Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ] [ 07.30.20 - Fonctionnement du marché ]         07.30.20.30 - Accès au marché Droit communautaire dérivé   379L0115    Directive 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 033 08.02.1979 p.32 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 380A0638    80/638/CEE: Avis de la Commission, du 16 juin 1980, adressé au gouvernement de Belgique concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 176 10.07.1980 p.39 380A0946    80/946/CEE: Avis de la Commission, du 24 septembre 1980, adressé au gouvernement italien concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 267 10.10.1980 p.32 380A0947    80/947/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1980, adressé au gouvernement des Pays-Bas concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 267 10.10.1980 p.33 380A0948    80/948/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1980, adressé au gouvernement français concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 267 10.10.1980 p.34 381A0110    81/110/CEE: Avis de la Commission, du 10 février 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 064 11.03.1981 p.14 381A0399    81/399/CEE: Avis de la Commission, du 15 mai 1981, adressé au gouvernement irlandais concernant l'exécution de la directive du Conseil 79/115/CEE relative au pilotage par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 152 11.06.1981 p.36 381A0635    81/635/CEE: Avis de la Commission, du 17 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume-Uni concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 231 15.08.1981 p.33 382A0303    82/303/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1982, adressé au gouvernement grec concernant l'exécution de la directive du Conseil du 21 décembre 1978 relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 137 18.05.1982 p.15 382A0841    82/841/CEE: Avis de la Commission, du 30 novembre 1982, adressé au gouvernement danois concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 356 17.12.1982 p.44 386A0597    86/597/CEE: Avis de la Commission, du 26 novembre 1986, adressé au gouvernement portugais concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 348 10.12.1986 p.66 386R4056    Règlement (CEE) n° 4056/86 du Conseil du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes JO L 378 31.12.1986 p.4 Modifié par 194N   Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Repris par 294A0103(64)   (JO L 001 03.01.1994 p.446) 386R4058    Règlement (CEE) n° 4058/86 du Conseil du 22 décembre 1986 concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique JO L 378 31.12.1986 p.21 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 387D0475    87/475/CEE: Décision du Conseil du 17 septembre 1987 concernant les transports maritimes entre l'Italie et l'Algérie JO L 272 25.09.1987 p.37 392R3577    Règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) JO L 364 12.12.1992 p.7 393D0125    93/125/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1993, faisant suite à la demande espagnole d'adoption par la Commission de mesures de sauvegarde en vertu des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) nº 3577/92 du Conseil concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 049 27.02.1993 p.88 393D0396    93/396/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1993, relative à la demande espagnole de prorogation des mesures de sauvegarde adoptées en vertu de l'article 5 du règlement (CEE) n° 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 173 16.07.1993 p.33 398R2843    Règlement (CE) nº 2843/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications prévues par les règlements (CEE) nº 1017/68, (CEE) nº 4056/86 et (CEE) nº 3975/87 du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 354 30.12.1998 p.22 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ] [ 07.30.20 - Fonctionnement du marché ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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