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Structure analytique

Document 294A0103(61)

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 13.20.60 - Technologie de l'information, télécommunications, informatique ]
[ 11.40.10.10 - Pays de l'Association européenne de libre- échange (AELE) ]
[ 08.50 - Application des règles de concurrence aux entreprises publiques ]

Actes modifiés:
391L0287 (Reprise)
390L0544 (Reprise)
390L0387 (Reprise)
387L0372 (Reprise)
390L0388 (Reprise)

294A0103(61)
Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XI - Services de télécommunications - Liste prévue à l'article 36 paragraphe 2
Journal officiel n° L 001 du 03/01/1994 p. 0418 - 0419

Modifications:
Modifié par 294D0628(01) (JO L 160 28.06.1994 p.1)
Modifié par 294D1229(04) (JO L 339 29.12.1994 p.86)
Modifié par 294D1229(05) (JO L 339 29.12.1994 p.87)
Adopté par 394D0001 (JO L 001 03.01.1994 p.1)
Modifié par 295D1019(01) (JO L 251 19.10.1995 p.31)
Modifié par 295D1116(01) (JO L 273 16.11.1995 p.47)
Modifié par 296D0425(02) (JO L 102 25.04.1996 p.48)
Modifié par 296D0425(03) (JO L 102 25.04.1996 p.49)
Modifié par 296D0425(04) (JO L 102 25.04.1996 p.50)
Modifié par 296D1114(01) (JO L 291 14.11.1996 p.30)
Modifié par 298D0709(20) (JO L 193 09.07.1998 p.64)
Modifié par 298D0709(21) (JO L 193 09.07.1998 p.65)
Modifié par 298D0709(22) (JO L 193 09.07.1998 p.67)
Modifié par 298D0709(23) (JO L 193 09.07.1998 p.69)
Modifié par 298D1119(04) (JO L 310 19.11.1998 p.6)
Modifié par 298D1119(10) (JO L 310 19.11.1998 p.17)
Modifié par 299D0175 (JO L 074 15.03.2001 p.1)
Modifié par 299D0708(06) (JO L 172 08.07.1999 p.54)
Modifié par 299D0722(10) (JO L 189 22.07.1999 p.64)
Modifié par 299D0722(11) (JO L 189 22.07.1999 p.66)
Modifié par 299D0722(12) (JO L 189 22.07.1999 p.67)
Modifié par 299D1028(06) (JO L 277 28.10.1999 p.48)
Modifié par 299D1118(09) (JO L 297 18.11.1999 p.49)
Modifié par 200D0210(06) (JO L 035 10.02.2000 p.35)
Modifié par 200D0210(07) (JO L 035 10.02.2000 p.37)
Modifié par 200D1005(02) (JO L 250 05.10.2000 p.48)
Modifié par 200D1005(03) (JO L 250 05.10.2000 p.50)
Remplacé par 200D1019(08) (JO L 266 19.10.2000 p.22)
Complété par 200D1019(09) (JO L 266 19.10.2000 p.24)
Modifié par 200D1019(10) (JO L 266 19.10.2000 p.25)
Modifié par 200D1123(08) (JO L 296 23.11.2000 p.41)
Modifié par 200D1123(09) (JO L 296 23.11.2000 p.44)
Modifié par 201D0016 (JO L 117 26.04.2001 p.16)
Modifié par 201D0046 (JO L 158 14.06.2001 p.60)
Modifié par 201D0047 (JO L 158 14.06.2001 p.62)
Modifié par 201D0048 (JO L 158 14.06.2001 p.63)
Modifié par 201D0111(05) (JO L 007 11.01.2001 p.11)
Modifié par 201D0111(06) (JO L 007 11.01.2001 p.13)
Modifié par 201D0111(07) (JO L 007 11.01.2001 p.15)
Modifié par 201D0215(06) (JO L 045 15.02.2001 p.47)


Texte:

ANNEXE XI

SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Liste prévue à l'article 36 paragraphe 2

INTRODUCTION
Lorsque les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe contiennent des notions ou font référence à des procédures propres à l'ordre juridique communautaire, telles que:
- les préambules,
- les destinataires des actes communautaires,
- les références aux territoires ou aux langues de la CE,
- les références aux droits et obligations réciproques des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers, et
- les références aux procédures d'information et de notification,
le protocole 1 concernant les adaptations horizontales est applicable, sauf disposition contraire de la présente annexe.


ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 387 L 0372: directive 87/372/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant les bandes de fréquences à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires paneuropéennes dans la Communauté européenne (JO n° L 196 du 17.7.1987, p. 85).
2. 390 L 0387: directive 90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunication (JO n° L 192 du 24.7.1990, p. 1).
Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:
a) à l'article 5 paragraphe 3, les termes «articles 85 et 86 du traité» sont remplacés par «articles 53 et 54 de l'accord EEE»;
b) l'Islande met en oeuvre la directive au plus tard le 1er janvier 1995.
3. 390 L 0388: directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990, relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication (JO n° L 192 du 24.7.1990, p. 10).
4. 390 L 0544: directive 90/544/CEE du Conseil, du 9 octobre 1990, relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté (JO n° L 310 du 9.11.1990, p. 28).
5. 391 L 0287: directive 91/287/CEE du Conseil, du 3 juin 1991, concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté (JO n° L 144 du 8.6.1991, p. 45).


ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE
Les parties contractantes prennent acte de la teneur des actes suivants:
6. 388 Y 1004(01): résolution 88/C 257/01 du Conseil, du 30 juin 1988, concernant le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications d'ici à 1992 (JO n° C 257 du 4.10.1988, p. 1).
7. 389 Y 0511(01): résolution 89/C 117/01 du Conseil, du 27 avril 1989, concernant la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications (JO n° C 117 du 11.5.1989, p. 1).
8. 389 Y 0801: résolution 89/C 196/04 du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant le renforcement de la coordination pour l'introduction du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté européenne pour 1992 (JO n° C 196 du 1.8.1989, p. 4).
9. 390 Y 0707(02): résolution 90/C 166/02 du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne (JO n° C 166 du 7.7.1990, p. 4).
10. 390 Y 1231(01): résolution 90/C 329/25 du Conseil, du 14 décembre 1990, concernant le stade final de la mise en oeuvre de l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (GSM) (JO n° C 329 du 31.12.1990, p. 25).
11. 384 X 0549: recommandation 84/549/CEE du Conseil, du 12 novembre 1984, concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications (JO n° L 298 du 16.11.1984, p. 49).
12. 384 X 0550: recommandation 84/550/CEE du Conseil, du 12 novembre 1984, concernant la première phase d'ouverture des marchés publics de télécommunications (JO n° L 298 du 16.11.1984, p. 51).
13. 386 X 0659: recommandation 86/659/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté européenne (JO n° L 382 du 31.12.1986, p. 36).
14. 387 X 0371: recommandation 87/371/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (JO n° L 196 du 17.7.1987, p. 81).
15. 390 X 0543: recommandation 90/543/CEE du Conseil, du 9 octobre 1990, relative à l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté (JO n° L 310 du 9.11.1990, p. 23).
16. 391 X 0288: recommandation 91/288/CEE du Conseil, du 3 juin 1991, concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté (JO n° L 144 du 8.6.1991, p. 47).

Fin du document

Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


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