Législation communautaire en vigueur Document 386Y0627(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.20.60 - Technologie de l'information, télécommunications, informatique ] 386Y0627(01) Résolution du Conseil du 9 juin 1986 relative à l'utilisation des techniques de visioconférence et de vidéophonie pour applications intergouvernementales Journal officiel n° C 160 du 27/06/1986 p. 0001 - 0001 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEILdu 9 juin 1986relative à l'utilisation des techniques de visioconférence et de vidéophonie pour applications intergouvernementales(86/C 160/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant que, le 28 février 1984, le Conseil a demandé à la Commission d'entreprendre une analyse de l'utilisation des techniques de visioconférence et vidéophonie afin d'améliorer les contacts entre les États membres et les institutions communautaires; considérant que le Conseil a adopté la communication de la Commission sur les télécommunications du 18 mai 1984 [COM(84) 277 final] qui comportait comme ligne d'action une analyse de vidéoconférence et visiophonie intergouvernementales; considérant que le Conseil a donné son accord, le 17 décembre 1984, sur les objectifs majeurs d'un effort communautaire dans le domaine des télécommunications, qui comprennent des références à la définition et à la mise en oeuvre d'un projet de visioconférence et vidéophonie intergouvernementales; considérant que la Commission a soumis l'étude de faisabilité demandée; prenant note de l'étude de faisabilité et des conclusions qu'a formulées la Commission, INVITE LES ÉTATS MEMBRES 1) à mettre en oeuvre un système initial opérationnel de vidéoconférence et visiophonie intergouvernementales qui tienne compte du potentiel des techniques de vidéoconférence et visiophonie, afin d'améliorer et de rendre plus efficace l'échange bilatéral et multilatéral d'informations entre les gouvernements des États membres et les institutions communautaires; à cet effet, à confier cette mise en oeuvre aux administrations des télécommunications; 2) à compléter les installations nécessaires, conformément aux besoins qu'ils auront recensés; 3) à encourager les administrations des télécommunications des États membres à poursuivre activement la mise en oeuvre des communications transcommunautaires à large bande nécessaires pour soutenir un système de vidéoconférence et visiophonie intergouvernementales; INVITE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LA COMMISSION À 1) examiner les conditions de leur participation à un système initial opérationnel de vidéoconférence et visiophonie intergouvernementales; DE PLUS, INVITE LA COMMISSION 1) à poursuivre la coopération qui s'est instaurée avec les administrations des télécommunications et les utilisateurs, au cours de la préparation de l'étude de faisabilité, afin de résoudre notamment les problèmes spécifiques à l'utilisation de vidéoconférence et visiophonie par les gouvernements et les institutions de la Communauté, tels que la confidentialité, l'interprétation simultanée et la possibilité de conférences multilatérales; 2) à présenter un rapport au Conseil de l'expérience acquise pendant l'année 1987, y compris les aspects financiers relatifs à l'application de la présente résolution, de manière à ce que l'on puisse apprécier l'applicabilité du système aux communications intergouvernementales et à ce que l'on puisse décider si l'utilisation de vidéoconférence et visiophonie pour des communications de ce genre doit continuer à être encouragée. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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