esplanaden 6 - 8 DK - 1263 København K - Dansk MobilTelefon I/S (voir point 2.2.2) - Global One Communications A/S Midtermolen 5.3 DK - 2100 København Ø - MFS Worldcom Box 69 S - 164 94 Kista - Mobilix A/S Holmbladsgade 133 DK - 2300 København S - NetSource Danmark ApS Rosenkæret 11 C DK - 2860 Søborg - NETsystem International AS Lysaker Torg 25/Building A N - 1324 Lysaker - Tele Danmark A/S (voir point 2.1) - Tele1 Europe A/S Vesterbrogade 149 DK - 1620 København V - Tele1020 Interoute Danmark Smedeholmen 13, C, 2 DK - 2730 Herlev - Tele2 A/S Gl. Køge Landevej 57 DK - 2500 Valby - Tele8 Danmark A/S Rosenkæret 13 DK - 2860 Søborg - Telepartner A/S Rosenkæret 13 DK - 2860 Søborg - Telia A/S Ejby Industrivej 135 DK - 2600 Glostrup Pour vérifier que cette liste est à jour, veuillez contacter Telestyrelsen (voir tableau ci-dessus). ALLEMAGNE 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel Il n'a pas été nécessaire jusqu'à présent d'imposer des obligations à un opérateur en application des paragraphes 18 et 19 de la loi TKG. 2.2. Organismes puissants sur le marché À décider 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées - Deutsche Telekom AG Box 20 00 D - 53175 Bonn 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics À décider 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion À décider 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE Il existe plus de deux cents titulaires de licences accordées en vertu du paragraphe 6 de la loi TKG. Prière de contacter RegTP (voir tableau ci-dessus) pour obtenir les noms et adresses de ces organismes. GRÈCE 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel Report d'application 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées - Organisme des télécommunications de Grèce (OTE) 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics - Panafon - STET Hellas 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion À décider 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE Informations non communiquées ESPAGNE 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2 de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel Report d'application 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées - Telefónica SA Gran Via, 28 E - 28013 Madrid 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics À décider 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion À décider 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE - Airtel Móvil, SA Avenida de Europa, 1 E - 28100 Alcobendas - LINCE, SA Calle Ortega y Gasset, 100 E - 28006 Madrid - Retevisión, SA Paseo de la Castellana, 83 - 85 E - 28046 Madrid - Retevisión Móviles, SA Calle de la Marina, 16 - 18 E - 08005 Barcelona - Telefónica, SA (voir point 2.2.1) - Telefónica Móviles, SA Plaza de la Independencia, 6 E - 28001 Madrid Pour obtenir la liste des télédistributeurs autorisés à fournir des services de télécommunications, veuillez contacter CMT (voir le tableau ci-desssus). FRANCE 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel - France Télécom 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées - France Télécom 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics À décider 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion Néant 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE Aéroports de Paris Auxipar SA Belgacom Téléport SA Bouygues Télécom BT France Cégétel Entreprises Colt Télécommunications France Esprit Télécom France câble et radio (FCR) France Caraïbe Mobiles France Manche SA France Télécom France Télécom Mobiles 1800 France Télécom Mobiles Radiomessagerie Hermes Europe Railtel Infomobile Kap't Aquitaine SA MFS Communications SA Netco Omnicom Saint Martin Mobiles SEM Protel Siris Société d'exploitation du téléport de Marseille/Provence Société française de transmission de données par radio (TDR) Société française du radiotéléphone (SFR) Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) Télécom Développement Pour vérifier que cette liste est à jour, ainsi que pour obtenir les adresses des organismes, veuillez contacter l'ART (voir tableau ci-dessus). IRLANDE 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel Bord Telecom Eireann plc (pas autorisé à percevoir une contribution au coût net jusqu'en janvier 2000) 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées Bord Telecom Eireann plc 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics À décider Eircell Limited 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion Néant 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE Bord Telecom Eireann plc BT (Worldwide) Limited Cable & Wireless Limited Cargo Community Systems Limited Coin & Card Technology Limited Eircell Limited Esat Digifone Limited Esat Telecommunications Limited Esprit Telecom UK Limited EUnet Ireland Limited (sous le nom commercial Esat Net) Global One Communications Limited IBM Ireland Limited International Telecommunications Limited IXNET Lake Communications Ireland Limited MCI Global Resources Inc. NASC Teoranta (sous le nom commercial Ireland On-Line) Phone Card Company Limited PostGEM Reuters Limited Société Internationale de Télécommunications Aéronautiques Stentor Communications Limited Swiftcall Talkshop Limited Timas Limited Transaction Network Services Limited Worldcom (Irl) Limited Pour vérifier que cette liste est à jour, ainsi que pour obtenir les adresses des organismes, veuillez contacter l'ODTR (voir tableau ci-dessus). ITALIE 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel - Telecom Italia SpA Corso d'Italia, 41 I - 00198 Roma 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées - Telecom Italia SpA (voir point 2.1) 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics - Telecom Italia Mobile SpA Via Luigi Rizzo, 22 I - 00136 Roma 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion Néant 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE - ALBACOM Via U. Saba, 11 I - 00144 Roma - COLT Telecommunications SpA Via Felice Casati, 20 I - 20124 Milano - INFOSTRADA Via Lorenteggio, 257 I - 20125 Milano - Omnitel Pronto Italia Via Boccabelli, 5 I - 00143 Roma - Telecom Italia SpA (voir point 2.1) - Telecom Italia Mobile SpA (voir point 2.2.2) - Tiscali SpA Piazza del Comune, 22 I - 09124 Cagliari - WorldCom Via San Simpliciano, 1 I - 20121 Milano Pour vérifier que cette liste est à jour, veuillez contacter le ministère (voir tableau ci-dessus). LUXEMBOURG 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel Néant 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées - Entreprise des P& T 8 A, avenue Monterey L - 2020 Luxembourg 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics - Entreprise des P& T (voir point 2.2.1) 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion Néant 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE - Entreprise des P& T (voir point 2.2.1) - Millicom Luxembourg SA 177, rue de Luxembourg Boîte 32 L - 8005 Bertrange PAYS-BAS 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel - KPN Telecom BV Postbus 30150 NL - 2500 GD Den Haag 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées - KPN Telecom BV (voir point 2.1) 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics À décider 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion À décider 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE 2.3.1. Organismes qui fournissent des réseaux ou des services publics Au moins vingt-huit organismes 2.3.2. Organismes qui fournissent des lignes louées Au moins vingt-huit organismes 2.3.3. Organismes possédant des droits spéciaux ou exclusifs pour la fourniture de circuits de télécommunications avec des pays tiers Néant 2.3.4. Organismes autorisés à s'interconnecter en vertu de systèmes nationaux pertinents d'octroi de licences ou d'autorisations Au moins quatre-vingt-douze organismes Le site web de l'OPTA contient la liste de tous les organismes possédant des droits et des obligations en matière d'interconnexion. AUTRICHE 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel - Telekom Austria AG Postgasse 8 A - 1011 Wien (non autorisé actuellement à percevoir une contribution au coût net) 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées - Telekom Austria AG (voir point 2.1) 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics - Mobilkom Austria AG Treustraße 43 A - 1200 Wien 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion - Mobilkom Austria AG (voir point 2.2.2) 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE 2.3.1. Organismes qui fournissent des réseaux ou des services publics - 3C Communications GmbH Am Stephansplatz 12 A - 1010 Wien - Air Page Telekommunikations AG Industriestraße 1/11 A - 7053 Hornstein - AllgäuKom GmbH & Co. KG Gerberstraße 2 D - 87435 Kempten/Allgäu - Carrier 1 AG Militärstraße 36 CH - 8004 Zürich - Citykom Austria GmbH Alserbachstraße 14 - 16 A - 1090 Wien - Colt Telecom Group plc 15 Marylebone Road UK - London NW1 5JD - Connect Austria GmbH Brünner Straße 52 A - 1210 Wien - Cybertron GmbH Davidgasse 79 A - 1100 Wien - Elektrizitätswerke Wels AG Stelzhamerstraße 27 A - 4600 Wels - European Telecom International GmbH Floragasse 7 A - 1040 Wien - Global One Telekommunikationsdienste GmbH Prinz-Eugen-Straße 8 - 10 A - 1040 Wien - Grazer Stadtwerke AG Andreas-Hofer-Platz 15 A - 8010 Graz - Innsbrucker Kommunalbetriebe AG Salurnerstraße 11 A - 6020 Innsbruck - Karl Lampert KG Lehenweg 2 A - 6830 Rankweil - Linzer Elektrizitäts-, Fernwärme- und Verkehrsbetriebe AG Museumstraße 6 - 8 A - 4020 Linz - max.mobil GmbH Kelsenstraße 5 - 7 A - 1030 Wien - MIT Multi Media Information Technologies GmbH Modecenterstraße 14/5 A - 1030 Wien - Mobilkom Austria AG (voir point 2.2.2) - NETnet Telekommunikation GmbH Trattnerhof 2/2/205 A - 1010 Wien - Newtelco Telecom AG Marktstraße 3 A - 7000 Eisenstadt - Paging 1 Services GmbH Nordbahnstraße 36/1/2 A - 1020 Wien - Pegasus Telekom Netzwerkdienste AG Serravagasse 10 - 12 A - 1140 Wien - RSL COM Austria AG Marktstraße 3 A - 7000 Eisenstadt - SAFE Salzburger AG für Energiewirtschaft Bayerhamerstraße 16 A - 5020 Salzburg - Salzburger Stadtwerke AG Roseggerstraße 2 A - 5020 Salzburg - Stadtwerke Feldkirch Leusbündtweg 49 A - 6805 Feldkirch-Gisingen - Stadtwerke Kapfenberg Stadtwerkestraße 6 A - 8605 Kapfenberg - Stadtwerke Klagenfurt St.-Veiter-Straße 31 A - 9020 Klagenfurt - TC Telecom GmbH Schönauerstraße 1 A - 4400 Steyr - Tele 3 Telekommunikationsdienste GmbH Roseggerstraße 11 A - 8850 Murau - TeleCom-InfoService GmbH Oberzellergasse 6 A - 1030 Wien - TELEforum GmbH Sporgasse 32 A - 8010 Graz - Telekabel Wien GmbH Erlachgasse 116 A - 1100 Wien - Telekom Austria AG (voir point 2.1) - TelePassport GmbH Handelskai 265 A - 1020 Wien - Teleport Consulting GmbH Gutenbergstraße 1 A - 6858 Schwarzach - tele.ring Telekom Service GmbH Europaplatz 1 A - 1150 Wien - Tele Team GmbH Telekomhaus Nr. 2 A - 5090 Lofer - Unisource Carrier Services AG Industriestraße 21 CH - 8304 Wallisellen - UTA Telekom AG Rooseveltplatz 2 A - 1090 Wien - Vorarlberger Kraftwerke AG Weidacherstraße 6 A - 6901 Bregenz - Well.COM Datahighway Burgenland GmbH Marktstraße 3 A - 7000 Eisenstadt 2.3.2. Organismes qui fournissent des lignes louées - 3C Communications GmbH (voir point 2.3.1) - AllgäuKom GmbH & Co. KG (voir point 2.3.1) - Citykom Austria GmbH (voir point 2.3.1) - Colt Telecom Group plc (voir point 2.3.1) - Cybertron GmbH (voir point 2.3.1) - Elektrizitätswerke Wels AG (voir point 2.3.1) - European Telecom International GmbH (voir point 2.3.1) - Global One Telekommunikationsdienste GmbH (voir point 2.3.1) - Grazer Stadtwerke AG (voir point 2.3.1) - Innsbrucker Kommunalbetriebe AG (voir point 2.3.1) - Karl Lampert KG (voir point 2.3.1) - Linzer Elektrizitäts-, Fernwärme- und Verkehrsbetriebe AG (voir point 2.3.1) - Pegasus Telekom Netzwerkdienste AG (voir point 2.3.1) - SAFE (voir point 2.3.1) - Salzburger Stadtwerke AG (voir point 2.3.1) - Stadtwerke Feldkirch (voir point 2.3.1) - Stadtwerke Kapfenberg (voir point 2.3.1) - Stadtwerke Klagenfurt (voir point 2.3.1) - Tele 3 Telekommunikationsdienste GmbH (voir point 2.3.1) - TELEforum GmbH (voir point 2.3.1) - Telekabel Wien GmbH (voir point 2.3.1) - Telekom Austria AG (voir point 2.3.1) - TelePassport GmbH (voir point 2.3.1) - Teleport Consulting GmbH (voir point 2.3.1) - tele.ring Telekom Service GmbH (voir point 2.3.1) - Tele Team GmbH (voir point 2.3.1) - Unisource Carrier Services AG (voir point 2.3.1) - UTA Telekom AG (voir point 2.3.1) - Vorarlberger Kraftwerke AG (voir point 2.3.1) - Well.COM Datahighway Burgenland GmbH (voir point 2.3.1) 2.3.3. Organismes possédant des droits spéciaux ou exclusifs pour la fourniture de circuits de télécommunications avec des pays tiers Néant 2.3.4. Organismes autorisés à s'interconnecter en vertu de systèmes nationaux pertinents d'octroi de licences ou d'autorisations Néant Pour vérifier que cette liste est à jour, veuillez contacter Telekom-Control (voir tableau ci-dessus). PORTUGAL 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE Informations non communiquées FINLANDE 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2 de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel Néant 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées Alajärven Puhelinosuuskunta Ålands Telefonandelslag Etelä-Satakunnan Puhelin Oy Eurajoen Teleosuuskunta Finnet International Oy Forssan Seudun Puhelin Oy Helsingin Puhelin Oyj Huittisten Puhelin Oy Hämeen Puhelin Oy Härkätien Puhelin Oy Ikaalisten-Parkanon Puhelin Oy Jakobstadsnejdens Telefon Ab Joensuun Puhelin Oy Kajaanin Puhelinosuuskunta Kankaanpään Puhelin Oy Karis Telefon Ab Kaukoverkko Ysi Oy Keikyän Puhelinosuuskunta Keski-Suomen Puhelin Oy Kimito Telefonaktiebolag Kokkolan Puhelin Oy Kuopion Puhelin Oyj Kymen Puhelin Oy Laitilan Puhelinosuuskunta Lohjan Puhelin Oy Loimaan Seudun Puhelin Oy Loviisan Puhelinosuuskunta Lännen Puhelin Oy Mariehamns Telefon Ab Mikkelin Puhelinyhdistys Oulun Puhelin Oy Outokummun Puhelin Oy Pargas Telefon Ab Pohjanmaan Puhelinosuuskunta Pohjois-Hämeen Puhelin Oy Porin Puhelin Oy Puhelin Oy Telekarelia Puhelinosuuskunta IPY Päijät-Hämeen Puhelinyhdistys Riihimäen Puhelin Oy Salon Seudun Puhelin Oy Savonlinnan Puhelinyhdistys Sonera Tampereen Puhelin Oyj Turun Puhelin Oy Turun Seudun Puhelin Oy Vaasan Läänin Puhelin Oy Vakka-Suomen Puhelin Oy 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics Ålands Mobiltelefon Ab Radiolinja Oy Ab Sonera 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion Sonera 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE Alajärven Puhelinosuuskunta Ålands Mobiltelefon Ab Ålands Telefonandelslag AT & T Unisource Communications Services (Finland) Oy Clarinet Oy Clinet Oy Datatie Oy Oy Digi-Media Ltd DLC Data Link Connections Oy Etelä-Pohjanmaan Yrittäjät ry Etelä-Satakunnan Puhelin Oy EUnet Finland Oy Eurajoen Teleosuuskunta FinnetCom Oy Finnet International Oy Finnpage Oy c/o Castrén & Snellman Forssan Seudun Puhelin Oy Global One Communications Oy Globetel Oy Helsingin Puhelin Oyj Huittisten Puhelin Oy Hämeen Puhelin Oy Härkätien Puhelin Oy ICL Data Oy Ikaalisten-Parkanon Puhelin Oy Ilmailulaitos Jakobstadsnejdens Telefon Ab Joensuun Puhelin Oy Kajaanin Puhelinosuuskunta Kankaanpään Puhelin Oy Karis Telefon Ab Kaukoverkko Ysi Oy Keikyän Puhelinosuuskunta Keski-Suomen Puhelin Oy Kestel Kimito Telefonaktiebolag Kokkolan Puhelin Oy Kuopion Puhelin Oyj Kymen Puhelin Oy Laitilan Puhelinosuuskunta Lohjan Puhelin Oy Loimaan Seudun Puhelin Oy Long Distance international Ltd c/o Castrén & Snellman Loviisan Puhelinosuuskunta Lännen Puhelin Oy Länsilinkki Oy Mariehamns Telefon Ab Mikkelin Puhelinyhdistys Nefernet International Ltd Oy Net Com Systems Ab NetSystem International AS Nettipaja Oy Nordic Lan & Wan Communication Oy Oulun Puhelin Oy Outokummun Puhelin Oy Pargas Telefon Ab Pohjanmaan Puhelinosuuskunta Pohjois-Hämeen Puhelin Oy Porin Puhelin Oy Puhelin Oy Telekarelia Puhelinosuuskunta IPY Päijät-Hämeen Puhelinyhdistys Radiolinja Oy Ab Riihimäen Puhelin Oy RSL COM Finland Oy Salon Seudun Puhelin Oy Savonlinnan Puhelinyhdistys SITA Sonera Tampereen kaupunki Tampereen Puhelin Oyj Telepohja Oy Ab Teleten Finland Oy Teleykkönen Oy Telia Finland Oy Turun Puhelin Oy Turun Seudun Puhelin Oy Uni-Telecommunications Oy Vaasan kaupunki Vaasan Läänin Puhelin Oy Vakka-Suomen Puhelin Oy Viatel Finland Inc. c/o Castrén & Snellman VR-Yhtymä Oy World Telecom Labs Yleisradio Oy Pour vérifier que cette liste est à jour, ainsi que pour obtenir les adresses des organismes, veuillez contacter: Liikenneministeriö (ministère des communications) PL 235 FIN - 00131 Helsinki Tél.: (358) 9 16 01 SUÈDE 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2 de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel - Telia AB S - 123 86 Farsta (non autorisé à percevoir une contribution au coût net) 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées - Telia AB (voir point 2.1) 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics - Telia AB (voir point 2.1) 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion - Telia AB (voir point 2.1) 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE - AB STOKAB Box 6813 S - 113 86 Stockholm - Banverket S - 781 85 Borlänge - CallMedia Telecom CMT AB c/o CallMedia Group AB Box 4432 S - 203 15 Malmö - COPAB AB Bygränd 13 S - 131 42 Nacka - Elektronik AB Radio-Master Mediavägen 4C S - 135 48 Stockholm - Enator Networks AB Box 71 S - 164 94 Kista - Eric Wermelin Communication AB Västermalmsvägen 1 S - 791 77 Falun - Europolitan AB S - 371 80 Karlskrona - Företagens Hus i Skurup Ekonomisk förening Box 130 S - 274 23 Skurup - Global One Services AB Box 1 S - 171 18 Solna - GLOCALNET AB Box 6708 S - 113 85 Stockholm - Göteborg Energi AB Box 53 S - 401 20 Göteborg - Helsingborg Energi AB Box 642 S - 251 06 Helsingborg - Hudiksvalls kommun S - 824 80 Hudiksvall - Ivar Westberg Elektronikservice Harprå 4265 S - 841 97 Erikslund - Karlskoga Elnät AB Box 42 S - 691 21 Karlskoga - Linenet Oy Box 94 FIN - 00131 Helsingfors - Long Distance International Ltd 5 Duke's Gate, Acton Lane UK - London W4 5DX - MFS Communications AB Torshamnsgatan 35 S - 164 40 Kista - Mittnät AB Box 1422 S - 701 14 Örebro - Mjölby-Svartådalen Energiverk AB Box 510 S - 595 29 Mjölby - Nässjö Affärsverk AB S - 571 80 Nässjö - Netcom Systems AB Box 2094 S - 103 13 Stockholm - NETnet International SA c/o NETnet International AB Box 6708 S - 113 85 Stockholm - NetSystem International AS Box 446 N - 1324 Lysaker - Nordiska Tele8 AB Box 88 S - 201 20 Malmö - Oy Finnet International AB Box 94 FIN - 00131 Helsingfors - PI.SE AB Box 24116 S - 104 51 Stockholm - RSLCOM Sweden AB Box 1434 S - 171 28 Solna - Sandviken Energi, Elnät AB Gävlevägen 96 S - 811 40 Sandviken - Singapore Telecom International Svenska AB Box 273 S - 127 25 Skärholmen - Sollefteå Energi Nät AB Box 1005 S - 881 80 Sollefteå - Sonera Box 1107 S - 164 22 Kista - Spirous Kunskap AB Box 7472 S - 103 92 Stockholm - Statnett SF Box 5192 Majorstua N - 0302 Oslo - Swedish Radio Supply i Wermland AB Box 208 S - 651 06 Karlstad - Sydkraft Telecom AB Box 1055 S - 212 10 Malmö - Tekniska Verken i Linköping AB Box 1500 S - 581 15 Linköping - Tele 1 Europe AB Positionen 146 S - 115 74 Stockholm - Tele Danmark International c/o InfoCall Kansligatan 1 S - 211 22 Malmö - Tele2 AB Box 62 S - 164 94 Kista - Tele8 Kontakt AB Box 88 S - 201 20 Malmö - Telenordia AB Årstaängsvägen 11A S - 117 43 Stockholm - Telia AB S - 123 86 Farsta - TeliTel AB Överste Hallströms väg 4 S - 881 84 Sollefteå - Teracom AB Box 17666 S - 118 82 Stockholm - T.M.I. Sweden Box 6403 S - 113 31 Stockholm - Transaction Network Services AB Vikingavägen 17 E S - 133 33 Saltsjöbaden - Utfors Datakommunikation AB Box 2128 S - 750 02 Uppsala - Vattenfall Regionnät AB S - 162 87 Stockholm - Viatel Sweden Inc Styrmansgatan 6 S - 114 54 Stockholm Pour vérifier que cette liste est à jour, veuillez contacter "Post- och Telestyrelsen" (voir tableau ci-dessus). ROYAUME-UNI 1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE >EMPLACEMENT TABLE> 2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE 2.1. Organismes ayant des obligations de service universel - British Telecommunications plc BT Centre 81 Newgate Street London EC1A 7AJ Tél.: (44) 17 13 56 50 00 - Kingston Communications plc Telephone House Carr Lane Hull HU1 3RE Tél.: (44) 14 82 22 11 00 (Aucun des deux organismes n'est actuellement autorisé à percevoir une contribution au coût net.) 2.2. Organismes puissants sur le marché 2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées - British Telecommunications plc (voir point 2.1) - Kingston Communications plc/Kingston-upon-Hill City Council (voir point 2.1) 2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics - Telecom Securicor Cellular Radio Ltd (Cellnet) 1 Brunel Way Slough Berkshire SL1 1XL Tél.: (44) 17 53 50 40 00 - Vodafone Ltd The Courtyard 2 - 4 London Road Newbury Berkshire RG13 1JL Tel.: (44) 163 53 32 51 2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché nationale de l'interconnexion Néant 2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE Aberdeen Cable Services Ltd ABS Telecom plc ACC Long Distance UK Ltd Advanced Business Services Ltd Advanced Radio Telecom Ltd All World Network Telecom Ltd Alpha Telecom Ltd America 1st Ltd American Telemedia Ltd ANS (UK) Ltd AT& T (UK) Ltd Atlantic Telecommunications Ltd Atlas International Services Ltd Avirnex Communications Group AXS Telecom (UK) Ltd Bell Boy Ltd Bell Cablemedia plc Blazezone Ltd British Telecommunications plc Cable & Telecoms Group Cable & Wireless Business Networks Cable Thames Valley Ltd CableTel (UK) Ltd Cellcom Ltd Centronet 3 Ltd Cherry Communications Inc. Cherry Communications UK Ltd Cognito Ltd COLT Telecommunications Comcast Europe Group Communicorp Group (UK) Ltd Concert Communications Company Convergence Ventures Ltd Core Telecommunications Ltd Corporate Networks Ltd Diamond Cable Ltd E-Sat Telecommunications Ltd Eastern Group Telcoms Ltd Easynet Group plc Energis Communications Ltd Energy Select Ltd Esprit Telecom (UK) Ltd Eurobell (Holdings) plc EuropTel (UK) Ltd Eurotunnel FaciliCom International (UK) Ltd Fibreway (British Waterways/Telephone Cables Ltd) First Telecom plc Fleetcom Consortia FleXtel Ltd FronTel Communications Ltd GAINS (Channel Islands) Ltd General Cable Ltd General Telecommunications plc Global Numbers Ltd Global One Communications Holding Ltd GlobeStar International Telecom (UK) Ltd Golden Pages Jersey Ltd GT UK Ltd Hermes Europe Railtel BV Highway One Corporation Ltd Hutchison Paging (UK) Ltd IDT Global Ltd IIISS-Numbering Viewed Worldwide Ltd Imminus Ltd INCOM (UK) Ltd Infotel Communications Ltd Infowave Ltd Interconnect Holdings Inc. International Exchange Network (iXnet) Ltd International Integrated Information Systems Services Inc. INTERNET Network Services Ltd Interoute Networks Ltd Interoute Telecommunications Ltd (IRT) Ionica plc ITG (UK) Ltd IVS Cable Holdings Ltd IXNET UK Ltd Izenkom Ltd Justice Europe Ltd Kardan Telecom (UK) Ltd KDD Europe Ltd Kingston Communications (Hull) plc & Hull City Council LCI Telecom (UK) Ltd LCL Cable Communications Ltd London Digital Ltd Long Distance International Communications Ltd MARK Telecommunications Ltd MCI Telecommunications Ltd Mercantile Radio Services Ltd Mercury Communications Ltd Mercury Data Networks Services Ltd Mercury Personal Communications (Mercury One- 2 -One) Meteor Communications (Europe) Ltd MFS Communications Ltd Microcell Links Ltd MTC International Inc. National Band Three Ltd National Transcommunications Ltd Net. Net Ltd North American Gateway Ltd Norweb Communications plc NTT Europe Ltd NYNEX CableComms Ltd On Line Telecom (UK) Ltd Orange Personal Communications Services Ltd Pacific Gateway Exchange Inc. PageOne Communications Paknet Ltd Premiere Communications Inc. PrimeTEC (UK) Ltd Primus Telecommunications Ltd R S Hill & Sons Racal Network Services Ltd Racal Telecommunications Ltd RAM Mobile Data Ltd Redstone Network Services Ltd RSL Communications Ltd SBC Cablecomms UK Scottish Hydro-Electric plc ScottishPower Telecommunications Ltd Securicor Datatrak Ltd Signature Industries Ltd SITA SC Skylight Holdings Inc. Spacetel International Ltd Spacetel UK Ltd Speedial International Ltd Sprint Holding (UK) Ltd Star Europe Ltd Star Telecommunications Inc. Star Vending Inc. Startec Inc. Stentor Communications Ltd SWEB Telecoms Swiftnet Ltd Symphony Telecommunications plc Talkland International (UK) Ltd Tanet Ltd Technology Control Services (UK) Ltd Tele2 (UK) Ltd TeleBermuda International (UK) Ltd Telecential Communications Telecom Securicor Cellular Radio Ltd (Cellnet) Telecom New Zealand Ltd Teleglobe International (UK) Ltd Telegroup UK Ltd Telelink Communications (USA) Ltd Telepassport Inc. Teleport London International Ltd Teleport Northern Ireland Ltd TeleWest Communications plc TeleWest Group Telia International UK Ltd Telinco Ltd Telstra (UK) Ltd Telstra Global Ltd TGC UK Ltd The Personal Numbering Company plc The Phone Company Ltd Thurnall plc TMI TeleMedia International Ltd Torch Communications Ltd TotalTel International Inc. Trafficmaster plc Trunknet Ltd Unifi Communications Ltd Unisource Carrier Services UK Ltd Unisource Holding (UK) Ltd United Worldwide Telecom Ltd UTG Communications (Europe) AG Viatel UK Ltd Videotron City and Westminster Ltd Videotron Corporation Ltd Videotron No 2 Ltd Vodafone Ltd Vodafone Paging Ltd World Telecom plc World Telecommunications Corporation Ltd Worldcall plc WorldCom International Inc. WorldCom UK Ltd WorldxChange Communications Ltd Xero One Ltd Zycall Ltd Pour vérifier que cette liste est à jour et obtenir les adresses des organismes, ainsi que des précisions sur les nombreux titulaires de licences de réseaux câblés à large bande, veuillez contacter l'OFTEL (voir tableau ci-dessus). (1) JO L 199 du 26.7.1997, p. 32. Fin du document Document livré le: 10/10/1999

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