La fameuse affaire des frégates de Taiwan risque d’être anéantie sur la base d’un arbitrage au moment où dans un autre dossier des arbitres ont consacré, en créant la polémique, la victoire de Bernard Tapie dans sa bagarre contre le CDR. Dans les deux cas, l’un des arbitres est le même : Jean-Denis Bredin.
A 79 ans, Jean-Denis Bredin, académicien et fameux avocat, ex-vice président des Radicaux de gauche et prolifique auteur de livres, est aussi une figure du petit monde de l’arbitrage, ces procès privés décidés par des parties qui veulent trancher un conflit entre elles, sans passer par la justice officielle. Il enchaîne les procédures, avec à la clé de substantielles rémunérations. La dernière suscite une belle polémique : avec Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, et Pierre Estoup, ex-haut magistrat, Bredin a accordé à Bernard Tapie le pactole de 285 millions d’euros. Sans les intérêts…
Au milieu des années 1990, Jean-Denis Bredin a été sollicité pour être l’un des arbitres dans le litige entre Thales (alors Thomson CSF) et la petite société Frontier AG, une coquille masquant en fait une série de personnes cherchant à récupérer de belles sommes de la part de Thales (Pour lire les derniers développements de l’affaire, cliquer ici).
Bredin a-t-il été trompé, avec ses collègues arbitres José Pedro Perez-Llorca, un ancien ministre espagnol, et François Brunschwig, ex-bâtonnier suisse, au cours de ce fameux arbitrage sur les frégates de Taïwan, à l’issue duquel 24,4 millions d’euros ont été accordés à la sociétés de Sirven, contre Thales ? C’est la thèse du groupe électronicien, qui estime que nombre de personnalités auditionnées par les arbitres ont menti effrontément et sciemment.
D’autres bizarreries se sont produites au cours de l’arbitrage. Ainsi ce rendez-vous énigmatique à son cabinet parisien entre Jean-Denis Bredin et l’homme d’affaires vendeur de meubles Gilbert Miara, proche à la fois de Christine Deviers-Joncour et de Roland Dumas. Futur condamné par ailleurs dans le scandale Elf, Miara est alors particulièrement intéressé à un dénouement favorable de l’affaire : il serait censé récupérer 12,2 millions de dollars. Mais contrairement à la règle concernant l’ensemble des auditions et plaidoiries menées dans toute procédure d’arbitrage, aucune transcription est rédigée au cours du rendez-vous. La rencontre n’est pas contestée, mais son objet reste mystérieux.
Une énigme de plus dans cette affaire…
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