Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.20 - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ]         03.20.20 - FEOGA, section «orientation» Droit communautaire dérivé   369R2264    Règlement (CEE) n° 2264/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes JO L 287 15.11.1969 p.3 Modifié par 385R2589   (JO L 247 14.09.1985 p.6) 372L0159    Directive 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles JO L 096 23.04.1972 p.1 Modifié par 373L0210   (JO L 207 28.07.1973 p.48) Mis en oeuvre par 373L0440   (JO L 356 27.12.1973 p.85) Modifié par 376L0837   (JO L 302 04.11.1976 p.19) Modifié par 378L1017   (JO L 349 13.12.1978 p.32) Modifié par 179H   Modifié par 380L0370   (JO L 090 03.04.1980 p.43) Modifié par 381L0528   (JO L 197 20.07.1981 p.41) Modifié par 381R1945   (JO L 197 20.07.1981 p.31) Modifié par 384L0513   (JO L 285 30.10.1984 p.13) 372L0160    Directive 72/160/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures JO L 096 23.04.1972 p.9 Modifié par 373L0210   (JO L 207 28.07.1973 p.48) Mis en oeuvre par 373L0440   (JO L 356 27.12.1973 p.85) Mis en oeuvre par 374D0517   (JO L 290 29.10.1974 p.7) Mis en oeuvre par 374D0518   (JO L 290 29.10.1974 p.8) Modifié par 179H   Modifié par 384L0513   (JO L 285 30.10.1984 p.13) 373R1460    Règlement (CEE) n° 1460/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon JO L 145 02.06.1973 p.1 Modifié par 379R1084   (JO L 135 01.06.1979 p.57) 374D0581    74/581/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres dans le cadre des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE, et aux acomptes pouvant être consentis JO L 320 29.11.1974 p.1 Modifié par 179H   Modifié par 380D0427   (JO L 102 19.04.1980 p.24) 375D0316    75/316/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 143 05.06.1975 p.16 375D0433    75/433/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 192 24.07.1975 p.30 375D0434    75/434/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 192 24.07.1975 p.31 375D0435    75/435/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 192 24.07.1975 p.32 375D0768    75/768/CEE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1975, relative à une contribution financière en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le Sud-Est européen JO L 321 12.12.1975 p.28 376D0043    76/43/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité aux dispositions de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 008 15.01.1976 p.34 376D0480    76/480/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 138 26.05.1976 p.14 Voir 376D0964   (JO L 364 31.12.1976 p.62) 376D0484    76/484/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 138 26.05.1976 p.21 376D0485    76/485/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 138 26.05.1976 p.22 376D0676    76/676/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 231 21.08.1976 p.9 376D0699    76/699/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 236 27.08.1976 p.33 376D0949    76/949/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 364 31.12.1976 p.38 376D0960    76/960/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 364 31.12.1976 p.57 376D0961    76/961/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 364 31.12.1976 p.58 376D0964    76/964/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République italienne en application des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 364 31.12.1976 p.62 376R1795    Règlement (CEE) n° 1795/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif aux conditions d'application de l'article 40 paragraphe 4 du traité aux départements français d'outre-mer JO L 201 27.07.1976 p.5 377D0023    77/23/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 006 08.01.1977 p.15 377D0057    77/57/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1976 dans la République fédérale d'Allemagne conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et à la directive 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 011 14.01.1977 p.27 377D0108    77/108/CEE: Décision de la Commission, du 19 janvier 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 033 04.02.1977 p.30 377D0207    77/207/CEE: Décision de la Commission, du 2 mars 1977, portant mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 064 10.03.1977 p.15 377D0242    77/242/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles dans la République italienne (région du Piémont) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 077 25.03.1977 p.41 377D0244    77/244/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 077 25.03.1977 p.45 377D0303    77/303/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 103 27.04.1977 p.26 377D0304    77/304/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 103 27.04.1977 p.27 377D0344    77/344/CEE: Décision de la Commission, du 25 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région d'Emilie Romagne) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 121 14.05.1977 p.18 377D0449    77/449/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 175 15.07.1977 p.31 377D0450    77/450/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 175 15.07.1977 p.32 377D0451    77/451/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 175 15.07.1977 p.33 377D0523    77/523/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 209 17.08.1977 p.23 377D0524    77/524/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 209 17.08.1977 p.24 377D0525    77/525/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Toscane) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 209 17.08.1977 p.25 378D0868    78/868/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région du Latium) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 297 24.10.1978 p.26 378D0869    78/869/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1978 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 297 24.10.1978 p.28 379D0045    79/45/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 013 19.01.1979 p.60 379D0246    79/246/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Veneto) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 055 06.03.1979 p.17 379D0431    79/431/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 106 28.04.1979 p.45 379D0435    79/435/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 111 04.05.1979 p.36 379D0537    79/537/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Abruzzes) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 143 12.06.1979 p.13 379D0538    79/538/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 143 12.06.1979 p.15 379D0549    79/549/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (régions d'Ombrie) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 148 16.06.1979 p.53 379D0651    79/651/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Sardaigne) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 186 24.07.1979 p.38 379D0703    79/703/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1979, relative à l'application de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE ainsi qu'aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 207 15.08.1979 p.32 379D0912    79/912/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Lombardie) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 280 09.11.1979 p.36 379D0913    79/913/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 280 09.11.1979 p.38 381D0271    81/271/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité des directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 122 06.05.1981 p.41 381D0524    81/524/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements de producteurs et à leurs unions JO L 196 18.07.1981 p.6 381D0616    81/616/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 226 12.08.1981 p.29 381D0617    81/617/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 226 12.08.1981 p.30 381D0642    81/642/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 231 15.08.1981 p.40 381D0932    81/932/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 337 24.11.1981 p.30 381D0935    81/935/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 338 25.11.1981 p.26 381D0936    81/936/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 338 25.11.1981 p.27 381D0938    81/938/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 338 25.11.1981 p.29 381D0939    81/939/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 338 25.11.1981 p.31 382D0007    82/7/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 005 09.01.1982 p.18 382D0105    82/105/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 044 16.02.1982 p.26 382D0249    82/249/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 110 23.04.1982 p.23 382D0359    82/359/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 159 10.06.1982 p.38 382D0429    82/429/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 186 30.06.1982 p.59 382D0655    82/655/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 277 29.09.1982 p.19 382D0723    82/723/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 299 27.10.1982 p.39 382D0764    82/764/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1982, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1982 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 322 18.11.1982 p.37 382D0873    82/873/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 368 28.12.1982 p.45 382D0874    82/874/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, relative à l'application de la réforme des structures agricoles en 1982 dans la République fédérale d'Allemagne conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 368 28.12.1982 p.46 382D0920    82/920/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 381 31.12.1982 p.36 383D0107    83/107/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 066 12.03.1983 p.19 383D0108    83/108/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 066 12.03.1983 p.20 383D0273    83/273/CEE: Décision de la Commission du 25 mai 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 149 07.06.1983 p.21 383D0295    83/295/CEE: Décision de la Commission du 6 juin 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 157 15.06.1983 p.28 383D0382    83/382/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil et au titre IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 222 13.08.1983 p.33 383D0388    83/388/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 222 13.08.1983 p.44 384L0167    Directive 84/167/CEE du Conseil du 28 février 1984 modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) JO L 082 26.03.1984 p.1 Modifié par 389D0251   (JO L 105 17.04.1989 p.1) Modifié par 389D0252   (JO L 105 17.04.1989 p.11) 385D0025    85/25/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 013 16.01.1985 p.23 385D0028    85/28/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Marches) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 013 16.01.1985 p.27 385D0029    85/29/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 013 16.01.1985 p.28 385D0030    85/30/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 013 16.01.1985 p.29 385D0301    85/301/CEE: Décision de la Commission du 23 mai 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément aux directives 72/160/CEE et 72/161/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 154 13.06.1985 p.52 385D0306    85/306/CEE: Décision de la Commission du 23 mai 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 155 14.06.1985 p.60 385D0438    85/438/CEE: Décision de la Commission du 13 septembre 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 252 21.09.1985 p.29 385D0474    85/474/CEE: Décision de la Commission du 16 septembre 1985 relative aux demandes de remboursement et de versement d'avances dans le cadre de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche JO L 284 24.10.1985 p.1 386D0380    86/380/CEE: Décision de la Commission du 11 juin 1986 relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres, présentées au titre du règlement (CEE) nº 797/85 JO L 227 13.08.1986 p.1 Modifié par 388D0629   (JO L 353 21.12.1988 p.16) Voir 391D0264   (JO L 131 27.05.1991 p.1) 387D0220    87/220/CEE: Décision de la Commission du 26 février 1987 relative aux demandes d'avance et de remboursement des aides octroyées par la Grèce pour l'amélioration des structures viti-vinicoles dans le cadre du règlement (CEE) n° 895/85 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 092 04.04.1987 p.20 390D0495    90/495/CEE: Décision du Conseil, du 24 septembre 1990, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la nécrose hématopoïétique infectieuse des salmonidés dans la Communauté JO L 276 06.10.1990 p.37 391D0264    91/264/CEE: Décision de la Commission du 17 avril 1991 relative aux demandes de cofinancement de régimes d'aides nationaux sous forme de remboursements et avances en application du règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil JO L 131 27.05.1991 p.1 393R2627    Règlement (CEE) n° 2627/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, relatif à une aide forfaitaire à la culture de la canne à sucre et à une aide à la transformation de celle-ci dans l'île de Madère JO L 240 25.09.1993 p.19 Modifié par 396R0260   (JO L 034 13.02.1996 p.16) 397D0235    97/235/CE: Décision de la Commission du 6 mars 1997 modifiant le document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles au Grand-Duché du Luxembourg, au titre de l'objectif nº 5 a) couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 094 09.04.1997 p.17 397D0336    97/336/CE: Décision de la Commission du 15 mai 1997 modifiant le document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles au Bade-Wurtemberg (Allemagne), au titre de l'objectif nº 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 143 03.06.1997 p.9 397R0059    Règlement (CE) nº 59/97 de la Commission du 16 janvier 1997 concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole dans les départements français d'outre-mer et modifiant le règlement (CEE) nº 1713/93 JO L 014 17.01.1997 p.25 301D0095    2001/95/CE: Décision de la Commission du 20 septembre 2000 sur le régime d'aides que l'Italie compte appliquer conformément à l'article 14 de la loi de la région de Sardaigne du 4 février 1998 "Norme per l'accelerazione della spesa delle risorse del FEAOG-Orientamento e interventi urgenti per l'agricoltura" (Règles relatives à l'accélération de la procédure d'affectation des ressources du FEOGA-Orientation et aux aides d'urgence en faveur de l'agriculture) [notifiée sous le numéro C(2000) 2753] JO L 035 06.02.2001 p.39 [ 03 - Agriculture ] [ 03.20 - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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