Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.20 - Application sectorielle ]         06.20.40 - Activités indépendantes Droit communautaire dérivé   377L0249    Directive 77/249/CEE du Conseil, du 22 mars 1977, tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats JO L 078 26.03.1977 p.17 Modifié par 179H   Complété par 185I   Modifié par 194N   Repris par 294A0103(57)   (JO L 001 03.01.1994 p.371) 385H0386    85/386/CEE: Recommandation du Conseil du 10 juin 1985 concernant les porteurs d'un diplôme du domaine de l'architecture délivré dans un pays tiers JO L 223 21.08.1985 p.28 385L0384    Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services JO L 223 21.08.1985 p.15 Complété par 385L0614   (JO L 376 31.12.1985 p.1) Complété par 386L0017   (JO L 027 01.02.1986 p.71) Modifié par 390L0658   (JO L 353 17.12.1990 p.73) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(57)   (JO L 001 03.01.1994 p.371) 398L0005    Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise JO L 077 14.03.1998 p.36 Droit communautaire complémentaire     485Y0821(02)    Déclaration des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, au sujet des réfugiés JO C 210 21.08.1985 p.2 [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.20 - Application sectorielle ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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