La Cour d’arbitrage internationale a définitivement condamné la France dans l’affaire des frégates de Taiwan. Une amende douloureuse de 591 millions de dollars (un milliard avec les intérêts) à verser à Taipeh.
Le serpent de mer de l’affaire des Frégates de Taiwan a ressorti la tête lundi. Sous la forme d’une amende record prononcée par la Cour internationale d’arbitrage à l’encontre de la France et des sociétés Thales et DCN. 591 millions de dollars US, agrémenté des intérêts depuis l’ouverture de la procédure en 2001 et des frais d’arbitrage, à rembourser à Taïwan.
"Ce qui devrait sans problème doubler le montant", pronostique-t-on dans le petit milieu de l’aéronautique de Défense.
Une douloureuse fort salée dans une sentence qui a été signifiée aux différentes parties du contrat lundi 3 mai, dans l’après midi.
L’armée taiwanaise a fermement invité mardi le groupe français Thales à se soumettre à la décision de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC), qui lui a ordonné de payer 173 millions d’euros pour violation de contrat présumée dans l’affaire de la vente des frégates. "Nous exigeons que Thales se soumette à la décision de la cour d’arbitrage", a déclaré le ministère de la Défense nationale dans un communiqué. "Le ministère souligne que cette affaire est liée aux intérêts nationaux et à la réputation de l’armée", a-t-il ajouté. Les jeunes militaires sont les plus remontés dans ce dossier car ils veulent laver l’armée dans cette sombre affaire.
Un nouvel épisode dans la saga du contrat Bravo. Signé en 1991 entre la France et Taiwan, le deal portait sur 2,5 milliards de dollars et la livraison à la marine taiwanaise de six navires de guerre. Tout en interdisant, en son article 18, tout versement de commission à des intermédiaires.
Or quand bien même le dossier des frégates -frappé du sceau du secret défense- n’a pu aller à son terme devant la justice française, près de 500 millions de dollars ont transité vers les intermédiaires, notamment un ponte taiwanais, Andrew Wang, alias "Mister Shampoo". A charge pour lui de les redistribuer. Voire d’alimenter la caisse de quelques personnalités françaises sous forme de rétro-commissions.
En 2001, après avoir essayé de se porter partie civile dans l’instruction française, l’État de Taiwan avait engagé une procédure d’arbitrage contre la France et cherchait depuis à récupérer la somme. Ci-fait désormais et ce sont les creuses caisses de l’État qui devraient douiller. L’amende sera répartie au prorata de leur part respective dans le contrat initial des Frégates. 78% pour le Trésor français, 28 % pour Thales…
Dans les années 90, les commissions prélevées sur les grands contrats de pétrole ou d’armement étaient monnaie courante. Et la classe politique française arrondissait ainsi ses fins de mois. L’affaire Elf a montré comment l’or noir avait permis à bon nombre d’élus de bénéficier d’emplois fictifs et de quelques autres gâteries.
Mais le vrai trésor de guerre de nos chers élus était moins dans les gisements pétroliers que dans les gros chantiers d’armement naval. Donc, dans ces années-là, deux énormes contrats firent l’objet de commissions monumentales pour graisser la patte des clients étrangers et de non moins monumentales « rétro-commissions », qui alimentèrent les caisses de l’ensemble des partis politiques français.
Négociée dès 1991-1992, la vente de frégates à Taiwan fut la première de ces usines à fabriquer du cash : presque 1 milliard de francs suisses de commissions, bloqués par la justice helvète, étaient destinés à un certain Andrew Wang, jouant le rôle d’intermédiaire. Le second contrat, qui fit date, en 1994-1995, aura permis la livraison de sous-marins au Pakistan. Laquelle livraison a fait couler beaucoup d’encre, l’été dernier, à cause de la curiosité insatiable du désormais célèbre juge Marc Trevidic, chargé d’instruire ce dossier.
Pour les frégates comme pour les sous-marins, la Direction des constructions navales (DCN), et sa tête de pont de l’époque, la Direction des constructions navales internationales (DCNI), étaient au premier rang de ces peu reluisantes tractations. Or, il y a trois ans, deux magistrats du pôle financier du tribunal de Paris, Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, ont été saisis de faits d’« abus de biens sociaux » mettant en cause deux sociétés écrans luxembourgeoises, Heine et Eurolux, chargées de distribuer la manne des Constructions navales.
Et voilà que la commission rogatoire internationale (CRI) que les deux juges avaient envoyée au Luxembourg est revenue la semaine dernière. Il était temps, la CRI était partie il y a quinze mois. Depuis le vendredi 2 avril, une dizaine de cartons pleins de documents sensibles sont parvenus au troisième étage du pôle financier, dans le bureau de Françoise Desset. Du lourd, très certainement, d’après les témoignages des enquêteurs qui s’étaient déplacés au Luxembourg durant l’hiver 2009.
Dès le 7 octobre dernier, Bakchich avait publié une partie des carnets rédigés par Gérard Menayas, l’ancien directeur financier de la DCNI, sous l’étiquette de « Verbatim ». Du TNT pur vélin, saisie par les deux juges parisiens. Les brûlants feuillets de Menayas, conservés désormais sous scellés (c’est-à-dire non versés au dossier), faisaient apparaître les noms de personnalités politiques de premier plan : Édouard Balladur, Nicolas Sarkozy, Charles Pasqua, bien sûr – le seul dont la justice suisse ait retrouvé la trace dans les rétro-commissions versées au moment des frégates. Mais aussi les socialistes Élisabeth Guigou, Jean-Marie Cambacérès et Jean-Yves le Drian, ce dernier étant le maire de Lorient, où les fameuses frégates ont été construites. Depuis, tous trois ont fait savoir à Bakchich qu’ils ignoraient tout de ce dossier. S’ils le disent…
L’existence de ces petits arrangements que personne, dans le monde politique, n’ignore, explique que le grossier montage des faux listings Clearstream – entraînant l’affaire du même nom – ait pu tromper son monde, lorsque l’hebdomadaire le Point les publie durant l’été 2004. Le passage discret des commissions par la banque de compensation luxembourgeoise Clearstream était en effet plus que crédible. Les sociétés qui faisaient transiter les commissions occultes au Luxembourg pour le compte de la DCNI ne fonctionnaient pas par virements bancaires classiques. Le grand argentier des commissions occultes, un certain Jean-Marie Boivin, faisait justement appel à la discrète banque de compensation qu’est Clearstream.
Ces dérives pourraient bien ne jamais apparaître dans une pleine clarté judiciaire. Et l’explication se trouve sans doute dans les carnets de Gérard Menayas, qui décrit ainsi le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, chargé par le pouvoir de cadrer l’enquête du pôle financier : « JC Marin, petit frère [c’est-à-dire franc-maçon], pilote l’instruction, dont il a sérieusement réduit le périmètre. C’est un opportuniste, balladurien, reconverti à NS », à savoir Nicolas Sarkozy. Bridés justement par un Jean- Claude Marin « reconverti à NS », les juges Desset et Hullin, qui doivent conclure leur instruction avant l’été, ont rencontré constamment l’opposition du parquet pour étendre leurs investigations.
La Légion d’honneur épinglée au veston du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, n’aura pas été volée. C ’est peu dire que ce magistrat aimable, fin juriste et imitateur hors pair, aura bien mérité de la Sarkozie, lui qui avait servi, entre 2002 et 2007, les intérêts de la chiraquie. Durant le procès Clearstream, ce magistrat souple dut, sur ordre de l’Élysée, requérir contre Dominique de Villepin, dont il n’avait jamais cessé de proclamer, en privé, l’innocence.
C’est avec le même zèle qu’on le voit aujourd’hui bordurer l’instruction des deux magistrats instructeurs, Françoise Desset et Jean-Claude Hullin. Au départ, personne n’a vraiment vu partir le coup. U ne plainte était déposée au pénal par les impôts contre un ancien fonctionnaire de la DST, Claude Thévenet, passé au service de la Direction des constructions navales internationales (DCNI ) et soupçonné d’avoir accompli des missions de renseignement un brin limites : récupération de PV de justice, infiltration de la Cour des comptes taiwanaise, recherche des causes des attentats de Karachi en 2002.
Seulement voilà, les flics financiers n’ont pas fait dans la dentelle. L es voilà qui perquisitionnent le ban et l’arrière-ban de la Direction des constructions navales, maître d’œuvre du contrat des frégates vendues à Taiwan, découvrant des notes internes compromettantes. Du genre : « Pour payer campagne Bal, AGO [sans doute Alain Gomez] refuse de payer deuxième réseau. » (Scellé DCNI 7, page 40) Et, pis, les flics débarquent au Luxembourg, début 2009, pour perquisitionner les discrètes sociétés Heine et Eurolux, chargées de distribuer les commissions occultes. De la denrée explosive, explique-t-on à Bakchich, arrivée à Paris début avril.
Depuis trois ans, le procureur Marin aura tout fait pour limiter les dégâts : saisine limitée des juges Desset et Hullin, lors de l’ouverture de l’information judiciaire, à des faits mineurs et encore pour la seule période 2000-2004 ; refus du supplétif demandé par les deux magistrats pour enquêter sur le contrat des sous-marins vendus au Pakistan ; démantèlement des équipes policières chargées de l’enquête. Enfin, cet automne, des notes de service des enquêteurs étaient transmises en haut lieu et dans le plus grand secret sur le contenu des précieux scellés. - N.B.
A lire sur Bakchich.info :
Bonus Pearltrees :
Il serait sans doute intéressant de suivre le trajet de ces amendes (si elles sont jamais effectivement payées) de l’autre côté du contrat… L’Etat taïwanais aurait trop beau jeu aujourd’hui, en s’appuyant sur ce jugement, de jouer les saintes-nitouches, quand il est bien évident que les commissions versées à l’époque ne sont pas allées que du côté français.
Et soit dit en passant, ce verdict semble oublier un autre pays dans lequel les dirigeants d’alors ont bénéficié de ces petites gâteries : la Chine, dont l’aval était nécessaire (ou du moins vivement souhaitable) pour qu’un matériel militaire aussi sophistiqué soit livré au frère ennemi. Quitte à mettre le contribuable français à contribution, pourquoi ne pas s’addresser à l’Etat chinois également ?
Bonjour,
Donc, résumons le jugement de la Cour Arbitral International :
Des commissions interdites dans un contrat ont été versées par des Ministres du Budget qui ne savent pas lire les contrats qu’ils approuvent et mettent aussitôt en danger.
des rétro-commmissions ; actes délictueux de corruption, s’en sont suivies à destination de personnalités françaises très responsables et coupables qui essaient de se cacher et d’échapper à leurs actes. Mais, leurs délits communs sont reconnus par l’Arrêt rendu et leur corruption reconnue comme telle.
Les politiques courageux de deux partis politiques qui se reconnaîtront dans cet Arrêt font profil bas, ne rembourseront pas l’Etat de leur argent gagné par la voie de délits pénaux, ce qui est une injustice évidente, tandis qu’ils feront payer les contribuables pour leur enrichissement personnel.
le "secret-défense" est donc bien devenu la même chose que "l’omerta" dans la mafia sicilienne ou calabraise, mais là, elle est mise à nu et montrée pour ce que ce principe est vraiment : un outil de protection des corrompus français qui volent leurs concitoyens sans scrupule et avec cynisme
Qu’attendent le Parquet de Paris et Mme Alliot-Marie pour poursuivre et faire payer les vrais bénéficiaires de ces crapuleries ignobles ?
Si la Justice française est capable de s’intéresser pour 22 euros à une femme qui a conduit avec un voile sur la tête, elle devrait encore être plus prompte pour récupérer plus de 550 millions d’euros dans la poche des corrompus français dans ce dossier…..
Enfin, voilà une leçon sur ce qui va arriver aussi dans le dossier de Karachi… qui a ici un vrai précédent.
Et dire que des magistrats instructeurs aujourd’hui élus du peuple ont dévié ce dossier très gros vers des chaussures Berlutti et des intermédiaires plutôt que poursuivre les vrais coupables enrichis illégalement sur le dos des citoyens.
Eva et Isabelle, avez-vous bien dormi cette nuit ?
Dans cet Arrêt, la Justice française est giflée aussi avec fracas, et surtout Eva et Isabelle, celles qui n’ont jamais cherché à inquiéter les vrais corrompus….
Bien cordialement,
Que de bonnes questions…
Et si en plus vous remettez en cause les icônes médiatiques, celles qui sont "l’honneur de la magistrature", où va-t-on ?
Au passage, les "pétroleuses" avaient pour nom Eva et Laurence et non "Isabelle"…
Aramis,
Vous avez raison et mon clavier a fourché : les deux "icônes" qui ont fait leur réputation en parlant de la corruption sans jamais chercher les vrais corrompus se prénomment bien Eva et Laurence.
On murmure, dans les milieux militaires de Taipei (pardon : du port de Suao où le capitaine Yin a été retrouvé mort) que l’affaire va maintenant remonter vers les vrais bénéficiaires, hypothèse que la direction de Thalès a appuyée sans le vouloir vraiment en évoquant ce matin une demande de levée du "secret-défense" pour protéger les intérêts de la société…. !!!
En droit, en effet, ce n’est pas au corrupteur de payer une seconde fois ses actes commis à la demande de personnes privées malhonnêtes. Thalès, même si cela me fait mal à écrire car sa direction des années 90 est loin d’être un repaire de saints vertueux, a raison de chercher à impliquer et faire payer les…vrais corrompus !
D’autant que les militaires taïwanais savent les noms des chers bénéficiaires français qui appartiennent à deux partis de gouvernement. En effet, nombre de jeunes officiers veulent "purger" cette affaire afin de restaurer l’honneur de leur armée et redonner confiance en elle dans leur opinion publique.
Il est donc possible que la peur change vite de camp et que l’angoisse devienne maintenant quotidienne pour quelques corrompus français connus : E de l’ex-RPR, E du PS ; N et N de feu le RPR, JY, J et JM du PS et quelques autres.
L’affaire "Taiwan Goal" n’est pas passée inaperçue à Taïwan quand un dirigeant de la DCNI (il se reconnaîtra) était venu essayer d’acheter le silence de tout un pays via l’ancien Président Chen Shui Bian, maintenant en prison.
A Taïwan, la parole se libère, les énergies aussi et donc le besoin de vraiment "purger" ce dossier.
Ceci dit, Thalès peut aussi laisser "fuiter" ici et là les informations sur les remises d’argent en liquide aux personnalités françaises impliquées (à leurs représentants mandatés dûment).
Après tout, dans le dossier de Karachi, la méthode a eu déjà du bon et a aussi l’avantage de créer des scoops à répétition.
Dernier point : Thalès devrait aussi dire tout haut qui a assassiné le capitaine Yin en 1993 ? pour prouver sa bonne foi, d’autant que le meurtrier a eu la bonne idée de décéder depuis….
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