Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.20 - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ]         03.20.10 - Généralités Droit communautaire dérivé   362R0025    CEE Conseil: Règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune JO 030 20.04.1962 p.991 Modifié par 362R0049   (JO 053 01.07.1962 p.1571) Modifié par 367R0741   (JO 258 25.10.1967 p.2) 391R0595    Règlement (CEE) n° 595/91 du Conseil, du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 283/72 JO L 067 14.03.1991 p.11 393R1992    Règlement (CEE) n° 1992/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, prévoyant le passage du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», pour le financement de certaines aides prévues par les règlements (CEE) n° 1096/88 et (CEE) n° 2328/91, et modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 en ce qui concerne le cofinancement du régime destiné à encourager le retrait des terres JO L 182 24.07.1993 p.12 394D0442    94/442/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1994, relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), Section «garantie» JO L 182 16.07.1994 p.45 Modifié par 300D0649   (JO L 272 25.10.2000 p.41) 396R2148    Règlement (CE) nº 2148/96 de la Commission du 8 novembre 1996 déterminant les règles d'évaluation et de contrôle des quantités de produits agricoles placés en stocks d'intervention publique JO L 288 09.11.1996 p.6 Modifié par 399R0808   (JO L 102 17.04.1999 p.70) 399R1257    Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements JO L 160 26.06.1999 p.80 Mis en oeuvre par 399R1750   (JO L 214 13.08.1999 p.31) 399R1258    Règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune JO L 160 26.06.1999 p.103 399R1750    Règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) JO L 214 13.08.1999 p.31 Modifié par 300R2075   (JO L 246 30.09.2000 p.46) Modifié par 301R0672   (JO L 093 03.04.2001 p.28) 399R2603    Règlement (CE) nº 2603/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil JO L 316 10.12.1999 p.26 Modifié par 300R1929   (JO L 231 13.09.2000 p.5) 300D0511    2000/511/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 1997 [notifiée sous le numéro C(2000) 2284] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 205 12.08.2000 p.14 300R1288    Règlement (CE) nº 1288/2000 de la Commission du 19 juin 2000 prévoyant un contrôle spécifique des stocks d'intervention des céréales au début des campagnes 2000/2001 et 2001/2002 JO L 145 20.06.2000 p.20 [ 03 - Agriculture ] [ 03.20 - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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