Le 1er septembre dernier, Me Inchauspé, avocat à la Cour de Paris, expliquait déjà pourquoi Villepin serait relaxé dans l’affaire Clearstream.
La procédure d’accusation du procès Clearstream qui s’ouvre le 21 septembre prochain est curieuse. Le juge Van Ruymbeke affirme avoir reçu, dans son affaire des frégates, quatre envois anonymes : les fameux faux listings de Clearstream objets du procès à venir et qui contenaient des noms de personnalités politiques détenant des comptes à l’étranger. Or, il a lui-même organisé ces envois avec le concours actif d’un avocat (Rencontre dans la nuit ! Au cabinet de l’avocat et au domicile de ce dernier !) et ce, pour couvrir l’identité de l’informateur qu’il avait rencontré. Voilà des procédés très florentins. En tout cas, ils font présumer d’une nullité de la procédure.
S’il existe des procès-verbaux et documents joints au dossier sous une forme anonyme, on s’interroge sur leur légalité. En droit pénal, est un faux ‘intellectuel’ un document vrai sur le plan matériel (pas de signature imitée, pas d’en-tête ‘arrangé’) mais qui relate des faits inexacts. Ici, les procès-verbaux ne seraient pas contrefaits mais ils constateraient des faits non conformes à la réalité puisqu’ils prétendent que les envois sont anonymes. Alors ?
Dans son procès qui débute le 21 septembre, Dominique de Villepin est accusé de complicité d’usage de faux (avoir ‘aidé’ à faire porter les fameux listings au juge) et de dénonciation calomnieuse (avoir ‘aidé’ à dénoncer des faits qu’il savait faux soit des personnalités politiques qui auraient des comptes à l’étranger).
Mais, dans un Etat de droit, il y a des lois : les textes français ne permettent de condamner pour dénonciation calomnieuse quelqu’un que si les faits dénoncés sont d’abord jugés faux par une décision rendue définitive. Or, il faut commencer par juger le "faux des listings" avant de fairele procès de l’ex Premier ministre de Jacques Chirac.
Or, on veut condamner –juger, pardon…- Dominique de Villepin en même temps pour ces faux et leur usage (donc, le tribunal saisi le 21 septembre doit dire si les listings sont des faux) et pour avoir dénoncé des faits qu’il aurait su être faux. C’est impossible. Supposons un instant que des prévenus condamnés pour faux et usage de faux dans le jugement fassent appel de leur décision. Leur condamnation ne pourra être rendue définitive puisque on ne sait toujours pas si les listings étaient, oui ou non, des faux.
Tant que ce point n’est pas jugé, Dominique de Villepin ne peut être condamné pour dénonciation calomnieuse.
Il y a des rages judiciaires comme il y a des rages de dent.
Lire ou relire sur Bakchich :
carla bruni sarkosy ’ il faut croire en l’indépendance de la justice " N’a t’elle pas elle et sa soeur valéria bruni tedeschi sous couvert de la clause humanitaire de la convention d’extradition européenne de 1957 empêché l’extradition de marina petrella activiste des brigades rouges.Décision de justice ou pression politique (1ere dame de FRANCE)…..
Pour la rédaction de bakchich il manque des commentaires ? censure quand tu nous guette……J’espère que BOLLORE n’intente pas un procès !!!!!!
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